PHARNEXT

Etats financiers du 01/01/2019 au 31/12/2019

Comptes Sociaux

au

31 décembre 2019

PHARNEXT

Etats financiers du 01/01/2019 au 31/12/2019

Sommaire

pages

Bilan - Actif

2

Bilan - Passif

3

Compte de résultat de l'exercice (1ère partie)

4

Compte de résultat de l'exercice (2ème partie)

5

ANNEXES

Entité présentant les états financiers et faits caractéristiques

de l'exercice

6

à 8

L'activité financière

8

à 13

Autres éléments d'information

13 à 14

Tableau des immobilisations

15

Tableau des amortissements & provisions

16

Tableau des créances & dettes

17 à 18

Disponibilités

19

Résultat fiscal

19

Capital social et BSA / BCE

20

Tableau des flux de trésorerie

21

Tableau de variations des capitaux propres

22

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

22

1

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Etats financiers du 01/01/2019 au 31/12/2019

PHARNEXT - BILAN - ACTIF

Brut

Amortissement &

Exercice clos au

Exercice clos au

provisions

31/12/2019

31/12/2018

Net

Net

Capital souscrit non appelé

Frais d'établissements

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

196 371

184 230

12 141

22 203

Avances et acomptes sur immobilisation incorporelles

10 053

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

1 128 362

835 163

293 199

400 977

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Participations

Autres participations

15

15

15

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

1 023 005

282 473

740 532

1 290 352

TOTAL ACTIF IMMOBILISE

2 347 753

1 301 866

1 045 887

1 723 600

Matières premières, approvisionnements

En-cours de production de biens

En-cours productions de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

4 360

4 360

655 872

Clients et comptes rattachés (JV)

926 139

926 139

673 367

Autres créances

3 711 256

3 711 256

4 778 401

Disponibilités

16 447 785

16 447 785

22 761 418

Charges constatées d'avance

709 269

709 269

794 871

TOTAL ACTIF CIRCULANT

21 798 809

21 798 809

29 663 928

Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL

24 146 562

1 301 866

22 844 696

31 387 529

2

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PHARNEXT - BILAN - PASSIF

Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport,...

Ecarts de réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires et contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Subventions d'investissement

Provisions réglémentées

TOTAL CAPITAUX PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires Kreos

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

TOTAL DETTES

Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL

Exercice 31/12/2019

152 502

99 300 206

  • 85 063 553
  • 22 752 620

- 8 363 464

10 196 733

10 196 733

131 154

471 400

602 554

15 219 716

683

4 215 849

872 625

100 000

20 408 873

22 844 696

Exercice 31/12/2018

120 803

56 686 345

  • 62 872 582
  • 22 190 972
  • 28 256 406

10 029 199

10 029 199

131 154

415 501

546 655

40 983 778

6 848 753

1 185 550

50 000

49 068 081

31 387 529

3

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Exercice 31/12/2019

Exercice 31/12/2018

Compte de résultat (1ère partie)

Ventes de marchandises

Production vendue de biens

Production vendue de services

252 773

2 686 780

Chiffres d'affaires nets

252 773

2 686 780

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

16 596

63 766

Autres produits

2 093

680

Total des produits d'exploitation

271 462

2 751 226

Achats de marchandises [ y compris droits de douane]

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements

Variation de stock [Matières premières et approvisionnement]

Autres achats et charges externes

17 207 195

20 070 148

Impôts,Taxes et versements assimilés

182 113

208 631

Salaires et traitements

4 222 876

4 167 633

Charges sociales

1 914 698

1 830 665

Dotations aux amortissements sur immobilisations

199 334

155 969

Dotations aux provisions sur immobilisations

Dotations aux provisions sur actif circulant

Dotations aux provisions pour risques et charges

55 899

81 154

Autres charges

123 107

60 209

Total des charges d'exploitation

23 905 222

26 574 408

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION

- 23 633 761

- 23 823 183

4

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Exercice 31/12/2019

Exercice 31/12/2018

Compte de résultat (2ème partie)

1 - RESULTAT D'EXPLOITATION

- 23 633 761

- 23 823 183

Différences positives de change

2 533

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placements

7 252

5 752

Total des produits financiers

7 252

8 285

Dotations financières aux amortissements et provisions

282 473

- 42 347

Intérêts et charges assimilées

2 009 191

2 449 347

Différences négatives de change

5 579

Total des charges financières

2 291 664

2 412 580

2 - RESULTAT FINANCIER

- 2 284 413

- 2 404 295

3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

- 25 918 173

- 26 227 478

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

7 156

7 905

Reprises sur provisions et transferts de charges

180 000

Total des produits exceptionnels

7 156

187 905

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

6 629

1 569

Valeur comptable des éléments d'actifs cédés

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

6 492

Total des charges exceptionnelles

6 629

8 061

4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL

528

179 843

Impôt sur les bénéfices (Crédit d'Impôt Recherche)

- 3 165 026

- 3 856 663

TOTAL DES PRODUITS

285 870

2 947 415

TOTAL DES CHARGES

23 038 489

25 138 386

5 - BENEFICE OU PERTE

- 22 752 620

- 22 190 972

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ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 2016-07 de l'ANC

homologué par arrêté ministériel du 4 novembre 2016, relatif au Plan Comptable Général.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

1 - ENTITE PRESENTANT LES ETATS FINANCIERS ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Pharnext est une société biopharmaceutique à un stade clinique avancé, qui développe de nouvelles thérapies pour les maladies neurodégénératives orphelines et communes actuellement sans solution thérapeutique satisfaisante.

