PCAS : Avis de convocation à l’Assemblée Générale du 9 juin 2021 (Balo du 21/05/2021)

Avis de convocation / avis de réunion

PCAS

Société Anonyme au capital de 15.141.725 €

Siège social : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167, 69134 Ecully Cedex

622 019 503 RCS Lyon

AVIS DE CONVOCATION

Rectificatif à l'avis préalable paru au BALO du 5 mai 2021 - Bulletin n° 54 :

Selon décision du Conseil d'Administration réuni le 19 mai 2021, l'Assemblée Générale

se tiendra le 9 juin 2021 à 14H00 et non à 10H00

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 9 juin 2021 à 14 heures au siège social de la Société : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, 69130 Ecully, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Avertissement :

Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet de la Société : www.pcas.com(rubrique « Investors »), qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée Générale Ordinaire et qui indiquera toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Nous vous invitons à exercer vos droits d'actionnaire en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de l'Assemblée Générale.

ORDRE DU JOUR

• Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le
  31 décembre 2020 ;
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus aux Administrateurs ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
• Affectation du résultat de l'exercice 2020 ;
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et à l'article L.225-42-1 du Code de commerce ;
• Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
• Fixation du montant de la rémunération des administrateurs ;
• Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise en application de l'article L.22-10-9.I. du Code de commerce, conformément à l'article L.225-100 II. du Code de commerce ;
• Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Pierre Luzeau, Président, conformément à l'article L.225-100 III. du Code de commerce ;
• Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Frédéric Desdouits, Directeur Général jusqu'au 23 mars 2020, conformément à l'article L.225-100 III. du Code de commerce ;
• Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice clos le
  31 décembre 2020 à Monsieur Pierre Luzeau, Directeur Général à compter du 23 mars 2020, conformément à l'article L.225-100 III. du Code de commerce ;
• Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à l'article
  L.22-10-8. du Code de commerce ;
• Constatation de l'expiration du mandat d'administrateur de Monsieur Marc de Roquefeuil ;
• Pouvoirs pour l'exécution des formalités.

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Modalités de participation

Il est rappelé que dans le contexte de la Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale du 9 juin 2021 pourraient être aménagées.

A - Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'Assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée soit le 7 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte d'admission suffit pour participer physiquement à l'assemblée. Il n'est utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission.

B - Modalités de vote à l'Assemblée Générale

1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d'admission :
2. • pour les actionnaires nominatifs : auprès de CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09
   • pour les actionnaires au porteur : auprès de l'intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
3. A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
4. • Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'Assemblée Générale,
   • Voter par correspondance,
   • Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.225-106 et L. 22- 10-39 du Code de commerce.

Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront :

1. Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l'établissement bancaire désigné ci-après,
2. Pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l'Assemblée, soit le 3 juin 2021 au plus tard.

En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société (www.pcas.com) au plus tard le 19 mai 2021.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l'adresse mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 4 juin 2021 inclus et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

1. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification et la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

• pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mailà l'adresse
  électronique suivante : serviceproxy@cic.fren précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

Seules les notifications ou révocations de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte.

1. Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation ne peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
2. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
3. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la
   Société, nonobstant toute convention contraire.

C - Questions écrites des actionnaires

Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l'adresse suivante : ag2021@pcas.comou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception) a plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 3 juin 2021. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

1. - Documents d'information pré-assemblée

En application de l'article R.22-10-23 du Code de commerce, l'ensemble des informations et documents relatifs à l'Assemblée Générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 19 mai 2021 sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.pcas.com.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : ag2021@pcas.com.

Le Conseil d'Administration