Omer Decugis & Cie : AG 22 MARS 2022 – Rapport des CAC sur la 14ème résolution

OMER - DECUGIS & CIE

S.A. à conseil d'administration au capital de 8.594.383 €

Siège social : 1 place Paul Omer-Decugis - B.P. 70131 - 94538 RUNGIS cedex

S.I.R.E.N. : 539 616 672 - R.C.S. : CRETEIL

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

EXISTANTES OU A EMETTRE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2022

14ème résolution

S.A. OMER - DECUGIS & CIE

1 place Paul Omer-Decugis B.P. 70131

94538 RUNGIS cedex

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES

EXISTANTES OU A EMETTRE

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié, et des dirigeants mandataires sociaux de votre société, ou des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le nombre total d'actions susceptibles d'être atrribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital de la société.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois, soit jusqu'au 21 mai 2025, à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartiet de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.

Nous n'avons pas d'obervation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Pierre-Olivier COINTE

Associé