Pharnext possède deux produits en développement clinique. SYNGILITY®, dénomination du PXT3003 acceptée par l'Agence européenne des médicaments, a terminé un essai de Phase 3 international pivot avec des premiers résultats positifs dans la maladie de Charcot-Marie-Tooth de type 1A et bénéficie du statut de médicament orphelin en Europe et aux Etats-Unis. Le PXT864 a obtenu des résultats de Phase 2 encourageants dans la maladie d'Alzheimer.

Pharnext est le pionnier d'un nouveau paradigme de découverte de médicaments basé sur les Big data génomiques et l'intelligence artificielle : PLEOTHERAPY™.

Pharnext identifie et développe des combinaisons synergiques de médicaments appelées PLEODRUG™. La société a été fondée par des scientifiques et entrepreneurs de renom, notamment le Professeur Daniel Cohen, un pionnier de la génomique moderne, et est soutenue par une équipe scientifique de classe mondiale.

La PLEODRUG™ PXT3003 la plus avancée de Pharnext, issue de sa plateforme de R&D appelée PLEOTHERAPY™, est une nouvelle combinaison synergique fixe à faible dose de baclofen, naltrexone et sorbitol bénéficiant du statut de « médicament orphelin » en Europe et aux Etats-Unis.

Le 4 février 2019, Pharnext a annoncé que l'agence de santé américaine FDA (Food and Drug Administration) a accordé la désignation « Fast Track » au développement du PXT3003 pour le traitement de patients atteints de la maladie de Charcot-Marie-Tooth de type 1A (CMT1A). La FDA accorde le statut « Fast Track » pour faciliter le développement et accélérer l'examen réglementaire des médicaments destinés au traitement des maladies graves pour lesquelles il existe un besoin médical non satisfait. La désignation « Fast Track » permet d'établir une relation étroite et régulière avec la FDA pour définir les plans de développement du médicament et son processus d'évaluation, ainsi que la revue séquentielle des dossiers de NDA.

En août 2019, au terme des échanges avec la FDA en amont d'une étape règlementaire proprement dite, Pharnext a décidé de mener une étude de Phase 3 supplémentaire du PXT3003 dans la CMT1A. Cette décision a été motivée par la réduction du nombre final de données patients causée par une cristallisation dans la formulation constatée dans un batch produit pour l'étude de la phase 3 PLEO-CMT. La Société envisage des discussions avec la FDA sur le protocole de cette deuxième étude de Phase 3 au cours du premier semestre 2020. Pharnext prévoit également d'utiliser les données de l'étude de Phase 3 supplémentaire pour appuyer sa demande d'autorisation de mise sur le marché en Europe et par conséquent d'aligner les plans réglementaires européen et américain.

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PLEO-CMT-02 était une étude pivotale de Phase 3, multicentrique, randomisée, en double aveugle, contrôlée versus placebo, comprenant trois bras, initiée en décembre 2015 et qui a recruté 323 patients atteints de CMT1A légère à modérée dans 30 centres cliniques à travers l'Europe, les Etats-Unis et le Canada. Sur une période de 15 mois, Pharnext a comparé en bras parallèles l'efficacité et la tolérance de deux doses de PXT3003 administrées par voie orale avec le placebo. Le critère principal d'évaluation de l'efficacité était la variation du score ONLS à 12 et 15 mois de traitement afin de mesurer l'amélioration fonctionnelle des patients sous PXT3003. Les critères secondaires additionnels d'évaluation ont inclus des mesures fonctionnelles et électrophysiologiques.

PLEO-CMT-FU est une étude d'extension de Phase 3, multicentrique, d'une durée de 9 mois, initiée en mars 2017 dans le but d'évaluer le profil d'innocuité et de tolérance de PXT3003 à long terme. Les patients ayant terminé l'étude PLEO-CMT(c'est-à-dire 15 mois de traitement en double aveugle avec une des deux doses active de PXT3003 ou un placebo) continuent ou commencent le traitement avec PXT3003. Les patients ayant reçu PXT3003 dans l'étude principale PLEO-CMT continuent à la même dose, tandis que ceux ayant reçu un placebo reçoivent aléatoirement une des deux doses actives de PXT3003. Les données annoncées en janvier 2020, obtenues sur 185 patients inclus dans l'étude d'extension (PLEO-CMT-FU) de 9 mois, sont cohérentes avec les résultats positifs d'innocuité et de tolérance précédemment obtenus dans l'étude de Phase 3 en double aveugle de 15 mois (PLEO-CMT-02).

PLEODIAL™ : ETUDE CLINIQUE EXPLORATOIRE DE PHASE 2 DE PXT864 POUR LE TRAITEMENT DE LA MALADIE D'ALZHEIMER

La maladie d'Alzheimer est l'indication thérapeutique la plus avancée pour PTX864. Des développements dans d'autres maladies neurodégénératives, dont la Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA), sont également prévus. PXT864 est une combinaison synergique fixe à faible dose de baclofène et d'acamprosate. PXT864 agit grâce à un nouveau mécanisme d'action qui cible un déséquilibre métabolique dans le cerveau de patients souffrant de la maladie d'Alzheimer.

