11 Mai 2022: Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 02 juin 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Avis de convocation

02 JUIN 2022

Le 09 mai 2022

Madame, Monsieur, Cher Actionnaire,

Au nom de la Société NSC Groupe, j'ai le plaisir de vous convier à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra

LE JEUDI 02 JUIN 2022 A 10H30

240, rue de la République, 68500 GUEBWILLER

(Usine du Moulin)

Comme chaque année, cette Assemblée vous donnera l'occasion de vous exprimer et de vous informer. J'évoquerai pour vous les développements qui ont jalonné la vie de notre Groupe tout au long de l'année écoulée, les perspectives et je répondrai à vos questions.

Dans le dossier ci-joint, vous trouverez l'ordre du jour de l'Assemblée et les éléments nécessaires à votre information. Vous y trouverez également les différents documents suivants :

•  le texte des résolutions proposées,

•  l'exposé sommaire sur la situation de la Société au cours de l'exercice 2021,

•  le tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices,

•  la formule de demande d'envoi des documents et renseignements.

Votre participation est importante pour NSC Groupe et je souhaite vivement que vous puissiez prendre part à cette Assemblée. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez en particulier aux résolutions soumises à votre vote.

J'aimerais, au nom du Conseil d'Administration, remercier chacune et chacun d'entre vous de votre confiance et de votre soutien.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, l'expression de ma considération distinguée.

Pascal ROUHAUD Président-Directeur Général

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 02 JUIN 2022

MODE DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée, s'y faire représenter ou voter à distance.

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

• - pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres tenus par la société NSC GROUPE sise 170, rue de la République à 68500 Guebwiller,

• - pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Ce dépôt devra être effectué au siège social, 170 rue de la République, 68500 GUEBWILLER.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

À défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

- - -

adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; voter par correspondance ; donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires.

en utilisant le formulaire ci-inclus, conformément aux instructions mentionnées au verso, et le retourner à l'adresse de la société, à l'attention du Service Affaires Juridiques.

Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par correspondance ou par procuration, pourront demander un formulaire à la Société, à l'établissement financier dépositaire de leurs titres, par lettre simple ou par courrier électronique, à l'adresse suivante :procuration.ag@nsc.fr,qui devra parvenir au siège social, au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société, à l'attention du Service Affaires Juridiques, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

*

*

*Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux Assemblées générales sont à la disposition des actionnaires au Service Affaires Juridiques - 170, rue de la République, 68500 Guebwiller ou seront envoyés aux actionnaires qui en feront la demande ainsi que sur le site Internet de la société dont les coordonnées sont les suivantes :www.nsc-groupe.com.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ORDRE DU JOUR

• 1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 et rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce

• 2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre

  2021 et rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

• 3. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe des comptes sociaux arrêtés au

  31 décembre 2021

• 4. Affectation du résultat

• 5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre

  2021

• 6. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe des comptes consolidés arrêtés au

  31 décembre 2021

• 7. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par l'article L.225-38 du Code de commerce

• 8. Quitus aux Administrateurs de la société

• 9. Echéance du mandat d'un Administrateur

• 10. Renouvellement du mandat d'un Administrateur et d'une Administratrice

• 11. Pouvoirs pour les formalités

RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Objectif : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu'ils sont présentés et se soldant par une perte de 930 474,98 €.

L'Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d'administration et Directeur Général établi conformément à l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l'article L.225-235 du même Code.

L'Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l'article 223 quater du Code général des impôts pour un montant global de 9 807 € avec un impôt correspondant de 2 452 €, toutefois l'impôt ne sera pas acquitté compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce montant.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Objectif : Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividende

Conformément aux propositions du Conseil d'administration, l'Assemblée générale ordinaire décide d'affecterla perte de l'exercice de 930 474,98 € au compte report à nouveau antérieur d'un montant de 23 705 377,64 € soit un report à nouveau après affectation du résultat qui s'établit comme suit :

-

Conformément aux propositions du Conseil d'administration, l'Assemblée générale ordinaire propose de ne pas verser de dividende au titre de l'exercice 2021.

Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont mentionnés ci-après :

TROISIÈME RÉSOLUTION

Objectif : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe consolidés arrêtés au 31 décembre 2021, tels qu'ils sont présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé de 693 575 €.

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