Pharnext : Rapport des CAC sur les états financiers IFRS 2019

Le 30 avril 2020 à 17:49

KPMG Audit

Tour EQHO

2 Avenue Gambetta CS 60055

92066 Paris la Défense Cedex France

Lison Chouraki Audit

3, rue Anatole de la Forge 75017 Paris

France

Pharnext S.A.

Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes individuels établis selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne

Pharnext S.A.

Immeuble Vivaldi, 11-13 rue René Jacques - 92130 Issy les Moulineaux

Ce rapport contient 41 pages

KPMG Audit

Tour EQHO

2 Avenue Gambetta CS 60055

92066 Paris la Défense Cedex France

Lison Chouraki Audit

3, rue Anatole de la Forge 75017 Paris

France

Pharnext S.A.

Siège social : Immeuble Vivaldi, 11-13 rue René Jacques - 92130 Issy les Moulineaux

Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes individuels établis selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne

Monsieur le Directeur Général,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Pharnext S.A. et en réponse à votre demande, nous avons effectué un audit des comptes individuels de la société Pharnext S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019 présentés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Ces comptes individuels annuels ont été établis sous la responsabilité du Directeur Général le 22 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable les comptes ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes. Il consiste également

apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

A notre avis, les comptes sociaux annuels présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs et au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, le patrimoine et la situation financière de la société au 31 décembre 2019, ainsi que le résultat de ses opérations pour l'exercice écoulé.

Pharnext S.A. Rapport d'audit des commissaires aux comptes sur les comptes individuels établis selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe qui explose le changement de méthode comptable relatif à la première application, depuis le 1er janvier 2019, de la norme IFRS16.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 29 avril 2020	Paris, le 29 avril 2020
KPMG Audit	Lison Chouraki Audit
Département de KPMG S.A.

Cédric Adens

Lison Chouraki

Associé

ETATS FINANCIERS IFRS

AU 31 DECEMBRE 2019

État de la situation financière

En Euros	Note	31-déc	31-déc
2019	2018


Actifs
Immobilisations incorporelles	12	12 141	32 256
Immobilisations corporelles	13	293 199	400 977
Droit d'utilisation	4	586 065
Autres débiteurs	10	433 895	900 498
Autres actifs financiers	14	201 235	15
Actifs non courants		1 526 536	1 333 746
Autres débiteurs	10	5 398 524	6 902 511
Avances et acomptes		0	0
Autres actifs financiers		0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11	16 246 565	22 761 418
Actifs courants		21 645 089	29 663 928
Total des Actifs		23 171 625	30 997 675
Capitaux propres
Capital social	15	152 502	120 803
Primes d'émission	15	99 299 706	56 686 345
Report à nouveau et autres réserves	15	-83 388 966	-61 835 919
Résultat de l'exercice	15	-23 309 169	-21 316 664
Total des capitaux propres		-7 245 926	-26 345 436
Passifs
Emprunts et dettes financières	16	19 596 270	47 434 640
Dette de location	4	259 125
Avantages du personnel	7	471 400	415 501
Provisions	19	131 154	131 154
Passifs non courants		20 457 949	47 981 295
Emprunts et dettes financières	16	3 806 342	0
Dette de location	4	360 548
Autres passifs financiers	16	0	188 143
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	17	5 792 712	9 173 672
Passifs courants		9 959 602	9 361 815
Total Passifs courants & non courants		30 417 551	57 343 110
Total des Capitaux propres et Passifs		23 171 625	30 997 675

État du résultat net et des autres éléments du résultat global

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019

En Euros	Note	31/12/2019	31/12/2018


Produits des activités ordinaires		252 773	2 686 780
5

Autres produits	5	3 344 607	4 142 187
Charges administratives	5	-4 991 918	-4 311 029
Charges de marketing	5	-3 452 710	-2 761 025
Frais de recherche et développement	5	-15 178 069	-17 664 743
Résultat opérationnel		-20 025 317	-17 907 830
Produits financiers	6	196 737	8 285
Charges financières	6	-3 480 589	-3 417 119
Résultat financier net		-3 283 852	-3 408 834
Résultat avant impôt		-23 309 169	-21 316 664
Charge d'impôt sur le résultat		0	0
Résultat après impôt		-23 309 169	-21 316 664

Résultat des entités mises en équivalence		0	0
Résultat net total		-23 309 169	-21 316 664
Autres éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies

Résultat global de la période		-23 309 169	-21 316 664
Résultat par action
Résultat de base par action (en euros)		-2	-2
Résultat dilué par action (en euros)		-2	-2

Résultat net de la période attribuable aux :
Propriétaires de la Société		-23 309 169	-21 316 664
Résultat net		-23 309 169	-21 316 664
Résultat global de la période attribuable aux :
Propriétaires de la Société		-23 309 169	-21 316 664
Résultat global de la période		-23 309 169	-21 316 664

État de variation des capitaux propres

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2019

En Euros		Capital	Primes liées	Réserves		Résultat	Total
	Note		Autres
	social	au capital	Report à nouveau	de l'exercice	Capitaux propres
		réserves

Solde au 31 décembre 2018		120 803	56 686 345	-62 545 358	709 439	-21 316 664	-26 345 437
Affectation du résultat N-1				-21 316 664		21 316 664	0
Imputation des primes sur pertes selon AG
Résultat net						-23 309 169	-23 309 169
Autres éléments du résultat global					30 575		30 575
Résultat global de la période		0	0	-21 316 664	30 575	-1 992 505	-23 278 594
Contributions et distributions
Émission d'actions ordinaires	15	31 700	42 613 362				42 645 062
Acquisition d'actions propres				-199 256			-199 256
Emission d'obligations convertibles et OBSA							0
Paiements fondés sur des actions	8			-67 703			-67 703
Variations des parts d'intérêts
Acquisition de participations ne donnant
pas le contrôle sans modification du contrôle
Participations ne donnant pas le contrôle
lors de l'acquisition de filiales
Total des variations des parts d'intérêts
Total des transactions de la période avec les propriétaires		31 700	42 613 362	-266 958	0	0	42 378 103
de la société

Solde au 31 décembre 2019		152 502	99 299 706	-84 128 981	740 014	-23 309 169	-7 245 926

État de variation des capitaux propres

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2018

En Euros		Capital	Primes liées	Réserves		Résultat	Total
	Note		Autres
	social	au capital	Report à nouveau	de l'exercice	Capitaux propres
		réserves

Solde au 31 décembre 2017		112 434	50 122 701	-42 044 690	65 363	-20 244 853	-11 989 046
Affectation du résultat N-1				-20 244 853		20 244 853	0
Imputation des primes sur pertes selon AG
Résultat net						-21 316 664	-21 316 664
Autres éléments du résultat global					-17 168		-17 168
Résultat global de la période		0	0	-20 244 853	-17 168	-1 071 811	-21 333 833
Contributions et distributions
Émission d'actions ordinaires	15	8 368	6 563 644				6 572 012
Acquisition d'actions propres				38 085			38 085
Emission d'obligations convertibles				109 204	661 245		770 449
Paiements fondés sur des actions	8			-403 103			-403 103
Variations des parts d'intérêts
Acquisition de participations ne donnant
pas le contrôle sans modification du contrôle
Participations ne donnant pas le contrôle
lors de l'acquisition de filiales
Total des variations des parts d'intérêts
Total des transactions de la période avec les propriétaires		8 368	6 563 644	-255 815	661 245	0	6 977 443
de la société

Solde au 31 décembre 2018		120 803	56 686 345	-62 545 358	709 439	-21 316 664	-26 345 437

Tableau des flux de trésorerie

En EurosNote31/12/2019 31/12/2018

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Résultat net		-23 309 169	-21 316 664
Ajustements pour :
- Amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles		524 726	152 970
- Provision pour risque		0	-98 846
- Provision IDR prises en résultat	7	86 474	79 935

- Résultat financier net et coût de transaction sur emprunts	6	3 331 352	3 408 834
- Résultat de cession d'immobilisations corporelles			0
- Coût des paiements fondés sur des actions (pris en frais de personnel ou en autres	8	-67 703	-403 103
charges)

- Retraitements IFRS sans impact trésorerie		-431 412
- Reprise Subvention OSEO	5	-179 581	-266 333

Flux de trésorerie liés à l'exploitation courante	-20 045 312	-18 443 207
Variations des :
- autres débiteurs	1 551 487	-798 836

- avances et acomptes	0	0
- dettes fournisseurs et autres créditeurs	-3 074 553	3 330 989
- provisions et avantages du personnel	0	0

Flux de trésorerie liés aux besoins en fond de roulement		-1 523 066	2 532 153
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles		-21 568 378	-15 911 054
Intérêts payés
Impôts payés
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Produits de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles		0	0
Produits de cession d'actifs financiers		3 082 783	2 439 993
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles		-71 859	-403 625
Acquisition d'autres actifs financiers		-2 817 400	-2 437 911
Dépenses de développement			0
Trésorerie nette utilisée par les activités d'investissement		193 524	-401 543
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Acquisitions d'actions propres		-199 256	38 085
Produits de l'émission d'obligations convertibles et BSA		500	25 500 000
Augmentations de capital	15	16 694 185	6 072 013
Produits issus de nouveaux emprunts / avances remboursables
Remboursements d'emprunts		-175 000	-1 895 985
Coûts de transaction imputables aux emprunts		-47 500	-1 267 510
Intérêts et frais d'emprunts payés		-1 412 927	-1 827 242
Produits issus du règlement de dérivés
Remboursement de dettes résultant des contrats de location-financement
Trésorerie nette liée aux (utilisée par les) activités de financement		14 860 002	26 619 361
Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie		-6 514 852	10 306 764
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier	11	22 761 418	12 454 653
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie détenue		0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre	11	16 246 565	22 761 417

NOTES

1.	ENTITE PRESENTANT LES ETATS FINANCIERS ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE	...........................................................7
2.	BASE DE PREPARATION ET REFERENTIEL IFRS .............................................................................................................................................	8
3.	MONNAIE FONCTIONNELLE ET DE PRESENTATION .....................................................................................................................................	9
4.	REGLES ET METHODES COMPTABLES ............................................................................................................................................................	9
5.	PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS ...................................................................................................................................................	17
6.	RESULTAT FINANCIER NET ...............................................................................................................................................................................	19
7.	REMUNERATION ET AVANTAGES DU PERSONNEL .....................................................................................................................................	20
7.1.	ENGAGEMENTS DE RETRAITE ...................................................................................................................................................................................	20
7.2.	PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS AU PROFIT DU PERSONNEL .........................................................................................................................	22
8.	PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS.......................................................................................................................................................	23
9.	IMPOTS SUR LE RESULTAT...............................................................................................................................................................................	25
10.	AUTRES DEBITEURS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS................................................................................................................................	26
10.1.	AUTRES DEBITEURS NON COURANTS .......................................................................................................................................................................	26
10.2	AUTRES DEBITEURS COURANTS ...............................................................................................................................................................................	26
11.	TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE.........................................................................................................................................	26
12.	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ............................................................................................................................................................	27
13.	IMMOBILISATIONS CORPORELLES ................................................................................................................................................................	27
14.	AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS ................................................................................................................	28
15.	CAPITAL ET RESERVES ......................................................................................................................................................................................	28
16.	EMPRUNTS, DETTES FINANCIERES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS ...................................................................................................	30
17.	DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS.....................................................................................................................................	33
18.	ECHEANCIER DES PASSIFS...............................................................................................................................................................................	34
19.	PROVISIONS.........................................................................................................................................................................................................	34
20.	INSTRUMENTS FINANCIERS - JUSTES VALEURS ET GESTION DES RISQUES........................................................................................	34
21.	ENGAGEMENTS...................................................................................................................................................................................................	37
22.	PARTIES LIEES .....................................................................................................................................................................................................	38
23.	EVENEMENTS POST CLOTURE.........................................................................................................................................................................	38

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

NOTES AUX ETATS FINANCIERS IFRS 2019

1. ENTITE PRESENTANT LES ETATS FINANCIERS ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Pharnext est une société biopharmaceutique à un stade clinique avancé, qui développe de nouvelles thérapies pour les maladies neurodégénératives orphelines et communes actuellement sans solution thérapeutique satisfaisante.

