LEASINVEST REAL ESTATE

Société en commandite par actions

Société immobilière réglementée publique de droit belge

Route de Lennik 451, 1070 Bruxelles (Anderlecht)

Numéro d'entreprise: 0436.323.915

www.leasinvest.be

(la "Société")

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le gérant-personne morale de la Société (le "Gérant") invite les actionnaires de la Société à participer à l'assemblée générale annuelle de la Société qui se tiendra le lundi 17 mai 2021 à 16h00 au siège du Gérant situé à 2000 Anvers, Schermersstraat 42.

COMMUNICATION AUX ACTIONNAIRES

Compte tenu des mesures de santé prises par le gouvernement dans la lutte et la limitation de la pandémie COVID- 19, la Société et son Gérant ne pourront accepter l'accès physique à l'assemblée générale.

Tous les actionnaires seront par conséquent en mesure d'exercer leurs droits uniquement en votant par procuration.

Afin de permettre aux actionnaires de participer dans les meilleures circonstances possibles à l'assemblée, l'assemblée générale sera retransmise en direct sous format vidéo/audio (webcast). Les actionnaires qui souhaitent suivre cette assemblée seront invités à s'enregistrer au préalable suivant la manière décrite ci-après pour avoir accès

  • l'assemblée via le lienhttps://web.lumiagm.com/157134395

En fonction de l'évolution de la situation COVID-19, la Société et son Gérant se réservent le droit de modifier les modalités de participation de cette assemblée et en informeront les actionnaires par un communiqué de presse et sur le site internet www.leasinvest.be

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ORDRE DU JOUR

  1. Prise de connaissance du rapport annuel du Gérant sur les comptes statutaires et consolidés au 31 décembre 2020.
  2. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels statutaires et consolidés au 31 décembre 2020.
  3. Prise de connaissance des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2020.

Les points 1 à 3 renvoient à des documents qui sont inclus dans le rapport annuel 2020 de la Société et qui sont disponibles sur le site internet de la Société www.leasinvest.be/fr/investor-relations-fr/general-meetings-fr/

  1. Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2020 et affectation du résultat. Proposition de décision: l'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2020, ainsi que l'affectation du résultat, y compris l'approbation d'un dividende brut de € 5,25 par action, contre remise du coupon no 26.
  2. Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2020, inclus dans le rapport annuel comme une partie spécifique.
    Proposition de décision: L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé au 31 décembre 2020.
  3. Décharge du Gérant et du représentant permanent du Gérant.
    Proposition de décision: l'assemblée générale donne décharge par vote séparé au Gérant ainsi qu'à son représentant permanent (Monsieur Michel Van Geyte) pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice
    2020.
  4. Décharge au commissaire.
    Proposition de décision: l'assemblée générale donne décharge au commissaire Ernst & Young Réviseurs d'entreprise, représenté par monsieur Joeri Klaykens, pour l'exercice de sa mission de contrôle pendant l'exercice 2020.
  5. Approbation de la politique de rémunération 2021.

Proposition de décision: l'assemblée générale approuve la politique de rémunération 2021.

La politique de rémunération 2021 est disponible sur le site internet de la Société

www.leasinvest.be/fr/investor-relations-fr/general-meetings-fr/

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9. Approbation du renouvellement du mandat du commissaire

Proposition de décision:sur proposition du conseil d'administration du Gérant et du comité d'audit, l'assemblée générale approuve le renouvellement du mandat de commissaire de la SRL Ernst&Young Réviseurs d'entreprises (RPM 0446.334.711), avec siège à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par M. Joeri Klaykens pour une période de 3 ans jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2024. La rémunération annuelle du commissaire pour le contrôle des comptes annuels statutaires et consolidés de la Société est fixée à € 55.000,00 (hors TVA et dépenses « out of the pocket »).

10. Approbation des dispositions qui octroient des droits à des tiers en cas de changement de contrôle Proposition de décision:approbation, conformément à l'article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations et l'(ancien) article 556 du Code des Sociétés, des dispositions qui prévoient une possible exigibilité anticipée du remboursement du crédit en cas de changement de contrôle par rapport à la Société :

  • tel que défini à l'article 16.1 (i) du Term Loan Facility Agreement en date du 21 décembre 2020 entre la Société et Argenta Spaarbank SA ;
  • conformément à l'article 8.1 (b) du Term Loan Agreement en date du 19 août 2020 entre la Société et
    ING Luxembourg SA ;
  • conformément à l'article 14.1 f) du règlement des crédits, auquel est fait référence dans les conventions de crédit de respectivement le 9 juillet 2020 et le 24 novembre 2020 entre la Société et Belfius Bank SA.