L'étude PLEODIAL réalisée est un essai clinique exploratoire, multicentrique, en simple aveugle qui a évalué 3 doses de PXT864 chez 45 patients atteints de la maladie d'Alzheimer au stade léger, naïfs de tout traitement contre la démence : les deux premières doses étaient basées sur un ratio baclofène / acamprosate identique [dose 1 et 2] et la troisième dose comportait un ratio différent [dose 3]. Les objectifs principaux de cette étude étaient d'évaluer l'innocuité, l'observance et l'efficacité préliminaire sur les troubles cognitifs et comportementaux. L'étude s'est déroulée sur une durée de 36 semaines : « PLEODIAL-I » sur les 12 premières semaines suivie par « PLEODIAL-II » sur les 24 semaines restantes. Au cours de PLEODIAL-I, les patients ont reçu PXT864 durant les 4 premières semaines (« challenge »), puis du placebo pendant 4 semaines (« de-challenge ») et enfin PXT864 sur les 4 dernières semaines (« re-challenge »). Au cours de PLEODIAL-II, les patients ont ensuite eu la possibilité de poursuivre leur traitement avec PXT864 en recevant la même dose que celle administrée pendant PLEODIAL-I. Durant les 12 dernières semaines de l'étude, les médecins avaient la possibilité de co- administrer PXT864 avec le donépézil à une dose journalière de 5mg. Au cours des études PLEODIAL-I et II d'une durée totale de 36 semaines, les patients ont donc été traités avec PXT864 pendant 32 semaines. Cet essai clinique a été conduit dans 7 centres mémoire français entre février 2013 et décembre 2015. Les résultats encourageants obtenus permettent d'envisager de futures études cliniques, telle qu'une étude clinique de Phase 2 internationale multicentrique avec un design adaptatif.

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  1. Opération en capital 2019

Au cours de l'exercice 2019, 4 opérations significatives sont intervenues.

  • Le 24 janvier 2019, Pharnext a réalisé une levée de fonds de 15 millions d'euros auprès de la société CB Lux. « Placement privé sous la forme d'émission de 1.020.408 nouvelles actions au prix de 14,70 euros chacune, ce traduisant par l'augmentation du capital pour un montant nominal de 10.204,08 euros et par une prime d'émission de 14.989.793,52 euros.
  • Le 13 février 2019, KREOS a exercé les 988 BSA qui avaient été émis en sa faveur, lors du tirage des tranches du Venture Loan, dette remboursée en 2018. L'exercice de ces bons a entraîné une émission de 134 388 actions aux prix de 10,82 euros chacune, se traduisant par une augmentation du capital de
    1.343,88 euros et par une prime d'émission de 1.452.734,28 euros.
  • Dans le cadre d'un ensemble d'accords signés avec Tasly le 10 mai 2017, le groupe pharmaceutique chinois avait souscrit pour 25 millions d'euros prenant la forme d'obligations convertibles, portant intérêts au taux de 6,9% l'an. Faisant suite à une décision en date du 06 mars 2019, l'application des termes de l'accord a entrainé le 25 avril 2019 la conversion de ces 25 millions d'euros d'obligations par l'émission de 1.923.076 actions nouvelles au prix de 13 euros chacune, se traduisant par une augmentation du capital pour un montant de 19 230,76 euros et une prime d'émission de 24.980.769,24 euros. Le montant de 950.877 euros généré par les intérêts arrêtés au 30 janvier 2019, a également été converti par l'émission de 73.144 actions nouvelles aux prix de 13 euros chacune, ce traduisant par une augmentation de capital pour un montant de 731,44 euros et une prime d'émission de 950.145,56 euros.
  • En novembre 2019, Pharnext a mis en place une ligne de financement en fonds propres avec Kepler
    Cheuvreux. Aux termes d'un accord, Kepler Cheuvreux s'est engagé à souscrire un maximum de 3.000.000 d'actions, sur une période maximale de 24 mois (représentant à titre indicatif un montant de 15 Millions d'euros). Aucun tirage n'a été effectué à la clôture de l'exercice 2019.

Le capital social est passé de 120.802,51 Euros au 31/12/2018 à 152.502,35 Euros au 31 Décembre 2019. Il a augmenté de 31.699,84 Euros en raison de (a) l'exercice en 2019 de BSPCE, entrainant une augmentation de capital de 189,68 Euros, (b) l'émission d'ABSA au profit de la société CB Lux avec augmentation de capital pour un montant de 10.204,08 euros, (c) l'exercice de BSA par KREOS entrainant une augmentation de capital de 1.343,88 euros et enfin du fait de la conversion de la totalité des obligations convertibles détenues par Tasly, entrainant une augmentation de capital de 19.962,20 Euros.

  1. Prime d'émission

Le montant prime d'émission sur BSA/BSPE était de 486.071,80 Euros au 31 décembre 2018. Il a augmenté de 1.693.153,36 Euros à la suite de l'exercice de BSPCE pour 239.919,08€ ; de l'exercice des BSA Kreos pour 1.452.734,28 Euros et l'émission de BSA Kepler pour 500 Euros, portant le montant total des primes d'émission liées aux BSA/BSPCE à 2.179.225,16 Euros au 31 décembre 2019.

8

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2 - ACTIVITE FINANCIERE

2.1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base

  • continuité de l'exploitation
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • indépendance des exercices
  • conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

  1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

•

Mobilier/ Agencements / Autres équipements

Linéaire 1 an à 3 ans

•

Matériel informatique

Linéaire 1 an à 3 ans

Les frais de recherche et développement sont inscrits en charges de l'exercice, conformément aux normes comptables françaises en la matière. En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et développement, les critères d'activation des frais de développement ne sont pas considérés remplis. Les frais de recherche et développement sont inscrits en charges de l'exercice et s'élèvent à 15.316.625 € sur l'exercice 2019, 17.794.594 € sur l'exercice 2018 et 15.760.582 € sur l'exercice 2017.

  1. Valeurs mobilières de placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée du montant de la différence.

  1. Opérations en devises

Les créances et dettes libellées en devises sont converties sur la base des taux de change effectifs aux moments des transactions. Elles sont ensuite réévaluées en fonction des taux en vigueur. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat.