Pharnext possède deux produits en développement clinique. SYNGILITY®, dénomination du PXT3003 acceptée par l'Agence européenne des médicaments, a terminé un essai de Phase 3 international pivot avec des premiers résultats positifs dans la maladie de Charcot-Marie-Tooth de type 1A et bénéficie du statut de médicament orphelin en Europe et aux Etats-Unis. Le PXT864 a obtenu des résultats de Phase 2 encourageants dans la maladie d'Alzheimer.

Pharnext est le pionnier d'un nouveau paradigme de découverte de médicaments basé sur les Big data génomiques et l'intelligence artificielle : PLEOTHERAPY™.

Pharnext identifie et développe des combinaisons synergiques de médicaments appelées PLEODRUG™. La société a été fondée par des scientifiques et entrepreneurs de renom, notamment le Professeur Daniel Cohen, un pionnier de la génomique moderne, et est soutenue par une équipe scientifique de classe mondiale.

La PLEODRUG™ PXT3003 la plus avancée de Pharnext, issue de sa plateforme de R&D appelée PLEOTHERAPY™, est une nouvelle combinaison synergique fixe à faible dose de baclofen, naltrexone et sorbitol bénéficiant du statut de « médicament orphelin » en Europe et aux Etats-Unis.

Le 4 février 2019, Pharnext a annoncé que l'agence de santé américaine FDA (Food and Drug Administration) a accordé la désignation

Fast Track » au développement du PXT3003 pour le traitement de patients atteints de la maladie de Charcot-Marie-Tooth de type 1A (CMT1A).

La FDA accorde le statut « Fast Track » pour faciliter le développement et accélérer l'examen réglementaire des médicaments destinés au traitement des maladies graves pour lesquelles il existe un besoin médical non satisfait. La désignation « Fast Track » permet d'établir une relation étroite et régulière avec la FDA pour définir les plans de développement du médicament et son processus d'évaluation, ainsi que la revue séquentielle des dossiers de NDA.

En août 2019, au terme des échanges avec la FDA en amont d'une étape règlementaire proprement dite, Pharnext a décidé de mener une étude de Phase 3 supplémentaire du PXT3003 dans la CMT1A. Cette décision a été motivée par la réduction du nombre final de données patients causée par une cristallisation dans la formulation constatée dans un batch produit pour l'étude de la phase 3 PLEO-CMT. La Société envisage des discussions avec la FDA sur le protocole de cette deuxième étude de Phase 3 au cours du premier semestre 2020. Pharnext prévoit également d'utiliser les données de l'étude de Phase 3 supplémentaire pour appuyer sa demande d'autorisation de mise sur le marché en Europe et par conséquent d'aligner les plans réglementaires européen et américain.

Opérations en capital de 2019

Trois opérations significatives intervenues au premier semestre de l'exercice sont à signaler :

. En janvier 2019, la société a réalisé une levée de fonds de 15 millions d'Euros auprès de la société CBLUX, actionnaire historique. Ce montant de trésorerie additionnelle fournit à Pharnext des moyens supplémentaires pour, notamment, financer le développement de SYNGILITY ;

. Le 13 février 2019, Kréos a exercé les 988 BSA qui avaient été émis en sa faveur, lors du tirage des tranches du « venture loan »,

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

dette remboursée en 2018. L'exercice de ces bons a entraîné une émission de 134 388 actions, au prix de 10,82 € /action et se traduisant par une augmentation du capital social de 1.343,88 Euros et par une prime d'émission de 1.452.734,28 Euros. L'entrée de trésorerie a totalisé 1.454.078,16 Euros ;

. Dans le cadre d'un ensemble d'accords signés avec le Groupe Tasly le 10 mai 2017, le groupe pharmaceutique chinois avait souscrit pour 25 millions d'euros prenant la forme d'obligations convertibles. Le prix de conversion de 13 Euros représentait une prime de plus de 50% par rapport au cours de bourse de l'époque. Le 6 mars 2019, l'application des termes de l'accord a entraîné la mise en œuvre de la conversion de la totalité de ces obligations convertibles. Post-conversion, Tasly détient 15,89 % du capital émis de Pharnext.

Au second semestre la Société, conformément à la 22° résolution de l'Assemblée Générale des actionnaires du 26 juin 2019, a mis en place une ligne de financement en fonds propres avec Kepler -Cheuvreux. L'engagement porte sur la souscription d'un maximum de 3.000.000 d'actions, sur une période maximale de 24 mois, sur la base d'une moyenne des cours de Bourse pondérée par les volumes sur les deux jours de Bourse précédant chaque émission, diminuée d'une décote maximale de 7%. Aucune souscription n'a eu lieu à ce titre en 2019.

2. BASE DE PREPARATION ET REFERENTIEL IFRS

Les états financiers présentés sont ceux de la société Pharnext SA (« la Société »).

Dans le cadre des accords avec le Groupe pharmaceutique chinois Tasly, une société commune de recherche et développement a été créée en Chine en 2017, sous la forme d'une « Sino- Foreign cooperative joint-venture ». Cette joint-venture s'appuiera sur les savoir- faire de Pharnext et les financements de Tasly. En effet, c'est Tasly qui contribue seul aux apports de fonds nécessaires et qui supporte toutes les pertes éventuelles. Pharnext, en parallèle des apports de fonds échelonnés de Tasly, dispose de 30 % d'intérêts dans cette joint-venture. Par ailleurs, elle détient conjointement avec Tasly des droits de veto sur des décisions stratégiques de cette co- entreprise et, notamment, le choix des sujets de recherche. Selon les normes IFRS (IFRS 10 et IFRS 11), la situation serait celle d'un co-contrôle, conduisant à une consolidation par mise en équivalence. Les activités de cette co-entreprise depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2019 ne sont pas significatives, en dehors de l'acquisition pour 2 M d'Euros d'une licence auprès de Pharnext pour la commercialisation du PXT3003 en Chine. Cette vente de licence a été enregistrée dans les comptes de l'exercice 2018.

Par rapport à l'objectif de comptes donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par Pharnext et l'intérêt qui lui revient dans cette co-entreprise, la prise en compte de données financières de cette dernière présente au 31 décembre 2019 un intérêt négligeable. Par conséquent, Pharnext entend bénéficier de l'exemption d'établir et de publier des comptes consolidés, prévue à l'article L.233-17-1 du Code de Commerce.

Ces états financiers ont été préparés conformément aux normes IFRS, telles qu'adoptées dans l'Union Européenne, pour anticiper de futurs recours aux marchés financiers et présenter des données comptables qui soient comparables avec la majeure partie des sociétés de son secteur d'activité, et notamment les autres sociétés cotées du secteur.

Les règles et méthodes comptables énoncées à la Note 4 ont été appliquées aux fins de l'établissement des états financiers présentés ci-avant.

La Société n'a utilisé aucune des exemptions facultatives prévues par IFRS 1.

Ces états financiers IFRS, ont été établis le 22 avril 2020, sous la responsabilité du Conseil d'administration de la Société, sur une base volontaire. Ils ne constituent pas les comptes légaux de la Société et ne sont pas destinés à être approuvés par l'Assemblée des actionnaires.

Les comptes sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs qui sont évaluées

la juste valeur, conformément aux normes IFRS. Il s'agit, essentiellement, des instruments financiers dérivés, comptabilisés à la juste valeur, par le biais du compte de résultat.

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

3. MONNAIE FONCTIONNELLE ET DE PRESENTATION

Les états financiers sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Les montants sont arrondis à l'Euro le plus proche, sauf indication contraire.

4. REGLES ET METHODES COMPTABLES

La Société a appliqué de façon constante, sur toutes les périodes présentées dans ces états financiers, les méthodes comptables suivantes correspondant aux textes en vigueur au 31 décembre 2019.

L'hypothèse de continuité d'exploitation a été retenue par la Direction de la Société, compte tenu des éléments suivants :

Compte tenu de la poursuite de l'effort de recherche impliquant des coûts élevés en phase d'essais cliniques, le résultat de 2019 négatif à 23,3 M d'Euros a augmenté la situation négative des capitaux propres. Toutefois les augmentations de fonds propres intervenues en 2019 ont permis d'intégrer cette nouvelle perte. Les Capitaux Propres qui étaient négatifs à 26,4 M d'Euros au 31 décembre 2018, sont toujours négatifs au 31 décembre 2019 mais à hauteur de 7,2 M d'Euros.
Sur 2020, il y a une nouvelle opération de placement privé à hauteur de 7,7 M d'Euros et il est probable qu'une partie des engagements de souscription de l'opération Kepler Cheuvreux présentée plus haut deviendront effectif. Ces opérations amélioreront et les capitaux propres et la trésorerie.
La trésorerie au 31 décembre 2019 est positive à 16,4 M d'Euros ; le placement privé annoncé le 5 mars 2020 apportera 7,7 M d'Euros, les souscriptions Kepler Cheuvreux devraient également apporter des fonds et eu égard aux activités de R&D projetées sur l'exercice 2019, la Société a l'intention de mettre en œuvre une ou plusieurs des mesures additionnelles suivantes pour assurer le financement nécessaire au-delà du 4ème trimestre 2020 :
- Recherche d'investisseurs spécialisés, internationaux, dans le cadre de placements privés,
- Démarches commerciales en vue de conclure des accords de partenariat relatifs à l'utilisation des technologies développées par la Société.

Référentiel comptable

Pharnext présente ses comptes en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) en vigueur au 31 décembre 2019 telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Le référentiel des normes comptables internationales IAS/IFRS est disponible sur le site Internet de la Commission Européenne, à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Pour les textes ayant une incidence sur les comptes de Pharnext, il n'y a pas de divergences entre le référentiel approuvé par l'Union Européenne et les normes et interprétations publiées par l'IASB.

Les règles et méthodes comptables appliquées dans les états financiers sont identiques à celles utilisées dans les comptes consolidés au 31 décembre 2018, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne applicables à compter du 1er janvier 2019 et décrites ci-après.

