Nicox : Avis de réunion publié au BALO le 9 janvier 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

NICOX SA

Société anonyme au capital social de € 50 100 448

Siège social : Drakkar D - 2405 route des Dolines

06560 Valbonne, Sophia Antipolis

403 942 642 R.C.S. Grasse

N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le mardi 14 février 2023 à 14 heures, dans les bureaux de BuroClub - Drakkar 2 Bâtiment D - 2405 route des Dolines - 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions ci-après reproduits.

Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l'Assemblée générale ordinaire ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion avec le même ordre du jour serait convoquée dans les bureaux de BuroClub - Drakkar 2 Bâtiment D - 2405 route des Dolines - 06560 Valbonne Sophia Antipolis pour le mardi 28 février à 14 heures.

AVERTISSEMENT - COVID 19 : En fonction d'éventuelles mesures de restrictions, les modalités de participation physique à l'assemblée générale pourraient évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale ordinaire 2023 sur le site de la société www.nicox.com.

Les actionnaires ont la possibilité de voter aux assemblées générales sans y être physiquement présents, en votant par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou en votant par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS - voir ci-après la section relative aux modalités de participation à l'assemblée générale.

Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire

• Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (résolution n°1).
• Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n°2).

PROJETS DES RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation du projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration :

1. approuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles de l'article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de transfert de la cotation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ;
2. autorise, en conséquence, le projet de demande de radiation des titres émis par la Société du compartiment C du marché réglementé Euronext Paris et de leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris (le « Transfert ») ;
3. délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour réaliser le Transfert dans un délai de douze (12) mois à compter de la présente
   Assemblée générale, sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, et notamment pour demander l'admission aux négociations des titres de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext
   Growth Paris et leur radiation concomitante du compartiment C du marché règlementé Euronext Paris, établir le document d'information requis aux termes des règles Euronext Growth, choisir un Listing Sponsor, donner toutes garanties, faire toutes déclarations, effectuer toutes formalités notamment de publicité, et plus généralement prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation effective du Transfert.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs à donner en vue des formalités). - L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbaldes présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.

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1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation :

• Assister personnellement à l'Assemblée générale ;
• Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
• Voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS Pour pouvoir assister à l'Assemblée générale, s'y faire représenter ou voter par correspondance ou à distan ce, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le vendredi 10 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, Franc e), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'Assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le vendredi 10 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France),

2. Mode de participation à l'Assemblée générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale peuvent demander leur carte d'admission soit par voie postale, soit par voie électronique.

1. Demande de carte d'admission par voie postale
2. • Pour l'actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d'adresser le formulaire unique dûment rempli et signé, à la Société Générale à l'aide de l'enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.
     Les demandes de cartes d'admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, au plus tard le samedi 11 février 2023.
   • Pour l'actionnaire au porteur : il convient d'adresser une demande à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.
3. Demande de carte d'admission par voie électronique
4. • Pour l'actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d'adresser la demande en se connectant sur le site internetwww.sharinbox.societegenerale.comgrâce aux identifiants préalablement reçus avec ses codes habituels.
     Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulière.
     Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site Votaccess, l'actionnaire au porteur devra s'identifier sur le portail internet de son établ issement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et demander une carte d'admission.

3. Vote par correspondance ou par procuration

3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à un mandataire pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ledit formulaire sera transmis sur demande par lettre simple adressé à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia -Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3. Par exception, les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans le pli de convocation qui leur sera adressé.

Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :

• la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, soit le mercredi 8 février 2023 au plus tard ;
• les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment

Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être commu niquée

• la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l'article R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce.

Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal pu issent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 11 février 2023.

3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l'Assemblée générale, dans les conditions décrites ci -après :

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-61 du Code de commerce, la Société met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l'Assemblée générale dans les conditions suivantes :

• Pour l'actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient de se connecter sur le site sécuriséwww.sharinbox.societegenerale.comaccessible à l'aide du code d'accès et du mot de passe adressés par courrier lors de l'entrée de l'actionnaire en relation avec Société Générale Securities Services ou à l'aide de l'email de connexion si l'actionnaire a déjà activé son compte Sharinbox by SG Markets. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.
• Pour l'actionnaire au porteur : il convient de se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l'aide de ses identifiants habituels pour accéder au site. L'actionnaire au porteur devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système
  Votaccess pourront y accéder.

Le site internet Votaccess sera ouvert du vendredi 27 janvier 2023 à 9 heures au lundi 13 février 2023 à 15 heures (heure de Paris, France). Afin d'éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, si l'établissement teneur de compte n'a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et d e la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique jusqu'à la veille de l'Assemblée générale à 15 heures, soit le lundi 13 février 2023 à 15 heures (heure de Paris, France), en envoyant un courriel signé électroniquement à l'aide d'un pr océdé de signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s'attache (l'actionnaire faisant son affaire de l'obtention des certificats ou clefs de signature électronique), à l'adresse ag2023nicox@nicox.comet incluant les informations suivantes :

• Pour l'actionnaire au nominatif (pur et administré) : nom, prénom, adresse et l'identifiant Société Générale pour l'actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou l'identifiant auprès de l'intermédiaire habilité pour l'actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

• Pour l'actionnaire au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L'actionnaire au porteur devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation à Nicox SA, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne,
  Sophia-Antipolis.
  L'adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte.

4. Faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions

Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la Société, à l'attention du Président du Conseil

d'administration, et reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée générale, soit

au plus tard le vendredi 20 janvier 2023, pour les actionnaires remplissant les conditions de l'article R.225 -71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital).

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée.

La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d'un bref exposé des motifs.

Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il est en outre rappelé que l'examen par l'Assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le vendredi 10 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription

de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci -dessus.

Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l'ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné.

5. Questions écrites

Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit au plus tard le mercredi 8 février 2023, par lettre recommandée avec demande d'avis

de réception au siège social de la Société, ou à l'adresse ag2023nicox@nicox.comà l'attention du Président du Conseil d'administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en

compte.

6. Prêt-empruntde titres

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-48 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisa nt obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième (0,5 %) des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le vendredi 10 février 2023 à zéro heure (heure de Paris, France), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.

7. Informations et documents mis à disposition

Les informations visées à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être

présentés à l'Assemblée générale, seront publiées sur le site internet de la Société www.nicox.com, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée générale, soit le mardi 24 janvier 2023 au plus tard. Ils seront

également disponibles et consultables au siège social de la Société.

Le Conseil d'administration