2.2 - AVANCE REMBOURSABLE ET SUBVENTION OSEO :

Les avances remboursables, comptabilisées en tant que dettes, sont présentées au bilan sous la rubrique

  • Autres fonds propres » jusqu'à leur remboursement, du moins tant qu'il est probable que le programme soit un succès ou tant qu'il n'est pas certain qu'il sera un échec. Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement.

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Pharnext a obtenu le soutien financier d'OSEO (devenu Bpifrance Financement) à travers deux projets innovants couvrant la recherche et le développement de ses deux principaux PLEOMEDICAMENTS.

  • PXT3003 pour le traitement de la maladie CMT 1A

Au 31 décembre 2014, sur l'avance remboursable de 3.400.000 € reçue entre 2008 et 2010 au titre du projet CMT. Cette avance ne porte pas intérêt. Des remboursements ont eu lieu de 500.000 € en 2012 et de 500.000 Euros en 2013. Le 26 décembre 2019 BPIFrance a accepté la demande de Pharnext concernant le report d'échéancier du reste à rembourser soit 2.400.000€.

Un nouvel rééchelonnement de remboursement a été accordé :

  • 100.000€ le 31/01/2020
  • 100.000€ le 28/02/2020
  • 100.000€ le 31/03/2020
  • 1.000.000€ le 31/03/2023
  • 1.100.000€ le 31/03/2024

En 2009, pour ce même Projet CMT1A, l'AFM, association pour la recherche, a versé une avance de 150.000 €. Dans ce cas également, l'avance ne porte pas d'intérêt.

  • PXT864 pour le traitement de la maladie d'Alzheimer (projet DIPPAL en collaboration avec le CHU de Bordeaux).

L'OSEO a validé en Juin 2010 le projet présenté par PHARNEXT sur la maladie d'Alzheimer. Le projet est divisé en 4 étapes sur 6 ans. OSEO s'engage à financer PHARNEXT dans le cadre du projet avec une subvention de 705.303 € correspondant à des dépenses de recherche industrielle et 6.571.784 € correspondant à la partie développement préclinique et clinique chez l'adulte.

Au 31 décembre 2019, au titre du projet DIPPAL, les éléments suivants peuvent être notés :

  1. Pharnext a reçu d'OSEO au 31/12/2017 la somme totale de 6.561.524 € d'avances remboursables et 705.303 € de subvention.
  1. Les intérêts capitalisés sur les avances remboursables, au taux de 2,24% par an, atteignent 1.085.209 € dont 167.534€ pour l'exercice 2019.

Le rapport final (étape 4/4) a été présenté et validé par la BPI le 20 janvier 2017.

Les montants définitifs sur ce projet ont été reçus le 6 février 2017, à savoir :

Solde sur subventions (non remboursable) :

105.795 €

Complément d'avance remboursable :

975.508 €

L'ensemble des sommes perçues au titre des avances conditionnées sur ce projet, soit 6.561.524 € devra être remboursé en 2023. Les avances portent intérêt à un taux de 2,24%, le calcul des intérêts étant plafonné sur un montant de 7.950.000 €.

2.3 - OBLIGATIONS CONVERTIBLES

Obligations convertibles Tasly

Dans le cadre des accords avec le groupe Tasly Pharmaceutical, une émission d'obligations convertibles pour un montant nominal total de 15.000.000 € a été réalisée en juillet 2017, 9.000.000€ en juin 2018 et 1.000.000 € en juillet 2018, soit 25 obligations convertibles en actions ordinaires (OCA), d'une valeur nominale de 1.000.000 €,

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portant intérêts au taux de 6,9% l'an. (Obligations convertibles d'une durée de 3 ans avec une conversion automatiquement à 13 euros par action si le cours de l'action est en moyenne égal ou supérieur à 13 euros pendant 3 mois consécutifs).

En 2019, l'application d'un accord a entrainé la mise en œuvre de la conversion de la totalité des obligations convertibles détenues par Tasly, soit 25 millions d'euros ainsi que le montant généré par les intérêts soit 950.877 euros.

  1. - AUTRE EMPRUNT OBLIGATAIRE
    • Kreos - L'emprunt obligataire d'un total de 7.500.000 € souscrit par Kreos Capital IV (UK) Limited a fait l'objet en mai 2018 d'un accord de remboursement anticipé et complet du solde effectif en juin 2018. Les garanties accordées et les nantissements donnés ont été levés. En février 2019 Kreos Capital a exercé ses 988 BSA.
    • IPF - Suite à la conclusion d'un accord de financement en mai 2018 auprès d'IPF Partners via la mise en place d'un emprunt obligataire composé de 3 tranches d'OBSA pour une enveloppe totale de 20 M d'euros (maturité de 5 ans portant intérêt à un taux de EURIBOR + 8,5% l'an en intérêts cash et +2,5% en intérêts capitalisés), Pharnext a reçu un produit brut de 15.000.000 d'Euros (net de 14.700.000 Euros) des deux premières tranches en juillet 2018. Pour sureté du remboursement des tranches effectivement tirées et non remboursées, cet emprunt obligataire prévoit la mise en place d'un nantissement de premier rang sur un ensemble de brevets détenus par Pharnext dans plusieurs pays et d'un nantissement du compte de dépôt dans les livres du teneur de compte ouvert au nom de Pharnext.
      Le nombre d'actions correspondant à l'exercice de chaque BSA est défini pour chacune des tranches tirées, soit : 0,0415 action / BSA pour la Tranche A (11,5 M€), et 0,0278 action/BSA pour la tranche B (3,5 M€).
      Le montant de la dette facturée par IPF est de 350.000€ en 2019 dont 175.000€ ont été payés par
      Pharnext au 31 décembre 2019.
      L'impact des intérêts sur l'emprunt IPF est de 2.506.750€ cumulé au 31 décembre 2019, dont
      1.687.400€ sur l'année 2019.
  3. - CREDIT IMPOT RECHERCHE ET CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE ET EMPLOI :

Crédit d'Impôt Recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche est comptabilisé dans le compte de résultat au sein du poste « Impôt sur les bénéfices ». Au bilan, il est imputé en « Autres Créances »

Le Crédit d'Impôt Recherche relatif à l'année 2019 s'élève à 3.165.026 €.