Les normes, amendements de normes et interprétations publiés par l'IASB, adoptés par l'Union Européenne et applicables de manière obligatoire à partir de l'exercice 2019 ont été adoptés par la Société.

IFRS 16 : « Contrats de location » ;
IFRIC 23 : Incertitude relative aux traitements fiscaux ;
Amendements à IFRS 9 : clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative ;
Amendements à IAS 28 : intérêts à long terme dans des entreprises associées et coentreprises ;
Amendements à IAS 19 : modification, réduction ou liquidation d'un régime ;
Améliorations annuelles des IFRS (2015-2017) différentes normes.

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En pratique seule la norme IFRS 16 sur les contrats de location a un impact sur les états financiers.

Les normes ou interprétations n'ayant pas été appliquées par la Société dans ses comptes IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2019 (ces textes n'étant d'application obligatoire qu'à partir du début de l'exercice 2020 ou 2021), sont les suivantes :

Amendement à IFRS 3 - Définition d'une activité ;
Amendements à IAS 1 et IAS8 - Modification de la définition du terme « significatif » ;
Modifications des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS.
IFRS 17, « Contrats d'assurance »,

L'impact de ces nouvelles normes est en cours d'évaluation, mais ne devrait pas être significatif.

Pharnext a analysé l'impact sur ses comptes de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. Le résultat de ces analyses est présenté ci-après.

IFRS 16 - Contrats de location

IFRS 16 remplace les normes IAS 17 - Contrats de location, IFRIC 4 - Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15

Avantages dans les contrats de location simple, et SIC 27 - Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location.

IFRS 16 induit un modèle unique de comptabilisation des contrats de location pour les locataires, selon lequel le « Droit d'usage » est reconnu à l'actif et représente le droit d'utiliser l'actif sous-jacent ; ainsi qu'une dette représentative de l'obligation de paiement des loyers.

La Société a appliqué la norme à compter du 1er janvier 2019 en utilisant la méthode rétrospective simplifiée, selon laquelle les périodes comparatives ne sont pas retraitées. Conformément à cette méthode la Société a :

comptabilisé au 1er janvier 2019, un passif locatif au titre des contrats de location antérieurement classés en tant que contrats de location simple en application d'IAS 17. Ce passif a été évalué à la valeur actualisée des paiements des loyers restants, déterminée à l'aide du taux d'emprunt marginal à la date de première application soit 16 % ;
comptabilisé au 1er janvier 2019, un actif au titre du droit d'utilisation, d'un montant égal au passif locatif.

Enfin, la Société a appliqué les exemptions autorisées par IFRS 16.5 et ne reconnait pas au bilan les droits d'usage et les dettes relatives aux contrats de location de courte durée (moins de 12 mois) et les locations d'actifs de faible valeur. Les paiements dus au titre de ces contrats sont enregistrés dans l'Etat du Résultat net, de manière linéaire sur la période de location.

L'impact sur les états financiers peut être résumé comme suit :

Au 1er janvier 2019, comptabilisation d'un droit d'utilisation de 911.458 Euros et d'une dette de location totale du même montant.

Au 31 décembre 2019, le droit d'utilisation a été diminué par l'amortissement à hauteur de 325.392 Euros. Ce montant fait partie de la dotation semestrielle aux amortissements dans l'état du résultat net. Le montant net des droits d'utilisation ressort en net à 586.066 Euros.

Au 31 décembre 2019, le passif de location a été réévalué du fait de la désactualisation de la dette de location, soit 39.571 Euros, la charge correspondante est comptabilisée au compte de résultat dans les charges financières et fait partie de la ligne « autres produits et charges financières ». Les paiements effectifs sur les contrats de location retraités sont venus réduire la dette globale de location à hauteur de 331.356 Euros. Ce montant est inclus dans les remboursements d'emprunts dans le tableau des flux de trésorerie.

4.1 Immobilisations incorporelles

En application des dispositions de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

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Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Selon l'IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles, uniquement si l'ensemble des critères suivants est satisfait :

faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,
capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
disponibilité de ressources techniques, financières et autres, afin d'achever le projet,
évaluation fiable des dépenses de développement.

En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et de développement, la Société considère que les six critères édictés par la norme IAS 38 ne sont pas remplis à fin 2019.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Ils sont amortis linéairement sur une période allant de 1 à 2 ans, en fonction de la durée prévue d'utilisation.

4.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée d'utilisation estimée des biens.

Les agencements de biens loués sont amortis sur la durée la plus courte de leur durée d'utilisation propre ou de la durée du contrat de location.

Les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

•	Mobilier/ Agencements / Autres équipements	Linéaire 1 à 3 ans
•	Matériel informatique	Linéaire 1 ou 2 ans.

4.3 Actifs financiers

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comp- tabilisation et évaluation ».

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les dépôts et cautionnements et les créances vis-à-vis de participations présentées au bilan en « Autres actifs financiers non courants ».

Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur (augmentée des coûts de transaction directement attribuables, le cas échéant), puis au coût amorti calculé à l'aide du TIE. Les créances à court terme, sans taux d'intérêt déclaré, sont évaluées au montant de la facture d'origine, à moins que l'application d'un taux d'intérêt implicite n'ait un effet significatif.

Les prêts et créances font l'objet d'un suivi d'indication objective de dépréciation. Un actif financier est déprécié si sa valeur comp- table est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Actifs disponibles à la vente

Il n'y a pas d'actifs disponibles à la vente.

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Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme, plutôt que dans un objectif de placement ou pour d'autres finalités. Ils sont facilement convertibles, en un montant de trésorerie connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués par des liquidités immédiate- ment disponibles, des placements à terme (immédiatement mobilisables et sans pénalité) et des valeurs mobilières de placement.

Ils sont évalués selon les catégories IAS 39 auxquelles ils appartiennent.

4.4 Valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels non courants

Les actifs corporels et incorporels ayant une durée de vie déterminée sont soumis à un test de dépréciation lorsque la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute par l'existence d'indices de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif.

La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de sortie ou à sa valeur d'utilité, si celle‐ci est supé- rieure.

Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié au cours des exercices 2018 et 2019, et donc aucun test de dépréciation n'a été réalisé.

4.5 Capital

Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts des opérations en capital, directement attribuables à l'émis- sion d'actions ou d'options nouvelles, sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de l'émission, net d'impôt. L'Assemblée générale du 19 avril 2016 a décidé la division par 100 des actions composant le capital. Le capital social était de 120.802,51 Euros au 31 décembre 2018. Suite aux opérations intervenues au cours de l'exercice, il est de 152.502,35 Euros au 31 décembre 2019.

4.6 Paiements en actions et résultat par action

Paiement en actions

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « Bons de souscription de parts de Créateur d'Entreprise », BCE, attribués à des salariés et/ou dirigeants, et sous la forme de « Bons de Souscription d'Actions », BSA, attribués à des membres du Conseil d'administration non‐salariés et des consultants scientifiques, ou à certains prêteurs. Ces options sont dans le champ d'application de la norme IFRS 2 - Rémunérations à base d'ac- tions.

En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis.

La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyé depuis sa création en 2007 à des employés, des membres du Conseil d'administration, des personnes physiques ou à des entreprises.

Les options ne sont soumises à aucune condition de marché. Les caractéristiques des options sont présentées en note 8.

Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social, corrigées, le cas échéant, des détentions par la Société de ses propres actions.

Le résultat dilué par action est calculé à partir du résultat net attribuable aux propriétaires de la Société et du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives (BSA, BCE et obligations convertibles).

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4.7 Passifs financiers

Passifs financiers au coût amorti

Les passifs financiers au coût amorti incluent les emprunts et dettes financières (incluant les composantes dettes des obligations convertibles, les autres emprunts obligataires et les avances remboursables), ainsi que les dettes fournisseurs et autres créditeurs.

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur, puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (« TIE »).

Les frais de transaction, qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier, viennent initialement en diminution de ce passif financier. Ces frais sont, ensuite, amortis actuariellement sur la durée de vie du passif sur la base du TIE.

Le TIE est le taux qui égalise le flux attendu des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier, afin d'en déduire son coût amorti.

Obligations convertibles

Une émission d'obligations convertibles a été réalisée en 2017 dans le cadre des accords avec le Groupe Tasly Pharmaceutical et une seconde tranche a été émise en 2018.

Ces obligations entrent dans la catégorie des instruments composés. En fonction des règles IAS 32, l'instrument financier est séparé en deux composantes : une composante capitaux propres (dont la valeur est figée) et une composante dette qui est évaluée au coût amorti. Ces obligations ont été converties en février 2019. Cette opération est présentée en détail dans la note 16.

Obligations à bon de souscription d'actions

Au cours de l'exercice, la société a émis un emprunt obligataire avec des bons de souscription d'actions.

Compte tenu des caractéristiques de ces bons, le nombre de titres et leur valeur de souscription sont connus, le traitement IFRS est celui prévu par IFRS 2 et l'instrument financier est séparé en deux composantes : une composante capitaux propres dont la valeur est figée et une composante dette qui est évaluée au coût amorti. Cette opération est présentée en détail dans la note 16.

Bons de Souscription d'actions (BSA) souscrits par Kepler Cheuvreux

Les bons de souscription d'actions (BSA) souscrits par Kepler Cheuvreux, ont été acquis pour 500 Euros. Cette somme inscrite en prime d'émission dans les comptes sociaux, a été transférée dans le compte Produits perçus d'avance, sur la ligne Autres Dettes de l'Etat de la Situation Financière IFRS.

4.8 Subventions et avances conditionnées

La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en note 16.

Les subventions sont comptabilisées lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :

la société se conformera aux conditions attachées aux subventions ;
les subventions seront reçues.

Une subvention publique à recevoir, soit en compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit à titre de soutien financier immédiat à la société sans coût futur lié, est comptabilisée en produits de l'exercice au cours duquel la créance devient acquise.

Ces subventions sont présentées en « Autres Produits » dans l'état du résultat net et des autres éléments de résultat global.

Avances remboursables OSEO

Les avances remboursables correspondent à des passifs financiers selon IAS 39. Lors de sa comptabilisation initiale, le passif est comptabilisé à sa juste valeur, et la différence entre la valeur actualisée de l'avance au taux de marché et le montant de trésorerie reçu est comptabilisé comme une subvention publique, en produits constatés d'avance comptabilisés dans la rubrique « Dettes Four- nisseurs et autres créditeurs ». Par la suite, le passif est comptabilisé au coût amorti, et les produits constatés d'avance sont repris en compte de résultat au fur et à mesure de la comptabilisation des dépenses financées par ces avances.

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Pour les deux projets concernés par ces avances, CMT et Alzheimer/Dippal, il a été considéré que le taux du marché à retenir pour ces avances était de 5% l'an. Ce taux de 5% a été retenu en référence au taux de marché aux dates d'obtention de ces aides pour les emprunts de plus de deux ans (source Banque de France) et au taux de rendement des obligations privées (source Trésor), en ajoutant une prime de risque de 2%. L'effet de cette « désactualisation » figure en frais financiers.

