12 Mai 2021 : Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 03 juin 2021

NSC GROUPE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ET EXTRAORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

03 JUIN 2021

Le 10 mai 2021

Madame, Monsieur, Cher Actionnaire,

Au nom de la Société NSC Groupe, j'ai le plaisir de vous convier à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires qui se tiendra

LE JEUDI 03 JUIN 2021 A 10H30

Par Visioconférence, en raison de l'épidémie de Covid-19

Comme chaque année, cette Assemblée vous donnera l'occasion de vous exprimer et de vous informer. J'évoquerai pour vous les développements qui ont jalonné la vie de notre Groupe tout au long de l'année écoulée, les perspectives et je répondrai à vos questions.

Dans le dossier ci-joint, vous trouverez l'ordre du jour de l'Assemblée et les éléments nécessaires à votre information. Vous y trouverez également les différents documents suivants :

• le texte des résolutions proposées,
• l'exposé sommaire sur la situation de la Société au cours de l'exercice 2020,
• le tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices,
• la formule de demande d'envoi des documents et renseignements.

Eu égard au contexte exceptionnel lié à l'épidémie de Covid-19, l'assemblée générale se tiendra cette année, par visioconférence. Nous vous invitons donc à prendre part à ladite assemblée en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale sera retransmise, en direct, en visioconférence. Les codes d'accès à ladite visioconférence seront disponibles sur simple demande formulée par courrier électronique à l'adresse suivante : procuration.ag@nsc.fr

Pour plus d'information, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à l'Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société (www.nscgroupe.com- Rubrique Finance / Communiqués).

Malgré ces conditions particulières, votre participation est importante pour NSC Groupe et je souhaite vivement que vous puissiez exercer vos droits d'actionnaires, par vos questions et votre vote lors de cette Assemblée. Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez en particulier aux résolutions soumises à votre vote.

Comptant sur votre compréhension en ces circonstances exceptionnelles, j'aimerais, au nom du Conseil d'Administration, remercier chacune et chacun d'entre vous de votre confiance et de votre soutien.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, l'expression de ma considération distinguée.

Pascal ROUHAUD

Président-Directeur Général

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 03 JUIN 2021

MODE DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée, s'y faire représenter ou voter à distance.

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

• pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres tenus par la société NSC GROUPE sise 170, rue de la République à 68500 Guebwiller,
• pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Ce dépôt devra être effectué au siège social, 170 rue de la République, 68500 GUEBWILLER.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

Conformément à l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 et ses décrets d'application n°2020-418 du 10 avril 2020 (modifié par décret 2020-1614 du 18 décembre 2020) et n°2021-255 du 9 mars 2021, adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées générales au contexte de l'épidémie de Covid-19, la possibilité de tenue de l'assemblée générale par visioconférence a été retenue pour l'assemblée générale du 03 juin 2021 à 10h30.

Eu égard à ce contexte exceptionnel, tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à l'assemblée en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée, via le formulaire de vote papier ci-joint conformément aux instructions mentionnées au verso, et le retourner à l'adresse de la société, à l'attention du Service Affaires Juridiques.

Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaitent voter par correspondance ou par procuration, pourront demander un formulaire à la Société, à l'établissement financier dépositaire de leurs titres, par lettre simple ou par courrier électronique, à l'adresse suivante : procuration.ag@nsc.fr, qui devra parvenir au siège social, au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société, à l'attention du Service Affaires Juridiques, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

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Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux Assemblées générales sont à la disposition des actionnaires au Service Affaires Juridiques - 170, rue de la République, 68500 Guebwiller ou seront envoyés aux actionnaires qui en feront la demande ainsi que sur le site Internet de la société dont les coordonnées sont les suivantes : www.nsc-groupe.com.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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ORDRE DU JOUR

1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2020 et rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce
2. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce
3. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2020
4. Affectation du résultat
5. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
6. Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020
7. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par l'article L.225-38 du Code de commerce
8. Quitus aux Administrateurs de la société
9. Jetons de présence alloués au Conseil d'administration
10. Echéance du mandat d'un Administrateur
11. Renouvellement du mandat d'un Administrateur
12. Réduction de capital par voie d'annulation des actions auto-détenues par la Société dans le cadre du programme de rachat d'actions - Conditions et modalités de la réduction de capital - Délégation au Conseil d'Administration
13. Pouvoirs pour les formalités

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RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Objectif : Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés au 31 décembre 2020 tels qu'ils sont présentés et se soldant par une perte de 4 434 937,19 €.

L'Assemblée générale ordinaire prend acte, par ailleurs, de la présentation du rapport du Président du Conseil d'administration et Directeur Général établi conformément à l'article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément à l'article L.225-235 du même Code.

L'Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de l'exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l'article 223 quater du Code général des impôts pour un montant global de 9 514 € avec un impôt correspondant de 2 379 €, toutefois l'impôt ne sera pas acquitté compte tenu des déficits reportables supérieurs à ce montant.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Objectif : Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividende

Conformément aux propositions du Conseil d'administration, l'Assemblée générale ordinaire décide d'affecter la perte de l'exercice de 4 434 937,19 € au compte report à nouveau antérieur d'un montant de -19 270 440,45 € soit un report à nouveau après affectation du résultat qui s'établit comme suit :

Conformément aux propositions du Conseil d'administration, l'Assemblée générale ordinaire décide de ne pas verser de dividende au titre de l'exercice 2020.

Conformément à l'article 243 Bis du CGI, les montants du dividende par action mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont mentionnés ci-après :

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