Au titre de l'année 2018 il s'élevait à 3.856.663 € et a été intégralement remboursé le 02 août 2019 par le Trésor public.

Crédit d'impôt Compétitivité et Emploi

Le Crédit d'impôt Compétitivité et Emploi au titre de 2019 s'élève à 0 € (19.191 € en 2018) en raison de la suppression de ce dispositif à compter de 2019.

2.6 - PRODUITS OPERATIONNELS :

La société a essentiellement une activité de R&D qui ne génère pas encore de chiffre d'affaires, en dehors des refacturations à la joint-venture.

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PHARNEXT

Etats financiers du 01/01/2019 au 31/12/2019

2.7 - AUTRES IMPACTS FINANCIERS :

La Société a pu dégager des produits financiers d'un montant de 7 252€ en 2019 et d'un montant de de 1 196€ 5 752€ en 2018 (1 196€ € en 2017).

2.8 - INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE :

Les engagements de départ en retraite sont calculés par des actuaires indépendants conformément aux dispositions de la convention collective Nationale de l'industrie Pharmaceutique, et à la recommandation du CNC du 1er avril 2003.

La méthode utilisée est celle des unités de crédit projetées : elle prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération future, l'espérance de vie et la rotation du personnel. L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation approprié.

Les indemnités de départ en retraite ont été comptabilisées pour la première fois en 2016.

Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les suivantes :

  • Les rémunérations futures calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation annuelle de 2% (y compris inflation) ;
  • Actualisation au taux de 0.75 % ;
  • Taux de charges moyen de 49 % ;
  • Taux de rotation du personnel déterminé par tranche d'âge ;
  • Table de mortalité utilisée : TGH/TGF05

Le solde de la provision pour retraite au 31 décembre 2019 s'élève donc à 471.400€.

2.9 - CAPITAUX PROPRES ET CONTINUITE D'EXPLOITATION

Malgré les levées de fonds au cours de l'exercice, les capitaux propres de la société restent inférieurs à la moitié du capital social à la clôture de l'exercice 2019.

Les opérations en capital de l'exercice, n'ont pas permis de rétablir une situation nette comptable négative qui s'établit à (-) 8.363.464 € au 31 décembre 2019, après prise en compte du résultat net de l'exercice de (-) 22.752.620 €.

Les primes liées au capital sont constituées de primes d'émission lors d'augmentations de capital en numéraire, lors de la conversion d'obligations convertibles, ou lors de la souscription de BSA.

Le montant des primes d'émission au 31 décembre 2019 est de 99.300.206 Euros. Par rapport à l'exercice au

31 décembre 2018, le montant augmente de 42.613.862 Euros, en raison :

  • de l'émission d'ABSA au profit de la société CB Lux pour 14.989.793,52€, du fait de la conversion des OC Tasly, pour 24.980.769,24€ et de la conversion des intérêts sur obligation Tasly pour 950.145,56 Euros. Le total net de la prime d'émission au 31 décembre 2019 représente 97.120.981 Euros.
  • de primes d'émission pour 239.919 Euros lors de l'exercice de BCE en 2019 ; du fait de l'exercice de
    BSA Keros pour 1.452.734 Euros et de l'émission de BSA Kepler pour 500 Euros. Le montant des primes d'émission sur BSA/BCE au 31 décembre 2019 représente 2.179.225 Euros.

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PHARNEXT

Etats financiers du 01/01/2019 au 31/12/2019

Pharnext a réalisé une levée de fonds par augmentation de capital pour un montant de 7,7 Millions d'Euros en mars 2020. Afin de couvrir les besoins postérieurs, la Société a l'intention de mettre en œuvre une ou plusieurs des mesures additionnelles suivantes pour assurer le financement nécessaire au-delà du 4ème trimestre 2020 :

  • Recherche d'investisseurs spécialisés, internationaux, dans le cadre de placements privés,
  • Mise en place d'une ligne de financement en fonds propres,
  • Démarches commerciales en vue de conclure des accords de partenariat relatifs à l'utilisation

des technologies développées par la Société.

La levée de fonds de 7,7 Millions d'Euros décrite ci-dessus et reprise dans les événements postérieurs à la clôture remplit en partie les objectifs ci-dessus.

3 - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

  1. Engagement hors Bilan

Dépôts, cautionnements et nantissements

    • Lors de sa souscription à l'emprunt obligataire en mai 2018 auprès d'IPF Partners et du tirage en 2018 de 15 millions d'euros correspondant aux deux premières tranches de l'enveloppe d'OBSA de 20 millions d'euros, pour sureté du remboursement de l'emprunt, la société a consenti à IPF une garantie sous la forme d'un nantissement de premier rang sur un ensemble de brevet détenus par Pharnext dans plusieurs pays et d'un nantissement du compte de dépôt dans les livres du teneur de compte ouvert au nom de Pharnext. En cas de survenance d'un cas de défaut non remédié selon le contrat d'émission d'obligation, ce nantissement permettra à IPF Partners d'affecter le solde créditeur du compte, au paiement des sommes non payées.
  2. Rémunération versée aux mandataires sociaux

Depuis le 19/04/2016, Monsieur Daniel COHEN occupe la double fonction de mandateur social et de Directeur général de la société. Il a perçu en 2019 la somme de 350.940€ bruts en qualité de directeur général, dont 0 € de prime d'inventeur.