En cas de modification de l'échéancier des flux de remboursement prévus des avances remboursables, la Société effectue un nouveau calcul de la valeur comptable nette de la dette résultant de l'actualisation des nouveaux flux futurs de trésorerie attendus. L'ajuste- ment en résultant est comptabilisé au compte de résultat de l'exercice au cours duquel la modification est constatée.

Le contrat OSEO/Dippal prévoit, sous réserve du remboursement préalable des sommes dues (yc l'intérêt capitalisé de 2,24%), un taux de royalties de 4% du chiffre d'affaires au-delà d'un CA de 150 M d'Euros, dans la limite de 14 M d'Euros.

4.9 Retraitement des loyers immobiliers

Dans le cadre du bail signé en 2018 pour ses nouveaux locaux à Issy- les-Moulineaux, Pharnext a bénéficié d'une franchise de loyer pour la période allant du 6 novembre 2018 (date d'entrée dans les locaux) au 31 mars 2019. Cette franchise n'a pas été retraitée dans les comptes sociaux. Pour la préparation des comptes IFRS, le montant de cette franchise avait été lissé sur la durée d'engagement irrévocable (trois ans). Ce lissage n'a plus lieu d'être du fait de la mise en oeuvre de la norme IFRS 16 sur les Contrats de Location.

4.10 Provisions

Les provisions correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance ou le montant est incertain.

Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obli- gation, et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.

4.11 Engagement de retraite

Les salariés de la Société bénéficient des prestations de retraite prévues par la loi en France :

Obtention d'une indemnité, versée par la Société, lors de leur départ à la retraite (régime à prestations définies) ;
Versement de pensions de retraite par les organismes sociaux, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime d'Etat à cotisations définies).

Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, le coût des retraites est constaté dans le résultat, de manière à le répartir uniformément sur la durée de services des employés. Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs estimés, en retenant, pour l'actualisation, le taux de marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises de première catégorie avec une durée correspondant à celle estimée pour le versement des prestations.

La Société fait appel à des actuaires externes pour réaliser une revue annuelle de la valorisation de ces plans. Depuis l'exercice 2016, cette provision est comptabilisée dans les comptes sociaux.

Le montant de cette provision est présenté au passif sur la ligne « Avantage du personnel ».

Les réévaluations du passif (écarts actuariels) sont comptabilisées en autres éléments du résultat global.

Les autres charges au titre des régimes à prestations définies (coût des services et charge d'intérêts) sont comptabilisées en charges de personnel.

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

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4.12 Traitement des crédits d'impôt

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est octroyé aux entreprises par l'administration fiscale afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordres technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de l'Union Européenne ou dans un autre état partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bé- néficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Les dépenses prises en compte pour le calcul du Crédit d'Impôt Recherche concernent uniquement les dépenses de recherche.

La Société bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche depuis sa création.

Le CIR est comptabilisé comme une subvention selon IAS 20 et est présenté en « Autres produits ».

Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE)

Le CICE est un crédit d'impôt, instauré par l'article 66 de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, qui s'adresse à toutes les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel. Il se calcule par année civile sur la base des rémunérations brutes (soumises à cotisations sociales) inférieures ou égales à un certain seuil et versées à compter du 1er janvier 2013. La créance de CICE s'impute sur l'impôt dû ; à défaut, elle est remboursable au terme d'un délai de trois ans. Ce dispositif qui existait fin 2018 a été remplacé par des baisses de charges depuis le 1° janvier 2019.

Le CICE était comptabilisé comme une subvention selon IAS 20, et était présenté en « Autres produits ». Aucun traitement n'est effectué en 2019.

4.13 Monnaie étrangère

Conversion des créances, dettes, transactions et flux libellés en monnaies étrangères

Les créances et dettes libellées en devises sont, dans un premier temps, converties sur la base des taux de change effectifs au moment des transactions. Elles sont ensuite réévaluées en fonction des taux en vigueur à la date de clôture. Les différences de change résultant de cette réévaluation sont constatées au compte de résultat.

4.14 Information sectorielle

Pharnext opère sur un seul segment opérationnel : la conduite de recherche et développement sur de nouvelles thérapies pharma- ceutiques s'appuyant sur la pléothérapie.

4.15 Estimations et jugements comptables déterminants

En préparant ces états financiers, la Direction a exercé des jugements, effectué des estimations et fait des hypothèses ayant un impact sur l'application des méthodes comptables de la Société et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation est comptabilisé de manière prospective.

Les informations relatives aux jugements exercés pour appliquer les méthodes comptables ayant l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont incluses dans les notes suivantes :

Note 4.6 sur la détermination du traitement comptable des BCE et BSA selon IFRS 2,
Note 4.7 sur la détermination du traitement comptable des obligations convertibles, des obligations à bons de souscription d'actions,
Notes 4.8 et 4.12 sur la détermination du traitement comptable des avances remboursables, ainsi que du CIR.

Les informations sur les hypothèses et les incertitudes liées aux estimations qui comportent un risque significatif d'ajustement matériel sont données dans les notes suivantes :

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Notes 4.11 et 7.1 sur l'évaluation des provisions pour régimes à prestations définies,
Notes 4.6 et 8 sur l'évaluation de la juste valeur des BCE et BSA,,
Notes 4.7 et 16 sur l'évaluation de la juste valeur des dérivés incorporés au sein des obligations convertibles et de l'emprunt Kreos.

Évaluation des justes valeurs

Certaines méthodes comptables de la Société, de même que certaines informations à fournir, impliquent d'évaluer la juste valeur d'actifs et de passifs financiers et non financiers.

La Société a mis en place un dispositif pour contrôler les évaluations de juste valeur.

Dans la mesure du possible, lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, la Société s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées en trois niveaux, en termes de hiérarchie, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation :

Niveau 1 : juste valeur évaluée sur la base de cours (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;
Niveau 2 : juste valeur évaluée à l'aide de données, autres que les prix cotés inclus dans le Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement (déterminées à partir de prix) ;
Niveau 3 : juste valeur pour l'actif ou le passif évaluée à l'aide de données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).
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5. PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

Sur les exercices présentés, la Société a essentiellement une activité de recherche et développement qui ne génère pas de chiffre d'affaires actuellement. La seule exception a été, en 2018, une vente de licence pour 2.000.000 d'Euros et , des refacturations de frais à la JV avec le Groupe Tasly, soit 686.780 Euros en 2018 et 252.773 Euros en 2019..

La Société a retenu une présentation fonctionnelle de ses produits et charges. Cette présentation permet de distinguer trois catégo- ries de charges dans la génération du résultat opérationnel : les charges de recherche et développement, les charges administratives et les charges de marketing.

Le tableau, ci-dessous, détaille les composantes du résultat opérationnel figurant dans l'état du résultat net et des autres éléments du résultat global.

Les produits d'exploitation comprennent les crédits d'impôts et les subventions, selon le détail ci-dessous :

La Société bénéficie, pour ses activités en France, du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Les montants comptabilisés au titre du CIR de chaque année, soit 3.856.663 Euros en 2018 et 3.165.026 Euros en 2019, sont comptabilisés sur la ligne Autres Produits de l'état du résultat net. Ces montants, en attente de remboursement à la clôture de chacun des exercices, sont inscrits dans le poste « Autres débiteurs » à l'actif courant de la situation financière ;
Outre le CIR, les autres produits d'exploitation comprennent l'étalement de la subvention liée aux avances remboursables (voir note 16), soit respectivement 266.333 Euros en 2018 et 179.581Euros en 2019 ;

Les charges d'exploitation comprennent le coût lié à l'acquisition des BSA et des BCE, à l'exception de ceux liés à la mise en place de la ligne de financement en fonds propres. (Voir notes 8 et 16). L'augmentation des charges Marketing est due principalement à l'ac- croissement des dépenses visant à informer sur les futurs produits et préparer leur tarification sur les marchés cibles.

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

	31-déc	31-déc
	2019	2018
Recherche et développement
Achats R&D	-523 034	-1 029 470
Services extérieurs	-10 685 573	-13 102 385
Frais de personnel	-3 772 704	-3 586 076
Autres charges	124 920	115 822
Engagement retraite	-65 055	-62 635
Dotations aux amortissements et provisions	-256 621	0
Total des charges R&D	-15 178 069	-17 664 743
Frais Administratifs
Achats	-478 150	-539 931
Services extérieurs	321 371	-185 365
Impôts & taxes	-3 379	-3 336
Frais de personnel	-1 970 561	-1 951 570
Autres charges	-2 571 675	-1 460 557
Engagement retraite	-21 419	-17 300
Dotations aux amortissements et provisions	-268 105	-152 970
Total des charges administratives	-4 991 918	-4 311 029
Frais Marketing
Achats	-126 714	-130 681
Services extérieurs	-2 420 149	-1 605 648
Impôts & taxes	0
Frais de personnel	-517 376	-483 664
Autres charges	-388 471	-541 032
Engagement retraite	0	0
Dotations aux amortissements et provisions	0	0
Total des charges marketing	-3 452 710	-2 761 025
Total CHARGES	-23 622 696	-24 736 797
Produits d'exploitation	252 773	2 686 780
Produits des activités ordinaires
Subventions et crédits d'impôts	3 344 607	4 142 187
Autres produits	0	0
Total Produits d'exploitation	3 597 380	6 828 967
Total PRODUITS	3 597 380	6 828 967
Résultat opérationnel	-20 025 317	-17 907 830

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6. RESULTAT FINANCIER NET

Les produits d'intérêt des deux exercices présentés correspondent aux revenus des placements de trésorerie. Les autres produits financiers correspondent à l'annulation du dérivé lié aux BSA Kréos, suite à l'exercice de ces BSA.

Les charges financières respectives des exercices 2019 et 2018, correspondent :

aux charges d'intérêts des emprunts obligataires, convertibles et non convertibles pour 2.266.880 Euros (2019) et 2.846.772 Euros (2018).Ces intérêts sont calculés avec le Taux d'intérêts effectifs (TIE) de ces emprunts, taux obtenus en intégrant dans le taux les frais d'emprunts supportés lors de leur mise en place ;
à l'actualisation des flux financiers liés aux avances remboursables OSEO/DIPPAL, pour 305.196 Euros (2019) et 405.327 Euros (2018) et à la désactualisation des flux financiers liés au retraitement des contrats de location selon IFRS 16, pour 39.571 Euros (2019), ce retraitement n'existait pas en 2018. ;
aux autres charges financières. Cette ligne comprend divers frais de banque, tenue de titres, service Bourse, pertes de change, soit 121.504 Euros en 2019 et 155.171 Euros en 2018. En 2019 elle comprend en outre à hauteur de 747.437 Euros, l'annulation du lissage des frais d'emprunts via le TIE, des obligations Tasly qui ont été converties avant l'échéance du remboursement.

