ORANGE 
Par * FranceTel accusé par l'américain Cogent de brider le trafic
* L'Autorité de la concurrence tranche en faveur de FranceTel
* Ftel peut facturer les opérateurs pour l'utilisaton de son réseau
* L'Arcep remet un rapport sur la neutralité du net (Actualisé avec rapport de l'Arcep §§12-13)
PARIS, 20 septembre (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a estimé jeudi que France Télécom était fondé à réclamer une rémunération à d'autres opérateurs utilisant son réseau pour le déblocage de capacités d'acheminement supplémentaires, se prononçant pour la première fois sur la question sensible de la neutralité du net.
Dans une décision rendue jeudi, l'institution a dédouané l'opérateur historique dans le litige l'opposant au fournisseur américain de transit Cogent qui l'a accusé en 2011 d'avoir bridé le trafic des internautes vers certains sites, dont le site de téléchargement à succès MegaUpload, fermé depuis.
"La décision rendue aujourd'hui par l'Autorité de la concurrence sur le différend entre l'opérateur américain Cogent et France Télécom est la première rendue par une autorité de concurrence dans le monde sur une question très discutée dans le cadre du débat sur la neutralité de l'Internet", explique l'Autorité dans un communiqué.
Les partisans de la neutralité du net plaident pour une égalité de traitement de la totalité des flux sur internet quelles que soient leur nature, leur origine ou leur destination. Ce concept se heurte toutefois au bond des données acheminées sur le web qui provoque des risques de congestion des réseaux.
France Télécom a ainsi fait valoir que le trafic envoyé par MegaUpload, à l'époque client de Cogent, vers ses propres abonnés, était jusqu'à 13 fois supérieur au trafic qu'il envoyait vers l'opérateur américain, ce qui l'a conduit à lui demander une rémunération.
"L'Autorité de la concurrence a estimé que cette pratique n'était pas susceptible de constituer une infraction dans la mesure où France Télécom n'a pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés", estime l'institution dans son communiqué.
FRANCE TEL APPELÉ À PLUS DE TRANSPARENCE
Elle "a considéré que compte tenu du caractère très asymétrique des échanges de trafic entre France Télécom et Cogent, cette demande de facturation ne constitue pas en l'état une pratique anticoncurrentielle", poursuit le texte.
L'institution souligne en outre que cette demande de facturation était conforme à la politique globale de France Télécom en matière de "peering", qui désigne la pratique consistant pour les opérateurs à échanger des flux de données.
Ces trocs de données se font le plus souvent gratuitement mais la plupart des opérateurs prévoient toutefois la possibilité d'une rémunération dans le cas où les échanges de flux seraient sensiblement déséquilibrés.
L'Autorité a en revanche estimé que France Télécom devait apporter davantage de transparence sur ses relations avec sa filiale Open Transit, qui assure le transit des données en connectant entre eux les flux en provenance des différents fournisseurs d'accès à internet et des fournisseurs de contenus.
L'institution a obtenu des engagements du premier opérateur français sur ce point qui ont été jugés suffisants par l'Autorité à l'issue d'une consultation auprès des acteurs du marché.
L'autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, a pour sa part annoncé avoir remis ce même jeudi au gouvernement et au parlement un rapport sur la neutralité du net.
Dans ce rapport, le régulateur explique vouloir agir de manière préventive en mettant en place notamment un observatoire de la qualité du service d'accès à internet. A cet effet, il édictera d'ici la fin de l'année une liste détaillée de critères de mesures pour évaluer les services des différents opérateurs fixes. (Gwénaëlle Barzic, édité par Jean-Michel Bélot)
