L'Inde représente un dixième des ventes du groupe Pernod, et ses activités à New Delhi - un centre touristique urbain considéré comme un marché de référence pour les marques haut de gamme - représentaient jusqu'à présent environ 5 % de ses ventes dans le pays.
Les ventes au détail des marques de Pernod, dont Chivas Regal, sont toutefois interdites dans la capitale indienne depuis 2022, les autorités lui ayant refusé à plusieurs reprises une licence en invoquant des enquêtes en cours sur des violations présumées de la réglementation sur les alcools.
La décision du tribunal du commissaire financier de New Delhi, qui a déclaré que la société ne pouvait pas être sanctionnée avant la fin de ces procédures judiciaires, oblige désormais les autorités locales à réexaminer la demande de Pernod.
"Il doit y avoir une condamnation hors de tout doute par un tribunal avant qu'une opinion défavorable ou une action puisse être entreprise", a déclaré le commissaire financier Chetan B. Sanghi dans son ordonnance.
"Il serait dans l'ordre des choses que le commissaire chargé des accises réexamine la situation.
La décision de 29 pages datée du 13 février est rapportée par Reuters pour la première fois.
Dans un communiqué, Pernod a déclaré à Reuters qu'il se félicitait de la décision et qu'il s'engageait à travailler avec les autorités pour "décrocher notre licence et reprendre nos activités à Delhi au plus tôt."
"Nous attendons maintenant avec impatience une résolution rapide et favorable", a-t-il déclaré.
Les autorités de la ville de New Delhi n'ont pas répondu à une demande de commentaire de Reuters.
L'agence fédérale indienne de lutte contre la criminalité financière accuse Pernod d'investir indirectement dans les détaillants de la ville, en échange d'une augmentation de sa part de marché dans le marché régional clé en 2021. Pernod nie tout acte répréhensible. L'affaire est en cours.
Une enquête interne ordonnée par Pernod a conclu que des cadres supérieurs avaient violé la loi en s'entendant avec les détaillants d'alcool de New Delhi, alors même que ses représentants ont nié toute faute publiquement et devant les tribunaux, comme l'a rapporté Reuters en décembre.
Pernod est également confronté à plusieurs autres problèmes réglementaires en Inde, notamment deux affaires antitrust et une demande d'impôt de près de 250 millions de dollars pour une sous-évaluation présumée des importations.
