O2i : Avis de réunion valant convocation - Assemblée générale du 30 juin 2021

17 mai 2021BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59

O2i

Société Anonyme

Au capital de 7.655.213 €

101 avenue Laurent Cély - 92230 Gennevilliers

478 063 324 RCS Nanterre

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AVIS DE REUNION

Les actionnaires de la société O2i sont convoqués en Assemblée Générale mixte mercredi 30 juin 2021 à 12h00 au siège de la société, 101 avenue Laurent Cély 92230 - GENNEVILLIERS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Avertissement COVID-19

Compte tenu du prolongement de l'état d'urgence sanitaire et des mesures administratives adoptées dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la Société pourrait revoir les modalités d'organisation et de participation habituelles de l'Assemblée générale.

Conformément aux dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, la Société pourrait prendre la décision de tenir l'Assemblée générale du 30 juin 2021 à huis clos, hors de la présence des actionnaires et de toutes autres personnes ayant le droit d'y assister, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site web de la société groupeo2i.com, à la rubrique

• investisseurs », l'onglet dédié à l'Assemblée Générale.

Dans ce contexte, les actionnaires sont fortement invités à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l'Assemblée, en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée du site groupeo2i.com.

Compte tenu des mesures sanitaires, les actionnaires sont donc invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : juridique@groupeo2i.com.

A titre Ordinaire :

1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles ;
2. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;
5. Renouvellement du mandat de Monsieur Georges Seban en qualité d'Administrateur ;
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Jaime Guevara en qualité d'Administrateur ;
7. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

A titre extraordinaire :

1. Modification de l'article 18 et de l'article 21 des statuts concernant l'organisation du Conseil et la Direction
   Générale ;
2. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;
3. Examen et approbation du projet de fusion-absorption de la Société par la société Prologue (la « Fusion ») et des modalités de rémunération des actionnaires de la Société, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité de fusion ;

1. Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d'administration à l'effet de constater la réalisation définitive de la Fusion et en conséquence, la dissolution sans liquidation de la Société, sous condition suspensive de l'approbation de la 10ème résolution.
2. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.

A TITRE ORDINAIRE :

1er.RESOLUTION

Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve l'inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de ( 971.082) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, l'Assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 0 €, ainsi que l'impôt correspondant.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

2e. RESOLUTION

Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de (1.310) K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

3e. RESOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration, et décide d'affecter le résultat de l'exercice,

Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.

4e. RESOLUTION

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions

L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits.

5e. RESOLUTION

Renouvellement du mandat de Monsieur Georges Seban en qualité d'Administrateur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Georges Seban est arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil d'administration et dans les conditions prévues par l'article 17 des statuts, de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

6e. RESOLUTION

Renouvellement du mandat de Monsieur Jaime Guevara en qualité d'Administrateur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jaime Guevara est arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil d'administration et dans les conditions prévues par l'article 17 des statuts, de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

7e. RESOLUTION

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration,

• procéder ou faire procéder à l'achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement général de l'AMF, en vue notamment :
• • d'animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d'un contrat de liquidité ;
  • de mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société ;
  • d'attribuer à titre gratuit des actions ;
  • d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en œuvre tout plan d'épargne d'entreprise ;
  • de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ;
  • d'annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ;

et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés par voie de communiqué.

Le conseil d'administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d'échange, par l'utilisation de mécanismes optionnels, d'instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d'actions (qui pourront atteindre la totalité du programme de rachat d'actions).

La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF.

Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d'autorisation du programme.

Le prix unitaire maximum d'achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 1,5 € hors frais d'acquisition.

L'Assemblée générale délègue au conseil d'administration, en cas de modification de la valeur nominale de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l'action.

Le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution.

La présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

A TITRE EXTRAORDINAIRE :

8e. RESOLUTION

Modification de l'article 18 et de l'article 21 des statuts concernant l'organisation du Conseil et la Direction Générale

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration prend acte de la nécessité de réactualiser les articles 18 et 21 des statuts afin de porter l'âge du Président et du Directeur Général à 99 ans.

En conséquence, l'Assemblée générale décide de modifier les articles 18 (alinéa 3) et 21 (III- alinéa 4) des statuts, qui seront désormais rédigés comme suit :

ARTICLE 18 - ORGANISATION DU CONSEIL

…/…

La limite d'âge pour exercer les fonctions de Président du Conseil d'Administration est fixée à 99 ans. Lorsque le Président du Conseil d'Administration atteint l'âge limite, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil d'Administration.

…/…

ARTICLE 21 - DIRECTION GENERALE…/…

III - Option pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général