	31-déc	31-déc
	2019	2018
Frais financiers
Charges d'intérêts	-2 266 880	-2 846 772
Primes de remboursement et de conversion	0	-10 000
Actualisation des flux financiers	-344 768	-405 327
Dépréciation financière ( titres et compte courant)	0	152
Autres charges financières	-868 941	-155 171
Total des charges financières	-3 480 589	-3 417 119
Produits financiers
Produits d'intérêts	7 252	5 752
Reprise dépréciation financière ( titres et compte courant)	0	0
Autres produits financiers	188 143	0
Gain de change	1 342	2 533
Total Produits financiers	196 737	8 285
Résultat financier net	-3 283 852	-3 408 834

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

7. REMUNERATION ET AVANTAGES DU PERSONNEL

7.1. Engagements de retraite

La Société procède chaque année à une évaluation externe de ses engagements de retraite liés aux indemnités de départ en retraite. Depuis l'exercice 2016, une provision, à ce titre, est comptabilisée dans les comptes sociaux. Cette provision fait l'objet d'un retraitement pour respecter les dispositions de IAS 19 « Avantages du personnel ».

Le tableau, ci-dessous, donne les hypothèses retenues :

Hypothèses

Paramètres	Valeur 31/12/2019	Valeur 31/12/2018

Age de départ à la retraite	65 ans	65 ans
Charges sociales	49,0%	49,0%
Taux de revalorisation des salaires	2,0%	2,0%
Table de turn-over	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous
Taux d'actualisation	0,8%	1,6%
Proportion de départ volontaire	100%	100%

Table de survie	TGH/TGF 05	TGH/TGF 05

Hypothèse de turn-over (même table de turn-over qu'en 2018)

Age (années)	Taux de turn-over
≤29 ans	12,55%
[ 30 - 34 ]	10,98%
[ 35 - 39 ]	9,41%
[ 40 - 44 ]	6,27%
[ 45 - 49 ]	3,14%
[ 50 - 54 ]	1,25%
[ 55 - 59 ]	0,63%
≥ 60 ans	0,00%

Barème des industries pharmaceutiques (IDCC 176, Brochure n° 3104)

Ancienneté	Barème
< 3 ans	0,0%
	3/10 de mois de salaire par
>= 3 ans	année d'ancienneté à compter
de la date d'entrée plafonné à 9

	mois de salaire

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

Base de calcul des indemnités

Rémunération totale mensuelle du mois précédant le préavis, ou moyenne des douze mois précédant le préavis, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, des remboursements de frais, des remboursements des frais de transport, des primes d'insalubrité ou de travaux salissants, de danger, de froid ou de pénibilité, de l'intéressement, de la participation, de l'épargne salariale et des sommes versées au titre de la monétisation des droits issus du CET (Art. 33-2 modifié en dernier lieu par l'accord du 08/07/2009 étendu).

Le tableau, ci-dessous, présente le détail du calcul de l'obligation qui a été comptabilisée, soit à fin 2018 pour 415.502 Euros et à fin 2019 pour 471.400 Euros.

En Euros	31-déc	31-déc
2019	2018

Charge de l'exercice

Coût des services rendus	79 825	75 795
Coût financier	6 648	4 139
Charge de l'exercice	86 473	79 934
Variation de l'engagement
Valeur actualisée de l'obligation en début de période	415 502	318 399
Coût des services rendus	79 825	75 795
Coût financier	6 648	4 139
Prestations de la période
Réevaluation du passif (gains)/pertes	-30 575	17 168
Valeur actualisée de l'obligation en fin de période	471 400	415 502
Réevaluation du passif par autres élements du résultat global
Ecart généré par l'évolution démographique	-80 532	34 692
Ecart généré par le changement de charges sociales
Ecart généré par la difference entre les prestations espérées et les prestations
réelles
Ecart généré par le changement du taux d'actualisation	49 957	-17 523
Réevaluation du passif (gains)/pertes	-30 575	17 168

Réconciliation des provisions de début et fin de période
Montant net reconnu en début de période	-415 502	-318 399
Charge de l'exercice	-86 473	-79 934
Prestations en diminution de l'engagement	0	0
Réevaluation du passif gains/(pertes)	30 575	-17 168
Montant net reconnu en fin de période	-471 400	-415 502

Durée résiduelle d'activité	9,04	9,43

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

A la date de clôture, des modifications raisonnablement possibles de l'une des hypothèses actuarielles pertinentes auraient affecté l'obligation au titre des indemnités de départ à la retraite, selon les montants suivants (autres hypothèses constantes) :

2019 - Sensibilité au taux d'actualisation (0.75% +/- 0.25%)

Dette actuarielle au 31/12/2019	à 0.50%		487 860
Dette actuarielle au 31/12/2019	à 0.75%		471 400
Dette actuarielle au 31/12/2019	à 1.00%		455 720

2018 - Sensibilité au taux d'actualisation (1.60% +/- 0.25%)
Dette actuarielle au 31/12/2018 à 1.35%		430 361
Dette actuarielle au 31/12/2018 à 1.60%		415 502
Dette actuarielle au 31/12/2018 à 1.85%		401 335

7.2. Paiements fondés sur des actions au profit du personnel

L'ensemble du personnel dispose de Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (désignés par le sigle BCE) attribués par la Société lors de l'entrée en fonction des personnes. La présentation de ces instruments est faite dans la note suivante.

* * * * * * * * * * * * *

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

8. PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS

Depuis sa création en 2007, la Société a octroyé différents plans (Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise - « BCE », Bons de Souscription d'Actions - « BSA ») à des employés, membres du Conseil d'administration, des personnes physiques ou à des entreprises.

Ces plans, entrant dans le champ de la norme IFRS2, sont pour les plus récents toujours en cours d'acquisition au 31 décembre 2019. Toutefois, des plans BCE et BSA ont atteint dix années et les BCE ou BSA, acquis au titre de ces plans, mais non exercés, sont devenus caducs.

Les options ne sont soumises à aucune condition de marché. Les caractéristiques des options sont présentées en notes 8.1 et 8.2, la charge comptable annuelle liée à l'ensemble des paiements fondés sur des actions s'analyse comme suit :

En Euros		Exercice 2019		Exercice 2018

Plans BCE		45 093	-	105 077
Plan BSA	-	112 795	-	298 025
Total		-67 703		-403 102

8.1 Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (désignés par le sigle BCE)

Le nombre de BCE accordés aux membres du personnel, leur prix d'exercice et leurs conditions d'attribution varient selon la date du plan de BCE validé lors des Assemblées générales et Conseils d'administration.

Les caractéristiques des divers plans de BCE sont les suivantes :

		PLANS BCE
		2007	2008			2009	2011-1	2012-1	2012-2		2013-1	2013-2	2014-1		2015-1		2015-2	2015-3
Règlement de plan		AG du 08/12/2007	AG du 20/05/2008		AG du	AG du	AG du	AG du		AG du	AG du	AG du		AG du			AG du	AG du
	25/02/2009	15/12/2011	05/04/2012	30/11/2012		30/11/2012	20/06/2013	11/12/2014	11/12/2014	30/10/2015	30/10/2015
Durée d'acquisition									48 mois
Date de caducité									10 ans
Nombre de BCE attribués	250	240			450	864	200	380		80	125	65			90			300	300
Prix d'exercice	117	117			159	1 337	1 337	1 337		1 337	1 472	1 472		1 472			1 472	1 472
Méthode de valorisation									Monte carlo
Prix de l'action	117	117			159	1 337	1 337	1 337		1 337	1 472	1 472		1 472			1 472	1 472
Volatilité attendue	45,00%	45,00%			60,00%	55,00%	50,00%	50,00%		53,00%	53,00%	50,10%		50,10%		50,10%	50,10%
Durée de vie attendue	6,5	6,5			5,4	4,2	3,4	3,4		3,0	3,0	2,7			1,5			1,5	1,5
Taux d'intérêt sans risque	4,10%	4,10%			2,60%	1,74%	0,24%	0,24%		0,48%	0,48%	0,29%		0,24%			0,24%	0,24%
Condition de performance								Non								Non			Non	Non
Juste valeur unitaire	554,9	554,9			520,5	129,2	129,7	107,9		150,6	150,6	165,5		124,4			124,4	124,4

		PLANS BCE
	2016-1	2016-2	2016-3		2016-4	2017-1	2017-2	2018-1		2018-2	2018-3	2018-4		2018-5		2018-6		2019-1	2019-2
Règlement de plan	AG du 19/04/2016 AG du 19/04/2016	AG du		AG du	AG du	AG du	CA du	CA du 12/04/2018	CA du	CA du	CA du 24/10/2018	CA du		CA du	CA du
19/04/2016	06/01/2017	28/06/2017	28/06/2017	23/01/2018	12/04/2018	02/08/2018	18/12/2018	02/07/2019	02/07/2019
Durée d'acquisition									48 mois
								10 ans ou 3				10 ans ou 3	10 ans ou 3				10 ans ou 3	10 ans ou 3	10 ans ou 3
Date de caducité								mois après				mois après	mois après				mois après	mois après	mois après
	10 ans	10 ans	10 ans		10 ans	10 ans	cessation	10 ans		10 ans	cessation	cessation		10 ans		cessation	cessation	cessation
								contrat de				contrat de	contrat de				contrat de	contrat de	contrat de
								travail				travail	travail				travail		travail	travail
Nombre de BCE attribués	136 000	51 500	59 000		14 000	66 850	84 150	16 000		13 500	181 144	599 793		9 750		196 974		28 092	181 144
Prix d'exercice	11	11	11		11	10	10	13		7	7	9		10		11		12	12
Méthode de valorisation									Monte carlo
Prix de l'action	11	11	11		11	10	10	13		7	7	9		10		11		6	6
Volatilité attendue	50,10%	50,10%	46,70%		46,70%	46,70%	46,70%	34,21%		31,17%	31,17%	30,04%		30,04%		45,29%		79,70%	79,70%
Durée de vie attendue	1,5	1,5	1,8		1,8	1,8	1,8	2,2		2,2	2,2	2,2		2,2		2,2		2,2	2,2
Taux d'intérêt sans risque	0,24%	0,24%	0,24%		0,49%	0,49%	0,49%	0,49%		0,30%	0,30%	0,37%		0,40%		0,36%		0,63%	0,63%
Condition de performance		Non	Non	Non		Non	Non	Oui	Non		Non	Oui	Oui		Non		Oui		oui	non
Juste valeur unitaire	1,2	1,2	0,7		0,7	0,8	0,8	0,6		1,7	1,7	0,6		1,3		2,1		1,0	1,1

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

La juste valeur de chaque plan a été estimée à la date d'attribution par un expert en évaluation. L'estimation de la juste valeur des BCE est basée sur la méthode d'évaluation dite de « Monte Carlo ».

Le coût lié à l'attribution des BCE est pris en charge sur chaque exercice, sur la base des justes valeurs à la date d'attribution et en fonction des pourcentages acquis effectivement. Ce coût figure sur la ligne « Frais de personnel » de l'état du résultat net et autres éléments de résultat global.

Depuis l'Assemblée générale du 19 avril 2016 qui a voté une division par 100 des actions de valeur nominale de 1 Euro pour des actions de valeur nominale 0,01 Euro, les BCE mis en œuvre avant cette opération donneront droit à 100 actions de 0,01 Euro de nominal, le prix d'exercice de chacune de ces actions étant divisé par 100. Les plans qui ont suivi cette opération prévoient d'attribuer des BCE donnant droit à souscrire 1 action de 0,01 Euro de nominal-.

