BROCHURE DE CONVOCATION

PHARNEXT

Société anonyme au capital de 643.432,53 euros Siège social : 46 rue Saint Lazare - 75009 Paris 498 098 425 R.C.S. Nanterre

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

DU 11 FEVRIER 2022 À 14H30 AU SIÈGE SOCIAL

TABLE DES MATIERES

Avis De Convocation & Ordre Du Jour .........................................................................

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Comment Participer A L'Assemblée Générale .............................................................

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Rapport Du Conseil d'Administration ...........................................................................

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Texte Des Resolutions ....................................................................................................

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Demande D'envoi De Documents Complementaires ..................................................

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PHARNEXT

Société anonyme au capital de 643.432,53 euros Siège social : 46 rue Saint Lazare - 75009 Paris 498 098 425 R.C.S. Paris

Avis De Convocation & Ordre Du Jour

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

DU 11 FEVRIER 2022

Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 11 février 2022 à 14 heures 30, au siège social.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés de ce que la Société a demandé au Tribunal de commerce de Paris la désignation d'un mandataire ad hoc aux fins de représentation des actionnaires qui ne participeraient pas à l'assemblée et d'assurer par là-même la réunion du quorum nécessaire.

L'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

  1. modification des termes de la délégation de compétence consentie au conseil d'administration par l'assemblée du 30 juin 2021 à l'effet (i) de procéder à l'émission, à titre gratuit, de bons d'émission d'obligations convertiblesou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription d'actions attachés (les « OCEANE-
    BSA » et, ensemble avec les bons d'émission dont elles sont issues, les « BEOCEANE- BSA ») et (ii) d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires - suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Global Tech Opportunities 13,
  2. autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions,
  3. délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
  4. délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public(en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2du code monétaire et financier),
  5. délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières dans le cadre d'une offre visée au paragraphe 1° de l'article L. 411-2du code monétaire et financier,
  6. délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire,
  7. délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie

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de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(investisseurs du secteur de la biotech/medtech),

  1. délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(sociétés industrielles actives dans le secteur de la pharma/biotech/medtech),
  2. délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
  3. limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées,
  4. délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(créanciers de la Société),
  5. délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,
  6. délégation à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d'épargne groupe,
  7. autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actionsexistantes ou à émettre.

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Comment Participer A L'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un mandataire ou d'y voter par correspondance. S'il s'agit d'un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre actionnaire de la Société.

Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent procéder au dépôt d'une attestation de participation deux

  1. jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au président devront :
    • pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, soit par courrier au siège social de la société, à l'attention du département juridique, 46 rue Saint Lazare - 75009 Paris, soit par courriel à l'adresse suivante : agpharnext2022@pharnext.com. au plus tard le 8 février 2022 ;
    • pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivré par l'intermédiaire financier et renvoyé par celui-ci soit par courrier à l'adresse ci- dessus, soit par courriel à l'adresse suivante : agpharnext2022@pharnext.com au plus tard le 8 février 2022.

Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la société via l'intermédiaire financier de l'actionnaire, à l'une des adresses indiquées ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée.

Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la société, trois jours au moins avant la date prévue de l'assemblée, au plus tard, et accompagnés de l'attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.

Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale :

  • au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au président du conseil d'administration, ou
  • à l'adresse électronique suivante : agpharnext2022@pharnext.com

Les questions écrites doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre des assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.

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Le conseil d'administration

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PHARNEXT

Société anonyme au capital de 643.432,53 euros Siège social : 46 rue Saint Lazare - 75009 Paris 498 098 425 R.C.S. Paris

(la « Société »)

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 FEVRIER 2022

Rapport Du Conseil d'Administration

Nous vous avons convoqués en assemblée générale extraordinaire à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

  • modification des termes de la délégation de compétence consentie au conseil d'administration par l'assemblée du 30 juin 2021 à l'effet (i) de procéder à l'émission, à titre gratuit, de bons d'émission d'obligations convertiblesou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes avec bons de souscription d'actions attachés (les « OCEANE-BSA » et, ensemble avec les bons d'émission dont elles sont issues, les « BEOCEANE-BSA ») et (ii) d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires - suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Global Tech Opportunities 13,
  • autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions,
  • délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
  • délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public(en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2du code monétaire et financier),
  • délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières dans le cadre d'une offre visée au paragraphe 1° de l'article L. 411-2du code monétaire et financier,
  • délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire,
  • délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(investisseurs du secteur de la biotech/medtech),
  • délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(sociétés industrielles actives dans le secteur de la pharma/biotech/medtech),

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Pharnext SA published this content on 26 January 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 January 2022 07:45:01 UTC.