  1. Jetons de Présence versés aux administrateurs

La somme de 50.000 € au titre des jetons de présence 2018 au profit des membres du conseil d'administration, a été réglée au cours de l'exercice 2019.

Par décisions de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2019, l'enveloppe maximale de jetons de présence allouée aux membres du conseil d'administration a été portée à 100.000 € à compter de l'exercice 2019. Cette somme (et le forfait social correspondant) est comptabilisée en charges à payer à la clôture de l'exercice.

  1. Transactions avec des parties liées

Pharnext détient 30% du capital de la joint-venture créée avec le partenaire chinois Tasly. Pour les besoins de la création de cette JV, Tasly a sollicité, à titre de symbole, la détention directe d'une part du capital par Daniel Cohen eu égard à sa qualité de pionnier de la génétique médicale et de son aura dans l'environnement académique en Chine, et ce pour 5% du capital social de la JV. La transaction liée ainsi constituée, valablement agréée par l'assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2018, est toujours en cours en 2019.

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PHARNEXT

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  1. Rémunérations des inventeurs salariés

La rémunération des inventeurs s'est élevée à 30.000 € sur l'exercice 2018 et s'élève à 6.750 € sur l'exercice 2019.

  1. Honoraires Commissaire aux Comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes dans le cadre de l'audit des comptes 2019 en comptabilisation sur l'exercice s'élèvent à 106.800 € (46.300 € pour les comptes sociaux et 60.500€ pour les comptes IFRS).

  1. Provisions pour risque
    • Une provision pour risque et charge vis-à-vis d'un prestataire étranger a été constatée à hauteur de 50.000 € au 31 décembre 2017, mais une provision pour risque additionnelle de 81.154 € pour ce même prestataire a été comptabilisée en 2018, portant le total des provisions à 131.154 Euros, toujours dans les comptes à fin 2019.
  3. Déficit fiscal et perte reportable

En 2019, l'activité de Pharnext a généré un déficit fiscal de -24.435.263 € (dont 1.419.855€ de réintégration fiscale), constituant un déficit fiscal cumulé de -168.672.751 € au 31 décembre 2019.

  1. Evénements importants postérieurs à la clôture
    • En mars 2020, une nouvelle levée de fonds de 7,7 millions d'euros par placement privé a été réalisée. Ces opérations renforceront les capitaux propres et la trésorerie de la société.
    • Par ailleurs le contexte épidémique lié au coronavirus COVID-19 crée une situation incertaine. A ce stade, il est difficile d'en mesurer les impacts sur l'activité ; la société met en place les mesures appropriées pour ses employés et pour répondre aux besoins de ses activités. Aucun impact n'est identifié à la date du présent rapport.
  3. Note sur l'effectif de la société

L'effectif de la société au 31 décembre 2019 est de 44 salariés dont 30 chercheurs et techniciens.

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IMMOBILISATIONS

Rubriques

Valeur brute

Augmentation

Diminution

Valeur brute

début d'exercice

fin d'exercice

Immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles (logiciels)

181 470

14 901

0

196 371

Immobilisations corporelles

Installations générales, agencements

283 448

28 987,10

4 410,01

308 024,96

Matériel de bureau et informatique

643 317

17 469,18

1 120

659 666

Matériel médical

28 883

12 382,25

4 017

37 249

Mobilier

105 703

18 360,66

641,47

123 422

Immobilisations financières

Autres participations

15

0

0

15

Créances rattachées à des participations

0

0

0

0

Dépots et cautionnements (loyers)

383 788

2 194

268 600

117 382

Paiements d'avance sur EO Kréos

0

0

0

0

autres immobilisations financières (contrat

650 000

0

941,01

649 059

liquidité actions Pharnext)

Predirec Retenue prefinancement CIR 2016

256 564

0

256 564

TOTAL

2 533 189

94 294

279 729

2 347 753

La société a conclu avec la société de bourse Kepler Cheuvreux un contrat de liquidité alimenté à hauteur de 650.000 € pour gérer un portefeuille d'actions propres Pharnext sur le marché Alternext de Paris.

Au 31 décembre 2019 la position de ce contrat était la suivante :

Détention de 54.176 actions Pharnext pour une valeur à l'achat de

589.109,61

€

Soit 9,8865€/action.

Réserve de trésorerie sur contrat de liquidité

59.949,38

€

Opération client débiteur

941,01€

La valeur des actions détenues au 31 décembre 2019 sur le cours de bourse a

entrainé de provision pour dépréciation des titres pour un montant de

(-) 282.473€

15

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AMORTISSEMENTS

Rubriques

début d'exercice

Augmentation

Diminution

fin d'exercice

Immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles

159 267

24 963

0

184 230

(logiciels)

Immobilisations corporelles

Installations générales, agencements des

15 351

99 426

680

114 097

locaux

Matériel de bureau, de laboratoire et

611 777

49 053

5 025

655 805

informatique

Mobilier de bureau

33 246

32 016

0

65 262

TOTAL

819 641

205 457

5 705

1 019 393

PROVISIONS

Rubriques

début d'exercice

Augmentation

Diminution

fin d'exercice

Provision pour dépréciation des titres de participations

0

0

0

0

(Medikhmer)

Provision pour dépréciation des créances rattachées à des

0

0

0

0

participations (Medikhmer)