11. Divers

INFORMATIONS PRATIQUES

CONDITIONS POUR PARTICIPER A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les actionnaires peuvent uniquement participer à l'assemblée annuelle et y exercer leurs droits de vote pour autant qu'ils remplissent les deux conditions suivantes:

  1. Conformément à la procédure d'enregistrement décrite ci-après et sur base des preuves transmises en application de cette procédure, la Société doit être en mesure de constater que l'actionnaire concerné possédait effectivement en date du lundi 3 mai 2021 à 24h00 (minuit, heure belge), (la « Date d'enregistrement ») le nombre d'actions avec lesquelles il a l'intention de participer à l'assemblée annuelle.
  2. Au plus tard le mardi 11 mai 2021 l'actionnaire concerné confirme explicitement à la Société son intention de participer à l'assemblée annuelle par courrier ordinaire (à l'attention de 2000 Anvers, Schermersstraat
    42) ou par e-mail (legal@leasinvest.be).

Ces conditions doivent être remplies conformément aux formalités précisées ci-après.

Les détenteurs d'actions nominativesont le droit de participer et de voter à l'assemblée annuelle à condition que:

  1. les actions avec lesquelles ils souhaitent participer soient effectivement inscrites à leur nom dans le registre d'actionnaires nominatifs de la Société à la Date d'enregistrement (à savoir le 3 mai 2021); et
  2. au plus tard le 11 mai 2021, lesdits actionnaires aient confirmé par écrit, par courrier ordinaire (à l'attention de 2000 Anvers, Schermersstraat 42) ou par e-mail (legal@leasinvest.be), leur participation à la Société, en précisant le nombre d'actions avec lesquelles ils souhaitent participer à cette assemblée annuelle. Pour se faire, il suffit

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comme document de confirmation de participation qu'ils transmettent la version signée de la procuration dont question ci-après.

Les détenteurs d'actions dématérialiséesont le droit de participer et de voter à l'assemblée annuelle à condition que:

  1. les actions avec lesquelles ils souhaitent participer soient effectivement inscrites à leur nom au plus tard à la
    Date d'enregistrement (à savoir le 3 mai 2021) aux comptes d'un titulaire de compte agréé ou une institution de liquidation, qui doit fournir une attestation qui certifie le nombre d'actions inscrites à leurs comptes au nom de l'actionnaire concerné à la Date d'enregistrement et pour lesquelles l'actionnaire concerné a indiqué vouloir participer à l'assemblée annuelle; la possession des actions à la Date d'enregistrement est constatée sur base de la confirmation remise à la Société par le titulaire de compte agréé ou l'institution de liquidation concernée ou par la
    Banque Delen; et
  2. l'attestation dont question ci-avant soit remise à la Société au plus tard le 11 mai 2021, avec confirmation
    écrite du nombre d'actions avec lesquelles il sera participé à l'assemblée annuelle par la remise d'une procuration signée dont question ci-après.

VOTE PAR PROCURATION

Chaque actionnaire ayant rempli les conditions d'admission susmentionnées (procédure d'enregistrement et de confirmation) peut se faire représenter à l'assemblée annuelle par un mandataire, en utilisant le formulaire de procuration mis à sa disposition à cet effet sur www.leasinvest.beou qui peut être demandé par e-mail(legal@leasinvest.be). Compte tenu des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte et la limitation de la pandémie Covid-19 qui limitent les réunions, une procuration pourra uniquement être donnée au secrétaire de l'assemblée.

Ce formulaire de procuration entièrement rempli et signé doit être remis à la Société, par e-mail

(legal@leasinvest.be) ou par courrier (envoyé à 2000 Anvers, Schermersstraat 42). En cas d'envoi par e-mail, il y a lieu d'y joindre une copie scannée ou photographiée du formulaire de procuration.

La Société doit recevoir le formulaire de procuration rempli et signé au plus tard le 11 mai 2021.

Etant donné que le mandataire proposé tombe potentiellement sous l'application de l'article 7:143 du Code des sociétés et des associations en matière de conflits d'intérêt, il est demandé pour chaque proposition de décision de spécifier les instructions de vote.