Est indiqué, ci-dessous, le tableau de réconciliation par période :

BCE	2019	2018
En circulation au 1er janvier	1 523 377	619 438
Ajustements divers	-280 632	-69 222
Déchus pendant la période	0	0
Exercés pendant la période	-18 968	-44 000
Attribués pendant la période	209 236	1 017 161
En circulation à fin de période	1 433 013	1 523 377

Exercables à fin de période	157 062	167 562

8.2 Bons de Souscription d'Actions (BSA)

Les caractéristiques des divers plans de BSA sont les suivantes :

	PLANS BSA
	BSA1	BSA2	2009	2010-1	2011-4	2012-1	2012-2	2013-1	2014-1	2015-1	2018-1
Règlement de plan	AG du 08/12/2007	AG du 08/12/2007	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	AG du	CA du
25/02/2009	20/05/2010	15/12/2011	29/05/2012	30/11/2012	22/02/2013	11/12/2014	11/12/2014	23/01/2018
Durée d'acquisition					48 mois						36 mois
Date de caducité					10 ans						10 ans
Nombre de BSA attribués	1 200	200	240	360	440	895	200	200	200	40	20 000
Prix d'exercice	117	117	159	1 000	1 337	1 337	1 472	1 472	1 472	1 472	9
Droit de souscription	11,5	11,5	16,3	100,0	159,6	159,6	159,6	159,6	159,6	159,6	0,5
Méthode de valorisation					Monte carlo					Monte carlo
Prix de l'action	117	117	159	1 000	1 337	1 337	1 472	1 472	1 472	1 472	9
Volatilité attendue	45,0%	45,0%	60,0%	55,0%	55,0%	50,0%	50,0%	53,0%	50,1%	50,1%	34,2%
Durée de vie attendue	6,5	6,5	5,4	4,8	4,2	3,4	3,4	3,0	2,7	1,5	2,2
Taux d'intérêt sans risque	4,10%	4,10%	2,60%	1,66%	1,74%	0,24%	0,24%	0,48%	0,29%	0,24%	0,49%
Condition de performance	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non
Juste valeur unitaire	554,9	554,9	520,5	94,5	129,2	129,7	107,9	150,6	165,5	124,4	1,4

Depuis l'Assemblée générale du 19 avril 2016 qui a voté une division par 100 des actions de valeur nominale de 1 Euro, pour des actions de valeur nominale 0,01 Euro, les BSA, tous créés avant cette opération de division, donneront droit à 100 actions de 0,01 € de nominal, le prix d'exercice de chacune de ces actions étant divisé par 100.

Il y avait en outre, des BSA liés aux obligations Kréos ; ces BSA n'entraient pas dans la catégorie traitée dans la norme IFRS 2. Ils étaient intégrés en 2017 pour leur « fair value » dans le TIE associé à cet emprunt obligataire (voir note 16). Cet emprunt ayant été remboursé en 2018, la « fair value » de ces BSA, soit 188.143 Euros a figuré en dérivé passif au 31 décembre 2018. Ces BSA liés aux obligations Kréos ont été exercés en février 2019, le dérivé a été annulé et s'est traduit par un profit de 188.143 Euros sur l'exercice 2019.

Lors de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres, 3.000.000 de BSA ont été émis. L'analyse IFRS de cette opération a conduit à ne rien comptabiliser et à porter en produits perçus d'avance les 500 Euros de souscription et en charges constatées d'avance les 47.500 Euros de coûts de transaction associés.

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

Est indiqué, ci-dessous, le tableau de réconciliation par période :

BSA (hors BSA Kreos et Kepler-Cheuvreux)	2019	2018
En circulation au 1er janvier	227 500	263 500
Déchus pendant la période	-24 000	-56 000
Exercés pendant la période	0	0
Attribués pendant la période	0	20 000
En circulation à fin de période	203 500		227 500

Exerçables à fin de période	183 500	183 500

La juste valeur de chaque plan a été estimée à la date d'attribution par un expert en évaluation. L'estimation de la juste valeur des BSA est basée sur la méthode d'évaluation dite de « Monte Carlo ».

Le coût lié à l'acquisition des BSA est pris en charge sur chaque exercice, sur la base des justes valeurs à la date d'attribution et en fonction des pourcentages acquis effectivement. Ce coût figure sur la ligne « Autres Charges » de l'état du résultat net et autres éléments de résultat global.

8.3 Impact des paiements fondés sur des actions

En NombreExercice 2019 Exercice 2018

Acquisition de BCE au cours de la période		111 950		118 559
Acquisition de BSA au cours de la période		8 267		8 222
En Euros		Exercice 2019		Exercice 2018
Juste valeur des BCE au cours de la période		45 093	-	105 077
Juste valeur des BSA au cours de la période	-	112 795	-	298 025
Total Impact global annuel		-67 703		-403 102

Le montant global de chaque année des paiements fondés sur des actions entrant dans le cadre de IFRS 2 apparaît sur la ligne « Paiements fondés sur des actions » dans les capitaux propres.

Ces montants ne comprennent pas l'incidence des BSA Kreos, ni celle des BSA IPF.

9. IMPOTS SUR LE RESULTAT

Compte tenu de sa situation actuelle, centrée sur des activités de R&D, Pharnext a accumulé des reports fiscaux déficitaires, soit 144.237.488 Euros à fin 2018 et 168.672.751 Euros à fin 2019.

Ces reports déficitaires ne sont pas limités dans le temps. Toutefois, eu égard aux incertitudes sur les possibilités effectives de récupération de ces déficits, la Société n'a pas reconnu d'impôts différés actifs.

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

10. AUTRES DEBITEURS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS

10.1. Autres débiteurs non courants

En Euros	31-déc	31-déc
2019	2018


Autres débiteurs non courants
Dépôt et cautionnement	433 895	900 498
Total autres débiteurs non courants	433 895	900 498

La ligne « Dépôt et cautionnement » correspond au dépôt fait à la société de Bourse Kepler-Cheuvreux, au titre du contrat de liquidité consécutif à l'introduction sur le marché financier (soit 59.949 Euros) au 31 décembre 2019 aux dépôts de garantie versés aux bailleurs pour les locaux de la Société (117.382 Euros) et à la retenue Predirec sur le préfinancement du CIR 2016 (256.564 Euros).

10.2 Autres débiteurs courants

Il s'agit, essentiellement, de créances sur l'Etat, crédits d'impôts (CIR) et TVA déductible ou crédit de TVA en attente de remboursement, ainsi que des charges constatées d'avance.

En Euros	31-déc	31-déc
2019	2018


Autres débiteurs courants
Taxe sur la valeur ajoutée	480 736	871 149
Subventions et crédits d impôt à recevoir	3 182 879	3 885 789
Autres créances courantes	978 140	1 350 702
Charges constatées d'avance	756 769	794 871
Total autres débiteurs courants	5 398 524	6 902 511

11. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

En euros	31-déc	31-déc
2019	2018

Compte dépôt à terme	2 000 000	2 004 000
Valeurs mobilières de placement	0	0
Dépôts à vue et caisse	14 246 565	20 757 418
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans l'état de la situation financière	16 246 565	22 761 418

Concours bancaires utilisés pour les besoins de la gestion de la trésorerie	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie du tableau des flux de trésorerie	16 246 565	22 761 418

Les comptes à terme (DAT) restent disponibles sans pénalités. Cette disponibilité conduit à maintenir la totalité de ces dépôts en trésorerie.

12. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019


	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES			31-déc
				2019
	En Euros			Logiciels

	Coût
	Solde au 1er janvier 2019			191 523
	Acquisitions			14 901
	Cessions/Diminutions			-10 053
	Solde au 31 décembre 2019			196 371
	Amortissement
	Solde au 1er janvier 2019			159 267
	Augmentation			24 963
	Cessions/Diminutions			0
	Solde au 31 décembre 2019			184 230
	Immobilisations incorporelles nettes au 31 décembre 2019		12 141

	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES			2018
	En Euros		Logiciels

	Coût
	Solde au 1er janvier 2018			173 940
	Acquisitions			17 583
	Cessions/Diminutions
	Solde au 31 décembre 2018			191 523
	Amortissement
	Solde au 1er janvier 2018			117 689
	Augmentation			275 797
	Cessions/Diminutions			-234 219
	Solde au 31 décembre 2018			159 267
	Immobilisations incorporelles nettes au 31 décembre 2018		32 256
13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES	31-déc
		2019
En Euros	Agencements	Matériel & informatique	Mobilier	Total


Coût
Solde au 1er janvier 2019	283 448	672 200	105 703	1 061 351
Acquisitions	28 987	29 851	18 361	77 199
Cessions/Diminutions	-4 410	-5 137	-641	-10 188
Solde au 31 décembre 2019	308 025	696 914	123 422	1 128 362
Amortissements
Solde au 1er janvier 2019	15 351	611 777	33 246	660 374
Augmentation	99 426	49 053	32 016	180 494
Cessions/Diminutions	-680	-5 025	-0	-5 705
Solde au 31 décembre 2019	114 097	655 805	65 262	835 163
Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2019	193 928	41 110	58 160	293 199

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

IMMOBILISATIONS CORPORELLES	2018
En Euros	Agencements	Matériel & informatique	Mobilier	Total


Coût
Solde au 1er janvier 2018	152 153	636 597	119 512	908 262
Acquisitions	277 879	35 603	72 560	386 042
Cessions/Diminutions	-146 584	-86 369		-232 952
Solde au 31 décembre 2018	283 448	585 831	192 072	1 061 351
Amortissements
Solde au 1er janvier 2018	141 534	527 294	103 767	772 595
Augmentation	56 856	542 239	89 029	688 124
Cessions/Diminutions	-183 040	-457 755	-159 550	-800 345
Solde au 31 décembre 2018	15 350	611 778	33 246	660 374
Immobilisations corporelles nettes au 31 décembre 2018	268 098	-25 946	158 826	400 977

14. AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

Les 201.235 Euros en non courant correspondent à un compte BNP bloqué en garantie pour les locaux d'Issy les Moulineaux pour 201.220 Euros et 15 Euros de parts Crédit Agricole détenues.

15. CAPITAL ET RESERVES

Actions : l'AGE du 19 avril 2016 a décidé de diviser chaque action ancienne de 1 Euro en 100 actions nouvelles de 0,01 Euro.

En nombre d'actions ordinaires (valeur nominale 0,01€)

Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2015	6 426 900
Conversion des obligations convertibles	1 502 795
Introduction en bourse	2 854 920
Conversion de BCE	8 000
Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2016	10 792 615
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période	8 442 654

Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2016	10 792 615
Conversion de BCE	30 800
Augmentation de capital nouvel associé	400 000
Sourcription de BSA	20 000
Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2017	11 243 415
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période	10 948 666

Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2017	11 243 415
Conversion de BCE	44 000
Augmentation de capital réservée	725 513
Conversion des obligations convertibles	67 323
Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2018	12 080 251
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période	11 838 198

Augmentation de capital réservée	1 020 408
Conversion BSA	134 388
Conversion de BCE	18 968
Conversion des obligations convertibles	1 996 220
Nombre Actions Ordinaires au 31/12/2019	15 250 235
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période	14 512 760

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

En Euros	31-déc	31-déc
2019	2018

Capitaux propres
Capital social	152 502	120 803
Primes d'émission	99 299 706	56 686 345
Report à nouveau	-84 128 981	-62 545 358
Réévaluation du passif	740 015	709 440
Résultat de l'exercice	-23 309 169	-21 316 664
Total des capitaux propres	-7 245 926	-26 345 436

Les primes liées au capital sont constituées de primes d'émission lors d'augmentations de capital en numéraire, lors de la conversion d'obligations convertibles, ou lors de la souscription de BCE ou BSA.

