223C0423

FR0012650166-FS0194

13 mars 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

NHOA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 13 mars 2023, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 10 mars 2023, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société NHOA et détenir 1 372 827 actions NHOA représentant autant de droits de vote, soit 5,38% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Actions et droits de vote

% capital et droits de vote

BofA Securities Europe SA

1 369

0,01

Merrill Lynch International

1 371 458

5,37

Total Bank of America Corporation

1 372 327

5,38

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions NHOA sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions NHOA détenues par assimilation.

  • cette occasion, la société Merrill Lynch International a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils. Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
  • la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 1 369 actions NHOA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d'un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d'actions NHOA et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions ; et
  • la société Merrill Lynch International a précisé détenir 1 368 391 actions NHOA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d'un prêt de titre avec « right to recall » portant sur autant d'actions NHOA et lui permettant de rappeler à tout moment lesdites actions.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Merrill Lynch International a précisé détenir 3 067 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions NHOA, exerçables jusqu'entre le 31 juillet 2023 et 28 mars 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration2.

_______

  1. Sur la base d'un capital composé de 25 533 720 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
  2. Sur la base d'un delta de 1.

223C0423-FR0012650166-FS0194

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Nhoa SA published this content on 13 March 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 March 2023 17:08:07 UTC.