Provision pour dépréciation des autres immobilisations

0

282 473

0

282 473

financières (actions propres Pharnext - Kepler)

Provision pour Indemnités de Départ en Retraite (1)

415 501

55 899

0

471 400

Provision pour litige prud'homal

0

0

0

0

Provision pour risques & charges (fournisseurs)

131 154

0

0

131 154

Provision pour congés payés

230 871

240 750

230 871

240 750

Provision pour charges sociales sur congés payés

110 818

114 395

110 818

114 395

TOTAL

888 344

693 517

341 689

1 240 172

CREANCES & DETTES

16

PHARNEXT

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Etat des créances

Montant brut

A 1 an au +

A + d'1 an, 5

A + de 5 ans

ans au +

de l'actif immobilisé

Créances rattachées à des participations

0

Depôts & cautionnements (loyers)

117 382

117 382

Paiements d'avance sur EO Kréos

0

0

Predirec Retenue prefinancement CIR 2016

256 564

102 019

154 545

Autres immobilisations financières (actions

59 949

59 949

Pharnext - gestion Kepler Cheuvreux)

Autres immobilisations financières (liquidités -

589 110

589 110

gestion Kepler Cheuvreux)

de l'actif circulant

Personnel

0

0

Acomptes & avances fournisseurs

4 360

4 360

Tickets restaurant

1 103

1 103

Subvention BpiFrance à recevoir (projet DIPPAL)

0

0

Subvention à recevoir

17 853

17 853

Etat - créance CIR 2019

3 165 026

3 165 026

Etat - solde sur créance CICE

0

0

Etat - TVA déductible et crédit de TVA

480 736

480 736

Autres créances courantes (JV)

926 412

926 412

Autres débiteurs divers

8 378

8 378

Charges constatées d'avance

709 269

709 269

TOTAL

6 336 142

5 415 156

920 986

0

17

PHARNEXT

Etats financiers du 01/01/2019 au 31/12/2019

Etat des dettes

Montant brut

A 1 an au +

A + d'1 an, 5

A + de 5 ans

ans au +

des dettes financières à L&MT

Avance AFM

150 000

0

150 000,00

Avances conditionnées Oséo/BpiFrance - M01 -

2 400 000

300 000

2 100 000,00

CMT

Avances conditionnées Oséo/BpiFrance - M04 -

7 646 733

0

7 646 733

projet DIPPAL

Emprunt Obligataire (Tasly Chine)

0

0

0

Intérêt sur Emprunt Obligataire (IPF)

569 716

569 716

0

Emprunt Obligataire (Yorville)

0

0

0

Emprunt Obligataire (IPF)

14 650 000

3 000 000

11 650 000

Emprunt Obligataire (Kréos UK)

0

0

0

des dettes à CT

Dette fournisseurs et FNP

4 215 849

4 215 849

Personnel

0

0

Emprunts et dettes auprès des établissements

683

683

de crédit

Dettes provisionnées pour congés payés

240 750

240 750

dettes provisionnées pour charges sociales sur

114 395

114 395

congés payés

Organismes sociaux

368 946

368 946

Etat - impôts & taxes sur salaires

148 534

148 534

Autres créditeurs divers

100 000

100 000

TOTAL

30 605 606

9 058 873

21 546 733

0

18

PHARNEXT

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DISPONIBILITES

Rubriques

Début d'exercice

Augmentation

Diminution

Fin d'exercice

Valeurs mobilières de placement

2 000 500

0

500

2 000 000

Valeurs mobilières Nantissement

0

201 220

0

201 220

Compte bancaire excédent pro

2 003 500

3 000

0

2 006 500

Compte courant bancaire

18 757 152

33 713 801

40 231 081

12 239 871

Caisse

266

2 100

2 172

194

TOTAL

22 761 418

33 920 121

40 233 753

16 447 785

Variation nette de trésorerie en

-6 313 632

31/12/2019

RESULTAT FISCAL

Résultat fiscal

Exercice 2019

Exercice 2018

Exercice 2017

Exercice 2016

Perte comptable de l'exercice

-22 752 620

-22 190 972

-20 336 585

-19 891 170

Réintégration : Crédit d'Impôt Recherche

-3 165 026

-3 856 663

-3 921 344

-3 863 619

Réintégration : pénalités de retard

6 629

1 569

283

1 080

Réintégration : IDR

55 899

97 103

Réintégration 2016 : Charges financières Art.212bis

1 419 855

Résultat fiscal

-24 435 263

-25 948 963

-24 257 646

-23 753 710

Total des déficits restants à reporter

-168 672 751

-144 237 488

-118 288 526

-94 030 880

19

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COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Actions composant le capital social en début d'exercice

120 803

Actions ordinaires

120 803

Actions de catégories A

0

Décision de l'assemblée générale mixte du 19 avril 2016 de diviser le nominal des actions par 100 (de 1€ à

0,01€/action)