Les opérations intervenues en 2018 sur le capital ont augmenté le capital social de 8.368 Euros et le poste primes d'émission de 6.563.644 Euros. Cette dernière augmentation correspond :

Aux primes d'émission des augmentations de capital, après l'exercice des BCE/BSA de 2018, soit 78.539 Euros ;
A la prime d'émission de 6.050.778 Euros, liée à l'augmentation de capital réservée à CB Lux ;
A la prime d'émission liée à l'exercice des obligations convertibles du fonds YA II PN Ltd, soit 499.326 Euros. Sur cette prime, ont été imputés 65.000 Euros de frais d'émission, conduisant à une augmentation nette, du fait de cette opération, de 434.326 Euros.

Les opérations intervenues en 2019 sur le capital ont augmenté le capital social de 31.699,84 Euros et le poste primes d'émission de 42.613.361,68 Euros. Cette dernière augmentation correspond :

- Aux primes d'émission des augmentations de capital, suite à l'exercice des BCE/BSA de 2019, soit 1.692.653,36 Eu- ros ;

A la prime d'émission de 14.989.793,52 Euros, liée à l'augmentation de capital réservée à CB Lux ;
A la prime d'émission liée à l'exercice des obligations convertibles détenues par le Groupe Tasly, soit 25.930.091,48 Euros.

Données pour le calcul du résultat de base par action

Le résultat de base par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation dans le courant de l'exercice.

L'évolution du nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur les exercices présentés et les résultats du calcul par actions sont détaillés ci-dessous :

En Euros		2019	2018

Résultat net de la période	-	23 309 169 -	21 316 664
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice,		14 512 760	11 838 198
après réduction du nominal


Résultat de base par action		-1,6	-1,8

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

16. EMPRUNTS, DETTES FINANCIERES ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

En Euros	31-déc	31-déc
2019	2018

Obligations convertibles	0	25 050 126
Avances remboursables - Dettes financières	8 414 903	8 661 871
Autres emprunts obligataires	11 181 366	13 722 643
Passifs non courants	19 596 270	47 434 640
Obligations convertibles	0	0
Avances remboursables - Dettes financières	0	0
Autres emprunts obligataires	3 805 659	0
Autres passifs financiers	0	188 143
Emprunt dettes financières établissement de crédit	683	0
Passifs courants	3 806 342	188 143
Total des emprunts et avances remboursables	23 402 612	47 622 783

Obligations Convertibles 2017

Dans le cadre de l'accord global signé avec le Groupe Tasly Pharmaceutical le 10 mai 2017, une émission d'obligations convertibles a été réalisée au profit de ce Groupe. Cette émission a porté sur quinze Obligations Convertibles en actions ordinaires d'une valeur nominale de 1.000.000 Euros chacune, libérée intégralement en numéraire.

Ces obligations, qui portent intérêt au taux fixe annuel de 6,9 %, devaient être soit :

Remboursées à la date de maturité, le 27 juillet 2020, soit trois ans après la date de souscription, si aucune conversion n'est intervenue auparavant ; en outre l'émetteur dispose d'une faculté de remboursement anticipé et de remboursement partiel.
Converties en actions. Cette conversion pouvait intervenir dans trois cas :
. automatiquement, si le cours de Bourse atteint 13 Euros par action en moyenne, sur une période de 90 jours, le nombre d'actions remises étant alors obtenu en divisant le solde non remboursé y compris les intérêts courus par 13,

.	à la main de l'investisseur : dans ce cas, le nombre d'actions remises est alors obtenu en divisant le solde non remboursé, y
compris les intérêts courus par 13,
.	automatiquement, en date de maturité pour les obligations non converties et non remboursées à cette date. Dans ce dernier

cas, le nombre d'actions remises sera obtenu en divisant le solde non remboursé, y compris les intérêts courus par 80% de la moyenne des cours de Bourse des vingt jours précédant la date de maturité.

Le traitement comptable de ces Obligations Convertibles a été analysé au regard des normes IAS 32 et IAS 39. Selon les caractéristiques de l'option de conversion, l'OC doit être traitée :

. soit comme un instrument composé selon IAS 32 avec une partie Capitaux propres et une partie Dette financière ;

. soit comme un instrument hybride selon IAS 39 comprenant un (ou des) dérivé(s) incorporé(s) devant faire l'objet d'une comptabilisation séparée.

Le dernier cas de conversion, à date de maturité, comporte un élément de variabilité sur le ratio de conversion (via le cours de Bourse). Dans ce cas, il faut se référer à IAS 39 et il y aura un dérivé. A la date d'origine, l'évaluation de ce dérivé permettra de déterminer la valeur de la partie Dette financière. Cette dernière partie est recalculée au TIE en intégrant la quote-part de frais d'émission de cette opération.

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

L'évaluateur externe retenu pour ce travail a conclu en considérant que, compte tenu des conditions de conversion, le dérivé incorporé est de valeur nulle, tant à la date de souscription qu'au 31 décembre 2017 et qu'au 31 décembre 2018.

Sur cette base, le calcul du coût amorti a été réalisé sur la base d'une dette financière égale au nominal de l'émission, soit 15.000.000 Euros.

Obligations Convertibles 2018

Deux émissions ont eu lieu en 2018 :

Nouvelle tranche d'Obligations Convertibles au profit de Tasly (Hong Kong) Pharmaceutical Ltd

Une tranche nouvelle d'obligations a été souscrite par Tasly Pharmaceutical, pour 10 M d'Euros, dont 9 M versés le 29 juin 2018 et

1 M versé le 30 juillet 2018. Les conditions étant strictement les mêmes que pour l'émission de 2017, les conclusions sur la valeur nulle du dérivé ont été reconduites pour la valorisation du dérivé au 31 décembre 2018. Le calcul du TIE de cette tranche a été fait, en deux parties compte tenu des dates d'encaissement des fonds.

Au 31 décembre 2018, le montant dû (intérêts au TIE inclus) des deux tranches d'obligations convertibles Tasly, représentait 25.050.125 Euros.

Les obligations des deux tranches de cet emprunt ainsi que les intérêts courus associés ont été converties automatiquement compte tenu de l'évolution du cours de Bourse le 6 mars 2019.

Emission d'Obligations Convertibles au profit du fonds YA II PN Ltd

Le 28 juin 2018, Pharnext a émis 50 obligations d'une valeur nominale de 10.000 Euros au profit du fonds YA II, dont l'intervention avait pour objectif d'améliorer la liquidité du titre sur Euronext Growth. La durée est d'une année, le taux d'intérêt est nul.

Le 29 juin, 5 obligations ont été converties, ramenant la dette au 30 juin à 385.383 Euros après intégration du coût amorti avec TIE.

Compte tenu de la variabilité du nombre d'actions par rapport à la valeur nominale des obligations (la conversion est fonction du cours de Bourse), on doit appliquer IAS 39, et un dérivé devrait être valorisé. Compte tenu de la situation de Pharnext, il a été considéré que la valeur de ce dérivé était nulle au 30 juin 2018 (même position que pour les obligations Tasly).

L'intégralité des obligations restante au 30 juin, soit 45 obligations, a été convertie entre juillet et août 2018. L'emprunt est totalement soldé au 31 décembre 2018.

Obligations à bons de souscription d'actions 2018

Suite à la conclusion d'un accord de financement auprès d'IPF Partners via la mise en place d'un emprunt obligataire composé de 3 tranches d'OBSA pour une enveloppe de 20 M d'euros (maturité de cinq ans portant intérêt à un taux de EURIBOR + 11% l'an), Pharnext a reçu le produit net de 14.700.000 Euros des deux premières tranches courant juillet 2018. Pour sureté du remboursement des tranches effectivement tirées et non remboursées, cet emprunt obligataire prévoit la mise en place d'un nantissement de premier rang sur un ensemble de brevets détenus par Pharnext dans plusieurs pays et d'un nantissement du compte de dépôt dans les livres du teneur de compte ouvert au nom de Pharnext.

Cet emprunt a été analysé pour déterminer le traitement IFRS.

La question principale est dans ce type d'opération de vérifier si on est en face d'un instrument de capitaux propres (donc régi par IAS 32) ou d'un dérivé, si l'instrument ne répond pas aux caractéristiques d'instrument de capitaux propres (donc régi, alors par IAS 39).

Dans le cas de cet emprunt, l'instrument BSA ne se dénouera que par l'échange d'un nombre fixe d'actions (défini au contrat) contre un montant fixe de trésorerie par action souscrites :

le nombre d'actions correspondant à l'exercice de chaque BSA est bien défini pour chacune des tranches tirées, soit : 0,0415 action / BSA pour la Tranche A (11,5 M€), et 0,0278 action/BSA pour la tranche B (3,5 M€).
le prix d'exercice est lui aussi figé au jour de l'émission, soit 95% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances 31

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

de Bourse précédant la date d'émission de la tranche concernée.

On est donc dans le cas de IAS 32.22, et il s'agit d'un instrument de capitaux propres.

La valorisation des BSA à la date de souscription a été faite par un évaluateur indépendant. L'évaluation globale des BSA ressort à 661.245 Euros. Ce montant a été porté en capitaux propres. Compte tenu des frais liés à cet emprunt, un calcul de TIE a été réalisé et la dette au 31 décembre 2018, pour les deux tranches est de 13.722.643 Euros.

Sur l'exercice 2019, certains intérêts sont venus accroître la dette, d'autres ont été payés et un premier remboursement en principal de 175.000 Euros a été réalisé. La dette totale fin décembre 2019, principal et intérêts, ressort à 14.687.025,45 Euros, dont 13.611.650,90 Euros en Passifs non courants et 1.075.374,55 Euros en Passifs courants.

Avances remboursables OSEO

Projet CMT

Dans le cadre du projet CMT1A, Pharnext a reçu entre 2008 et 2010 une avance remboursable d'OSEO pour un montant total de 3.400.000 Euros. La convention initiale prévoyait des remboursements à partir de 2009 jusqu'en 2015.

Par avenant, les remboursements ont été limités à 500.000 Euros en 2012 et 500.000 Euros en 2013, le solde de 2.400.000 Euros étant reporté par moitié en 2019 et 2020. Les avances ne portent pas d'intérêt.

Fin 2019 un nouvel avenant a été signé, reportant les échéances et prévoyant le remboursement des 2.400.000 Euros, en trois échéances, 300.000 Euros en 2020, 1.000.000 Euros en 2023 et 1.100.000 Euros en 2024.

En 2009, pour ce même projet CMT1A, l'AFM, association pour la recherche, a versé une avance de 150.000 Euros. Dans ce cas également, l'avance ne porte pas d'intérêt.