DROIT D'AMENDEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

Sous certaines conditions, telles que prévues à l'article 7 :130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant seul ou ensemble au moins 3% du capital de la Société et pour autant qu'ils remplissent les conditions de participation à l'assemblée annuelle, ont le droit de requérir l'inscription des points à l'ordre du jour de l'assemblée annuelle, et de déposer des propositions de décision concernant des points de l'ordre du jour existants ou nouveaux.

Cette demande doit être remise à la Société pour le dimanche 25 avril 2021 au plus tard, de manière écrite, soit par courrier au siège administratif de la Société (2000 Anvers, Schermersstraat 42) ou par e-mail(legal@leasinvest.be).

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Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour modifié de l'assemblée annuelle au plus tard le samedi 1er mai 2021. En même temps les formulaires de procuration adaptés seront mis à disposition sur le site internet de la Société.

DROIT D'INTERPELLATION

Afin de permettre aux actionnaires qui ont satisfait aux conditions de participation à l'assemblée annuelle de participer dans les meilleures conditions à cette assemblée, l'assemblée générale sera retransmise en direct et les actionnaires auront la possibilité d'interagir avec le bureau à distance. Pour ce faire, il vous suffit de nous communiquer votre adresse e-mailpour le 11 mai 2021 au plus tard par e-mail(legal@leasinvest.be) où vous souhaitez recevoir l'explication et les instructions de participation à l'assemblée générale, afin de vous permettre de suivre en direct l'assemblée générale le 17 mai 2021 via le lien https://web.lumiagm.com/157134395. Ainsi vous pourrez suivre à distance comme actionnaire l'assemblée générale. Seuls les actionnaires qui se sont enregistrés à temps recevront par e-mail les informations complémentaires et les instructions concernant la participation à l'émission en direct de l'assemblée générale. Il est précisé que l'interaction avec le bureau consistera en une séance de questions-réponses relatives à l'ordre du jour. Il ne sera pas possible aux actionnaires de voter à distance pendant l'assemblée générale. La retransmission en direct ne s'inscrit dès lors pas dans le cadre de l'article 7 :137 du Code des sociétés et des associations.

Les actionnaires ont également le droit avant l'assemblée générale de poser des questions par écrit - par e-mail(legal@leasinvest.be) ou par courrier (à 2000 Anvers, Schermersstraat 42) - au Gérant et au commissaire concernant le rapport annuel, les points de l'ordre du jour ou à l'égard du rapport du commissaire. Des réponses seront réservées à ces questions au cours de l'assemblée, pour autant que l'actionnaire concerné ait satisfait aux formalités de participation à l'assemblée annuelle et pour autant que la Société reçoive ces questions écrites au plus tard le 11 mai 2021.

MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS

Tous les documents concernant l'assemblée annuelle que la loi requiert de mettre à disposition des actionnaires, sont disponibles sur le site internet de la Société: www.leasinvest.be/fr/investor-relations-fr/general-meetings-fr/

Compte tenu des mesures de santé prises par le gouvernement dans la lutte et la limitation de la pandémie Covid- 19 (télétravail obligatoire), les documents concernant l'assemblée annuelle qui doivent être mis à disposition suivant la loi, ne peuvent être consultés au siège de la Société. Chaque actionnaire peut toutefois obtenir gratuitement à sa première demande une copie desdits documents via les données de contact dont question ci- après.

PROTECTION DES DONNEES

La Société est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit des actionnaires et des mandataires dans le cadre de l'Assemblée, à savoir les données d'identification, les coordonnées, des informations concernant les actions détenues, les instructions de vote ainsi que le comportement de vote. La Société traitera ces données afin de gérer et contrôler les présences à l'assemblée, la séance de questions et réponses et le processus de vote conformément à la législation applicable. A cette fin, la Société s'appuie sur ses obligations légales liées à la convocation des actionnaires et à l'organisation de l'assemblée ainsi que sur ses intérêts légitimes d'assurer la validité des votes et d'en analyser les résultats. La Société peut être amenée à partager ces données avec ses entités affiliées et avec les fournisseurs de services assistant la Société dans la poursuite des objectifs susmentionnés. La Société ne conservera pas ces données plus longtemps que nécessaire pour atteindre de tels objectifs (en particulier, les procurations, la confirmation des présences et la liste de présence seront conservés aussi longtemps que les procès-verbaux de l'assemblée doivent être conservés afin de respecter la loi belge

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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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LeasInvest Real Estate SCA published this content on 13 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 April 2021 16:35:02 UTC.