Deutsche Börse AG (XETRA : DB1) et NYSE Euronext (NYSE : NYX) ont publié aujourd'hui la déclaration suivante relative à l'émission d'une notification de griefs par la Commission européenne de la Concurrence :

Nous pouvons confirmer que nous avons reçu une notification de griefs de la part de la Commission européenne. La notification de griefs est une étape normale dans le cadre d'une procédure de fusion en deuxième phase. Elle définit une position provisoire de la Commission et ne préjuge en rien du résultat final du cas.

Nous continuons de penser fortement que notre regroupement permet aux utilisateurs de réaliser d'importantes économies de capital et de coût ; qu'il fait progresser l'objectif d'un marché européen des capitaux unifié et liquide pour lever des fonds et gérer le risque ; et qu'il ne modifie pas significativement l'environnement concurrentiel.

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Commission européenne durant ce processus, et nous sommes impatients de poursuivre nos discussions ouvertes et constructives alors que nous ?uvrons à la finalisation de la transaction d'ici la fin de l'année.

Déclaration exonératoire

Dans le cadre de l'opération de rapprochement proposée entre NYSE Euronext et Deutsche Boerse AG, Alpha Beta Netherlands Holding N.V. (« Holding »), un holding nouvellement créé, a déposé une déclaration d'enregistrement sur formulaire F-4 auprès de la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis, qui l'a déclarée effective en date du 3 mai 2011, incluant (1) une circulaire de procuration de NYSE Euronext qui constituera aussi un prospectus pour Holding et (2) un prospectus d'offre de Holding à utiliser en relation avec l'offre de Holding visant à acquérir les actions de Deutsche Boerse AG détenues par les porteurs américains. Holding a également déposé un document d'offre auprès de l'organisme fédéral allemand de surveillance financière (Bundesanstalt fuer Finanzdienstleistungsaufsicht) (« BaFin »), qui a été approuvé par ce dernier pour publication conformément à la loi allemande relative aux acquisitions (Wertpapiererwerbs-und Übernahmegesetz), et qui a été publié le 4 mai 2011.

Il est vivement conseillé aux investisseurs et aux porteurs de titres de lire la circulaire/le prospectus de procuration définitifs, le prospectus d'offre, le document d'offre, ainsi que les informations complémentaires publiées en relation avec l'offre d'échange concernant l'opération de rapprochement proposée, car ces documents contiennent des informations importantes. Vous pouvez obtenir un exemplaire gratuit de la circulaire/du prospectus de procuration définitifs, du prospectus d'offre et d'autres documents connexes déposés par NYSE Euronext et Holding auprès de la SEC sur le site Web de cette dernière à l'adresse www.sec.gov. La circulaire/le prospectus de procuration définitifs ainsi que d'autres documents connexes sont également disponibles gratuitement sur le site Web de NYSE Euronext à l'adresse www.nyse.com. Le document d'offre et les informations complémentaires publiées en relation avec l'offre d'échange sont disponibles sur le site Web de Holding à l'adresse www.global-exchange-operator.com. Les porteurs d'actions Deutsche Börse ayant accepté l'offre d'échange disposent de certains droits de rétractation qui figurent dans le document d'offre.

Ce document ne constitue pas une offre d'achat ni une sollicitation d'offre de vente de titres de Holding, Deutsche Boerse AG ou NYSE Euronext. Les conditions définitives et les autres dispositions concernant l'offre publique sont dévoilées dans le document d'offre ayant été approuvé par le BaFin et dans les documents qui ont été déposés auprès de la SEC.

Aucune offre de valeurs mobilières ne saurait être effectuée autrement qu'au moyen d'un prospectus répondant aux exigences de la section 10 de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières (« U.S. Securities Act »), telle que modifiée, et des réglementations européennes applicables. L'offre d'échange et le document de l'offre d'échange ne sauraient constituer une émission, une publication ou une publicité pour une offre conformément aux lois et réglementations de juridictions autres que celle de l'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des États-Unis d'Amérique. Les conditions définitives pertinentes de l'opération de rapprochement proposée seront communiquées dans les documents d'information passés en revue par les autorités de marché européennes compétentes.

Sous réserve de certaines exceptions, en particulier eu égard à certains investisseurs institutionnels qualifiés (tekikaku kikan toshika) comme défini à l'article 2 § 3 (i) de la loi japonaise sur les instruments financiers et les opérations de change (loi n° 25 de 1948, telle que modifiée), l'offre d'échange ne sera pas faite au Japon, directement ou indirectement, ou encore par courrier ou par tout autre moyen ou procédé (notamment, par télécopie, téléphone et Internet) dans le cadre de relations entre États, du commerce extérieur ou de toute bourse de titres nationale japonaise. En conséquence, des copies de la présente annonce ou des documents qui l'accompagnent ne peuvent être directement ou indirectement transmises par courrier ou encore distribuées, transférées ou transmises à destination ou en provenance du Japon.

Les actions de Holding n'ont pas été et ne seront pas enregistrées en vertu de la loi japonaise applicable aux valeurs mobilières. En conséquence, sous réserve de certaines exceptions, et en particulier eu égard aux investisseurs institutionnels qualifiés (tekikaku kikan toshika) comme défini à l'article 2 § 3 (i) de la loi japonaise sur les instruments financiers et les opérations de change (loi n° 25 de 1948, telle que modifiée), les actions de Holding ne peuvent être offertes ou vendues au Japon, ni à toute personne résidant au Japon, ou encore pour le compte ou le bénéfice d'une telle personne.

Participants à la sollicitation

NYSE Euronext, Deutsche Boerse AG, Holding, leurs directeurs et cadres dirigeants respectifs ainsi que les autres membres de la direction et les employés peuvent être considérés comme participants à la sollicitation de procuration des actionnaires de NYSE Euronext dans le cadre de la transaction proposée de regroupement. Des informations complémentaires relatives aux intérêts de tels participants potentiels figureront dans la circulaire/le prospectus de procuration définitifs et dans les autres documents pertinents déposés auprès de la SEC.

Énoncés prospectifs

Ce document contient des énoncés prospectifs concernant NYSE Euronext, Deutsche Boerse AG, Holding, le groupe élargi et d'autres personnes, qui peuvent comporter des déclarations sur la proposition de rapprochement des deux sociétés, la probabilité que cette opération soit exécutée, les effets qu'une quelconque opération pourrait avoir sur les activités de NYSE Euronext ou de Deutsche Boerse AG, et d'autres déclarations qui ne constituent pas des faits historiques. Par nature, les énoncés prospectifs impliquent des risques et des incertitudes car ils portent sur des événements et sont liés à des circonstances dont l'éventualité n'est pas certaine. Les énoncés prospectifs ne garantissent pas la performance future, et les résultats réels des opérations, conditions financières et liquidités, ainsi que le développement des secteurs dans lesquels NYSE Euronext et Deutsche Boerse AG opèrent peuvent différer de façon considérable de ceux exposés ou suggérés dans les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué. Les énoncés prospectifs ne sont valables qu'à la date de publication de ce communiqué. Sous réserve des exigences de la loi en vigueur, ni NYSE Euronext, ni Deutsche Boerse AG, ni Holding n'assument l'obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement un quelconque énoncé prospectif, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou d'autres facteurs.

Photos/galerie multimédia disponibles : http://www.businesswire.com/cgi-bin/mmg.cgi?eid=50019491&lang=fr

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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