NETGEM : L’assemblée générale approuve le transfert de la cotation des titres NETGEM d’Euronext Paris vers Euronext Growth

Communiqué de presse

L'assemblée générale approuve le transfert de la cotation des titres

NETGEM d'Euronext Paris vers Euronext Growth

Éligibilité des actions NETGEM au dispositif PEA - PME

Paris, le 21 octobre 2020​,

L'Assemblée Générale des actionnaires de NETGEM qui s'est tenue 20 octobre 2020 a approuvé le projet de demande de radiation des titres de la société des négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) et d'admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, et conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation.

Motifs du transfert

Euronext Growth s'est affirmé depuis sa création comme le marché de prédilection pour les entreprises de croissance d'une capitalisation boursière de moins de un milliard d'euros et d'un flottant suffisant, supérieur à 2,5 millions d'euros. Ce transfert permettra au Groupe de bénéficier de la dynamique et de la visibilité de ce marché, tout en maîtrisant ses frais généraux.

Modalités du transfert

Le Conseil d'administration de Netgem s'est réuni le jour-même et a décidé de mettre en œuvre ce transfert.

Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, cette cotation par admission directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission directe aux négociations des actions existantes de Netgem, qui cesseront concomitamment d'être cotées sur Euronext Paris. Aucune action nouvelle ne sera émise à l'occasion de ce transfert.

NETGEM sera accompagnée dans son transfert sur Euronext Growth par Gilbert Dupont en tant que Listing sponsor.

Conséquences du transfert (non exhaustif)

Conformément à la réglementation, NETGEM souhaite informer ses actionnaires de certaines des conséquences possibles d'un tel transfert :

• Les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 resteront établis selon les normes IFRS. A compter de l'exercice 2021, le rapport semestriel, incluant les états financiers et le rapport d'activité, sera publié dans un délai de 4 mois après la fin du semestre (au lieu du délai de 3 mois en vigueur sur Euronext) et ne fera

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plus l'objet d'une revue limitée par les commissaires aux comptes. NETGEM pourra également choisir d'établir ses comptes soit dans le référentiel IFRS, soit en normes françaises.

• Netgem restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter du transfert sur Euronext Growth, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext.
• Au-delà de ce délai de 3 ans, le mécanisme de l'offre publique obligatoire s'appliquera en cas de franchissement par un actionnaire, directement ou indirectement, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote. Les seuils de communication de franchissement de seuils seront alors également limités aux franchissements de 50% et de 95%.
• Euronext Growth étant un système multilatéral organisé de négociation, Netgem demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d'information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (dit "règlement MAR").
• Les dirigeants de NETGEM (et les personnes qui leur sont liées) demeureront soumis à l'obligation de déclarer les opérations qu'ils réalisent sur les actions et titres de créance du Groupe.

La société attire l'attention sur le fait qu'il pourrait résulter du transfert sur Euronext Growth une évolution de la liquidité du titre différente de celle constatée sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Au-delà de ce qui précède, NETGEM veillera à maintenir la qualité des relations qu'elle a toujours cherché à établir avec ses actionnaires et investisseurs.

Calendrier prévisionnel du transfert (sous réserve de l'accord d'Euronext Paris)

11 septembre 2020 avant bourse : diffusion d'un 1er communiqué de presse relatif au transfert envisagé.

20 octobre 2020 : Assemblée Générale Ordinaire de Netgem et Conseil d'Administration mettant en œuvre le transfert.

21 octobre 2020 avant bourse : diffusion d'un 2nd communiqué relatif au transfert.

11 janvier 2021 au plus tôt : radiation d'Euronext et transfert sur Euronext Growth

Éligibilité des actions NETGEM au dispositif PEA - PME

NETGEM déclare répondre aux conditions d'éligibilité du dispositif PEA‑PME précisées par l'article L. 221-32-2 alinéa 2 b) du Code monétaire et financier, à savoir, être une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, respectant cumulativement les critères suivants :

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• capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros ou l'ayant été à la clôture d'un au moins des quatre exercices comptables précédant l'exercice pris en compte pour apprécier l'éligibilité de ses titres ;
• occupant moins de 5 000 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1,5 milliard d'euros ou le total de bilan n'excède pas 2 milliards d'euros.

Ces critères d'éligibilité sont appréciés sur la base des comptes consolidés de NETGEM au 31 décembre 2019.

Les actions NETGEM sont en conséquence éligibles au dispositif PEA-PME.

Calendrier de communication financière

A propos de Netgem

Netgem est un fournisseur indépendant de services pour l'ultra haut-débit. Le Groupe fournit ses services principalement en France et en Grande Bretagne sur des territoires ruraux en accompagnement d'investissements d'infrastructures soutenus par les pouvoirs publics pour réduire la fracture digitale et améliorer l'aménagement des territoires. Netgem fournit ses services en B2C (directs consommateurs) et en B2B2C (via d'autres opérateurs partenaires). Le Groupe se différencie par sa maîtrise technologique bout-en-bout d'une offre digitale de streaming TV, vidéo et musique disposant d'une expérience unifiée et unique sur TV, mobile et en contrôle vocal, incluant les plus grandes marques de contenus locaux et globaux.

Netgem est cotée sur Euronext Paris Compartiment C

(ISIN : FR0004154060, Reuters : ETGM.PA, Bloomberg : NTG : FP) ​​www.netgem.com

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