"Dieselgate": La France inculpe Peugeot pour fraude à la consommation
Le 10 juin 2021 à 07:59
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(Reuters) - Stellantis a déclaré mercredi qu'un tribunal français a inculpé son unité Peugeot pour fraude à la consommation dans le cadre d'une vaste enquête sur les émissions de diesel, ordonnant à l'entreprise de fournir 30 millions d'euros de garantie bancaire pour les indemnisations éventuelles.
Le tribunal de Paris a également ordonné à Citroën et à FCA Italie, deux autres unités de Stellantis, de comparaître devant le tribunal dans les semaines à venir dans le cadre de la même enquête, a déclaré la société mercredi.
L'enquête sur Peugeot se concentre sur les véhicules diesel vendus en France entre 2009 et 2015 et découle d'une enquête plus large lancée par les autorités françaises en 2017 sur les émissions polluantes des moteurs de certains de ses véhicules diesel d'anciennes générations.
Stellantis a déclaré dans un communiqué que Peugeot évaluait ses options de défense dans cette affaire.
"Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd'hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer", a déclaré Stellantis.
Volkswagen a annoncé mercredi sa mise en examen en France pour "tromperie" dans le scandale des émissions polluantes de ses moteurs diesel.
Mardi, Renault a été mis en examen par le Tribunal judiciaire de Paris pour tromperie dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en France dans le sillage du "dieselgate" de Volkswagen.
Peugeot Invest est une société de portefeuille. A fin 2023, les immobilisations financières s'élèvent, en valeur nette comptable, à 8 659,5 MEUR répartis par type de participations comme suit :
- participations dans des sociétés cotées (65,2%) : Immobilière Dassault (19,8% à fin 2023 ; société foncière), LISI (14,4% à fin 2023 ; fabrication de fixations et de composants d'assemblage pour l'aéronautique et l'automobile), CIEL group (6,8% ; conglomérat), SPIE (5,1% ; prestations de services multi-techniques), SEB (4% ; fabrication d'équipements ménagers) et Tikehau Capital (1,6% ; gestion d'actifs et d'investissement) ;
- participations dans des sociétés non cotées (7%) : Rothschild & Co, International SOS, Signa Prime, Signa Development, Acteon et Château Guiard ;
- autres (27,8%) : principalement OPCVM et fonds de capital-risque.