Actions composant le capital social

12 080 251

Actions ordinaires

12 080 251

Obligations converties en actions pendant l'exercice

0

Conversion de 10,585 obligations souscrites en 2014 en actions ordinaires

Conversion de 4,931 obligations souscrites en 2016 en actions ordinaires

Actions émises à l'issue de la levée de fonds Tasly de juillet 2017

0

émission d'actions ordinaires nouvelle associé

0

Actions émises suite à la conversion de BCE/BSA au cours de l'exercice

3 169 984

Emission d'actions ordinaires BCE SALARIE

18 968

Emission d'actions ordinaires BSA CBLUX

1 020 408

Emission d'actions ordinaires BSA KREOS

134 388

Emission d'actions ordinaires BSA TASLY

1 996 220

Actions composant le capital social en fin d'exercice

15 250 235

Actions ordinaires

15 250 235

Actions de catégories A

0

CAPITAL 31/12/2019

152 502,35

BSA / BCE

Situation à l'ouverture de l'exercice

Autorisés

Autorisés /

Souscrits

BSA autorisés à attribution

2 275

BCE autorisés à attribution

15 234

Variations en cours d'exercice

en moins

en plus

BSA attribués / souscrits

0

0

BSA attribués / non souscrits

240

0

BCE attribués / souscrits

0

BCE attribués / non souscrits

2996

2 092

Situation à la clôture de l'exercice

solde

BSA à attribuer

2 035

BCE à attribuer

14 330

20

PHARNEXT

Etats financiers du 01/01/2019 au 31/12/2019

TABLEAU DE VARIATION DES FLUX DE TRESORERIE

en Euros

Exercice 2019

Exercice 2018

Flux de trésorerie des activités opérationnelles

Résultat net

-22 752 620

-22 190 972

Ajustements pour :

Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

199 334

155 969

Provision pour risque

0

-98 846

Provision pour IDR prises en résultat

55 899

97 103

Résultat financier net

2 291 664

2 404 295

Résultat de cession d'immobilisations corporelles

0

0

Coût des paiements fondés sur des actions

0

0

Reprise de subvention OSEO / BPI

0

0

Flux de trésorerie liées à l'exploitation courante

-20 205 722

-19 632 451

Variations des :

Autres débiteurs (dont CIR)

977 725

-805 566

Avances et acomptes

651 512

-804

Dettes fournisseurs et autres créditeurs

-2 994 717

3 259 817

Flux de trésorerie liés aux besoins en fonds de roulement

-1 365 480

2 453 447

Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles

-21 571 203

-17 179 004

Flux de trésorerie des activités d'investissement

Produits de cession des immobilisations corporelles

0

0

Produits de cession d'actifs financiers

0

0

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-92 100

-403 625

Acquisitions d'autres actifs financiers

267 347

40 168

Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement

175 247

-363 457

Flux de trésorerie des activités de financement

Augmentations de capital

15 001 531

6 558 474

Produits issus des levées de fonds (emprunts obligataires)

0

25 000 000

Coûts de transaction imputables aux emprunts

0

0

Frais & charges imputés sur les primes d'émission

-47 500

-65 000

Produits issus des conversions des plans de souscription des BSA-BSPCE

1 693 153

78 979

Produits issus de nouveaux emprunts / avances remboursables

0

0

Remboursements d'emprunts

-175 000

-1 895 985

intérêts et frais d'emprunts payés

-1 389 861

-1 827 242

Trésorerie nette liée aux (utilisées par les) activités de financements

15 082 323

27 849 226

Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie

-6 313 633

10 306 764

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier

22 761 418

12 454 653

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie détenue

0

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2019

16 447 785

22 761 418

21

PHARNEXT

Etats financiers du 01/01/2019 au 31/12/2019

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En €

Capital

Primes

Réserve légale

Report à

Résultat

changement de

Total

d'émissions

nouveau

méthode

Situation à l'ouverture

120 802,51

56 686 344,72

-

- 62 872 581,50

- 22 190 971,64

-

-

28 256 406

Résultat de l'exercice

- 22 752 619,63

-

22 752 620

Affectation du résultat n-1

- 22 190 971,64

22 190 971,64

-

Souscription de ABSA CB LUX

10 204,08

14 989 793,52

14 999 998

Souscription de BSPCE

189,68

239 919,08

240 109

Exercice BSA KREOS

1 343,88

1 452 734,28

1 454 078

Emission BSA KEPLER

500,00

500

Conversion Tasly

19 962

25 930 914,80

25 950 877

Situation à la clôture

152 502,35

99 300 206,40

-

- 85 063 553,14

- 22 752 619,63

-

-

8 363 464

TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Exercice

Exercice

Exercice

Exercice

Exercice

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2017

31/12/2018

31/12/2019

CAPITAL FIN EXERCICE

Capital social

64 269

107 926

112 434

120 803

152 502

Nombre d'actions ordinaires (*)

64 269

10 792 615

11 243 415

12 080 251

15 250 235

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE

Chiffre d'Affaires

0

0

0

2 686 780

252 773

Résultat avant impôts, participation des salariés et

-12 347 304

-19 106 139

-24 287 646

-26 227 478

-25 918 173

dotations aux amortissements et provisions

Impôts sur les bénéfices (Crédit Impôt Recherche &

2 247 753

3 871 947

3 942 368

3 875 854

3 165 026

CICE)

Participation des salariés

0

0

0

0

0

Résultat après impôts, participation des salariés et

-10 591 098

-19 891 170

-20 336 585

-22 190 972

-22 752 620

dotations aux amortissements et provisions

Résultat redistribué

0

0

0

0

0

RESULTAT PAR ACTIONS (*)

Résultat après impôts, participation des salariés,

mais avant dotations aux amortissements et

-192

-1,77

-2,16

-2,17

-1,70

provisions

Résultat après impôts, participation des salariés et

-165

-1,84

-1,81

-1,84

-1,49

dotations aux amortissements et provisions

Dividende attribué à chaque action

0

0

0

0

0

PERSONNEL

Effectif moyen des salariés employés pendant

34

36

43

45

48

l'exercice

Montant de la masse salariale de l'exercice

2 811 054

3 227 487

3 888 482

4 167 633

4 222 876

Montant des sommes versées en avantages sociaux

1 261 650

1 413 595

1 738 036

1 849 856

1 914 698

en euros (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc…)

22

La Sté Pharnext SA a publié ce contenu, le 22 avril 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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