Novamex : Convocation à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 13 juin 2008

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués le vendredi 13 juin 2008, à 14h 30, au siège social  "Le Moulin Saint Pierre  – 84300 Les Taillades" en assemblée générale ordinaire annuelle, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Après lecture des rapports du conseil d′administration et des commissaires aux comptes, examen et approbation des comptes annuels et des comptes consolidés de l′exercice clos le 31 décembre 2007,
• Constatation et, éventuellement, ratification des conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du code de commerce,
• Quitus aux administrateurs,
• Affectation des résultats,
• Renouvellement de mandats d’administrateurs.

Le projet de résolutions ci-dessous  sera soumis au vote de l′assemblée:

PREMIERE RESOLUTION

L′assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d′administration et des commissaires aux comptes, et pris connaissance de tous les documents légaux, les approuve purement et simplement ; elle approuve plus particulièrement les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2007 et les opérations qu′ils traduisent.
L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du code général des impôts, ratifie le montant des amortissements excédentaires, dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, s’élevant à la somme de 13.876 €, ainsi que le montant de l’impôt correspondant s’élevant à la somme de 4.624,87 €.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d′administration et des commissaires aux comptes et pris connaissances des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 les approuve purement et simplement ainsi que les opérations qu’ils traduisent.

TROISIEME RESOLUTION

L′assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications fournies par le conseil d′administration et des termes du rapport spécial dressé par les commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport, et en tant que de besoin, ratifie les conventions visées.

QUATRIEME RESOLUTION

L′assemblée générale reconnaît que le conseil d′administration s′est conformé aux prescriptions du code de commerce, relatives aux sociétés commerciales.
Elle donne à chacun des administrateurs quitus de sa gestion au titre de l′exercice dont elle vient d′approuver les comptes.

CINQUIEME RESOLUTION

L′assemblée générale, sur la proposition du conseil d′administration, et constatant que le bilan de l′exercice clos le 31 décembre 2007 fait apparaître un bénéfice de 255.447,34 €, décide de l′affecter en le distribuant intégralement aux actionnaires, à titre de dividendes.
En outre, conformément aux propositions du conseil d′administration, l′assemblée générale décide, pour permettre la distribution aux actionnaires d′un dividende global de 500.000 €, de prélever une somme de 244.552,66 €, sur le compte "Report à nouveau" créditeur, dont le montant se trouvera ainsi ramené de 3.957.449,34 € à 3.712.896,68 €.
Le dividende net global mis en distribution sera ainsi de 500.000 €, soit 0,20 € pour chacune des 2.500.000 actions.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que le dividende global mis en distribution sera intégralement éligible à l’abattement prévu par l′article 158-3-2° dudit code et que toutes les actions de la Société relèvent d’une seule et même catégorie.
Ce dividende sera mis en distribution à compter de ce jour.

SIXIEME RESOLUTION

L′assemblée générale, se conformant aux prescriptions de l′article 243 bis du code général des impôts, constate et reconnaît que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

(*) Eligible à la réfaction.

SEPTIEME RESOLUTION

L′assemblée générale renouvelle, pour une nouvelle période de 6 années, le mandat d′administrateur de Monsieur Michel LEUTHY venu à expiration avec la présente assemblée.
Les fonctions de Monsieur Michel LEUTHY viendront à nouveau à expiration lors de l′assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l′exercice clos le 31 décembre 2013, tenue en 2014.
Monsieur Michel LEUTHY a déclaré préalablement accepter le renouvellement de son mandat et ne pas être dans une situation ni exercer de fonctions susceptibles de lui en interdire l′exercice.

HUITIEME RESOLUTION

L′assemblée générale renouvelle, pour une nouvelle période de 6 années, le mandat d′administrateur de Monsieur Bruno CARNEVALI venu à expiration avec la présente assemblée.
Les fonctions de Monsieur Bruno CARNEVALI viendront à nouveau à expiration lors de l′assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l′exercice clos le 31 décembre 2013, tenue en 2014.
Monsieur Bruno CARNEVALI a déclaré préalablement accepter le renouvellement de son mandat et ne pas être dans une situation ni exercer de fonctions susceptibles de lui en interdire l′exercice.

NEUVIEME RESOLUTION

L′assemblée générale renouvelle, pour une nouvelle période de 6 années, le mandat d′administrateur de Monsieur François CATELIN venu à expiration avec la présente assemblée.
Les fonctions de Monsieur François CATELIN viendront à nouveau à expiration lors de l′assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l′exercice clos le 31 décembre 2013, tenue en 2014.
Monsieur François CATELIN a déclaré préalablement accepter le renouvellement de son mandat et ne pas être dans une situation ni exercer de fonctions susceptibles de lui en interdire l′exercice.

Tout actionnaire a le droit de participer à l’assemblée générale ou de s’y faire représenter quelque soit le nombre de ses actions, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions par leur inscription en compte trois jours ouvrés au moins avant  la réunion de l’assemblée générale. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire justifiant d’un mandat.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire conforme aux prescriptions légales dont il ne sera tenu compte que s’il est reçu par la société trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège de la société et reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Les questions écrites auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par voie de télécommunication électronique, à l’adresse suivante : actionnaire@novamex.fr . Les questions écrites sont accompagnées d’une attestation d’inscription en comptes d’actionnaires.
Les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, dans les conditions légales.

Michel LEUTHY, PDG