Projet ALZHEIMER / DIPPAL

OSEO a validé en juin 2010 le projet présenté par Pharnext sur la maladie d'Alzheimer. Le projet est divisé en quatre étapes sur six ans. OSEO s'engage à financer Pharnext dans le cadre du projet, avec une subvention de 705.000 Euros correspondant à des dépenses de recherche industrielle et 6.500.000 Euros correspondant à la partie développement pré clinique et clinique.

Suite au versement de quatre premières avances, Pharnext a perçu depuis 2012 un total d'avances de 5.586.016 Euros et une subvention de 599.508 Euros.

Pharnext a engagé la somme de 13.123.047 Euros, ouvrant droit à un total d'avances de 6.561.524 Euros sous réserve de validation par OSEO. Cette validation est intervenue en janvier 2017 et le dernier montant d'avance de 975.608 Euros a été perçu en février 2017.

La convention initiale qui prévoyait des remboursements dès les premières années a été amendée par avenants, et, désormais, l'en- semble des sommes perçues devra être remboursé en 2023. Les avances portent intérêt à un taux de 2,24 %, le calcul des intérêts étant plafonné sur un montant de 7.950.000 Euros.

La convention prévoit, sous réserve du remboursement préalable des sommes dues (y compris l'intérêt capitalisé de 2,24%), le ver- sement pendant quatre ans de royalties à hauteur de 4 % du chiffre d'affaires au-delà d'un CA de 150.000.000 Euros dans la limite de 14.000.000 Euros.

Pour les deux projets, CMT et ALZHEIMER/DIPPAL un retraitement IFRS est pratiqué pour tenir compte du fait que l'absence d'intérêt pour le projet CMT, et le taux très bas de 2,2% du projet révélaient une situation de subventionnement. Pour isoler la part subvention, il a été considéré que lors du démarrage de ces projets, le taux du marché à retenir pour des avances de cette durée était de 5 % l'an. Ce taux de 5 % a été retenu en référence aux taux de marché des emprunts de plus de deux ans (source Banque de France) et au taux de rendement des obligations privées (source Trésor). A ces taux, une prime de risque de 2 % a été intégrée en référence avec la situation de la Société en termes de structure de financement.

Les remboursements de fin de période (ainsi que les intérêts s'il y a lieu) ont donc été actualisés à ce taux et figurent sur la ligne

Avances remboursables - Dettes financières », et la différence avec la somme perçue initialement qui constitue la part « subven- tion » figure dans la ligne « Dettes Fournisseurs et autres créditeurs ».

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

Les calculs initiaux ont été revus pour le projet CMT, compte tenu des reports d'échéances signalés plus haut et conformément aux principes comptables du § 4.5 l'impact en résultat des écarts entre ancien et nouveau calcul a été pris sur 2019.

Le total des avances remboursables, qui était de 8.661.871 Euros à fin 2018, s'établit à 8.714.903 Euros à fin 2019. Sur ce montant 300.000 figurent en catégorie Passifs courants

17. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS

En Euros	31-déc	31-déc
2019	2018

Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 710 190	6 901 309
Dettes fournisseurs	3 710 190	6 901 309
Avances remboursables - Subvention à étaler	1 109 396	1 036 813
Autres créditeurs	973 125	1 235 550
Total autres créditeurs	2 082 522	2 272 363
Total Dettes fournisseurs et autres créditeurs	5 792 712	9 173 672

La ligne « Autres créditeurs » concerne des dettes vis-à-vis du personnel, des organismes sociaux et des impôts.

La ligne « Avances remboursables - Subvention à étaler » correspond au montant des parts « Subvention » des avances OSEO non encore reprises. Le montant de fin 2019 a été affecté par le recalcul lié au nouvel échéancier du Projet CMT (Note 16).

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

18. ECHEANCIER DES PASSIFS

	au 31 décembre 2019		Echéanciers des flux contractuels non actualisés
En Euros	Valeur	Total des flux						Au-delà
	contractuels	2020	2021	2022	2023	2024
	Comptable	de 5 ans
	non actualisés

Emprunts OBSA	14 987 025	14 825 000	3 175 000	3 925 000	5 425 000	2 300 000
Avances conditionnées	9 524 300	9 111 524	300 000			7 711 524	1 100 000
Dettes Fournisseurs	3 710 190	3 710 190	3 710 190
Autres dettes	973 809	973 309	973 309
Dettes brutes	29 195 324	28 620 023	8 158 499	3 925 000	5 425 000	10 011 524	1 100 000	0
Impact des dérivés de couverture de la dette		0	0
Dettes brutes hors	29 195 324	28 620 023	8 158 499	3 925 000	5 425 000	10 011 524	1 100 000	0
effet des dérivés de couverture

Trésorerie et équivalent de trésorerie	-16 447 785	-16 447 785	-16 447 785
Endettement net	12 747 539	12 172 238	-8 289 286	3 925 000	5 425 000	10 011 524	1 100 000	0
Flux contractuels d'intérêts non actualisés		1 985 583	330 659	0	125 935	443 780	1 085 209	0
sur l'en-cours de la dette

Total des flux contractuels non actualisés		14 157 821	-7 958 627	3 925 000	5 550 935	10 455 304	2 185 209	0

Echéanciers des flux contractuels non actualisés 2020

En Euros	Total des flux
	contractuels	< 3 mois	> 3 mois	> 6 mois	> 9 mois	> 12 mois
	non actualisés
Emprunts obligataires convertibles	0
Emprunts OBSA	14 825 000	925 000	750 000	750 000	750 000	11 650 000
Avances conditionnées	10 196 733	300 000				9 896 733
Dettes Fournisseurs	3 710 190	3 710 190
Autres dettes	973 309	973 309
Dettes financières brutes	29 705 231	5 908 499	750 000	750 000	750 000	21 546 733

19. PROVISIONS

Dans les provisions pour risque, figuraient fin 2018, un litige sur honoraires avec un intermédiaire financier pour 131.154 Euros. Ce montant est inchangé au 31 décembre 2019.

20. INSTRUMENTS FINANCIERS - JUSTES VALEURS ET GESTION DES RISQUES

Évaluation des justes valeurs

Compte tenu de leur nature à court terme, la valeur comptable des dettes fournisseurs, des autres créditeurs et des équivalents de trésorerie, correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur associée ;
Concernant les titres de participation détenus, l'estimation de leur juste valeur n'est pas jugée fiable. Les créances rattachées ont été totalement dépréciées ;
Concernant les dépôts et cautionnements, la différence entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur n'est pas jugée matérielle.

Les tableaux, ci-après, présentent les justes valeurs associées aux actifs et passifs financiers.

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

Année 2019

Instruments financiers au 31 décembre 2019			Catégories comptables					Juste valeur
								Total de la valeur			Niveau 3 :
	Instruments		Actifs	Actifs					Niveau 2 :	modèle	Juste valeur de la
					nette comptable
	financiers à	Dérivés		Prêts et	Passifs	Niveau 1 :	modèle interne	interne avec
	la juste	qualifiés de	financiers	financiers		financiers au	au bilan de la	cours cotés et	avec	des	classe
	évalués à la	disponibles		créances	classe
	valeur par	couverture		coût amorti	disponibilités	paramètres	paramètres
	résultat		juste valeur	à la vente						observables	non
Rubriques au bilan et classes d'instruments
										observables
Titres de participation cotés								0		0		0
Titres de participation non cotés								0		0		0
Prêts et créances financières						433 911		433 911		433 911		433 911

Actifs financiers non courants	0	0	0	0		433 911	0	433 911	0	433 911	0	433 911
Instruments dérivés actifs								0				0
Equivalents de trésorerie								0	0			0
Disponibilités						16 447 785		16 447 785	16 447 785			16 447 785

Actifs financiers courants	0	0	0	0		16 447 785	0	16 447 785	16 447 785	0	0	16 447 785

Total actifs financiers	0	0	0	0		16 881 696	0	16 881 696	16 447 785	433 911	0	16 881 696
Emprunts obligataires convertibles							0	0		0		0
Autres emprunts obligataires							-11 181 366	-11 181 366		-11 181 366		-11 181 366
Autres dettes financières (avances remboursables)							-8 714 903	-8 714 903		-8 714 903		-8 714 903
Emprunts liés aux contrats de location-financement								0		0		0

Dettes financières à long terme	0	0	0	0		0	-19 896 270	-19 896 270	0	-19 896 270	0	-19 896 270
Instruments dérivés passifs	0							0			0	0
Emprunts obligataires convertibles							0	0		0		0
Autres emprunts obligataires							-3 506 342	-3 506 342		-3 506 342		-3 506 342
Comptes courants financiers passifs								0		0		0
Concours bancaires								0		0		0

Passifs financiers courants	0	0	0	0		0	-3 506 342	-3 506 342	0	-3 506 342	0	-3 506 342

Total passif financier	0	0	0	0		0	-23 402 612	-23 402 612	0	-23 402 612	0	-23 402 612

TOTAL	0	0	0	0		16 881 696	-23 402 612	-6 520 916	16 447 785	-22 968 701	0	-6 520 916

Les instruments dérivés passifs au 31 décembre 2018 de 188.143 correspondaient à l'attribution gratuite de 988 BSA à la société Kréos. Ces BSA ayant été exercés, le dérivé a été repris.

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

Année 2018

Instruments financiers au 31 décembre 2018			Catégories comptables					Juste valeur
								Total de la valeur			Niveau 3 :
	Instruments		Actifs	Actifs					Niveau 2 :	modèle
					nette comptable		Juste valeur de la
	financiers à	Dérivés		Prêts et	Passifs	Niveau 1 :	modèle interne	interne avec
	la juste	qualifiés de	financiers	financiers		financiers au	au bilan de la	cours cotés et	avec	des	classe
	évalués à la	disponibles		créances	classe
	valeur par	couverture		coût amorti	disponibilités	paramètres	paramètres
	résultat		juste valeur	à la vente						observables	non
Rubriques au bilan et classes d'instruments
										observables
Titres de participation cotés								0		0		0
Titres de participation non cotés								0		0		0
Prêts et créances financières						900 513		900 513		900 513		900 513

Actifs financiers non courants	0	0	0	0		900 513	0	900 513	0	900 513	0	900 513
Instruments dérivés actifs								0				0
Equivalents de trésorerie								0	0			0
Disponibilités						22 761 418		22 761 418	22 761 418			22 761 418

Actifs financiers courants	0	0	0	0		22 761 418	0	22 761 418	22 761 418	0	0	22 761 418

Total actifs financiers	0	0	0	0		23 661 931	0	23 661 931	22 761 418	900 513	0	23 661 931
Emprunts obligataires convertibles							-25 050 126	-25 050 126		-25 050 126		-25 050 126
Autres emprunts obligataires							-13 722 643	-13 722 643		-13 722 643		-13 722 643
Autres dettes financières (avances remboursables)							-8 661 871	-8 661 871		-8 661 871		-8 661 871
Emprunts liés aux contrats de location-financement								0		0		0

Dettes financières à long terme	0	0	0	0		0	-47 434 640	-47 434 640	0	-47 434 640	0	-47 434 640
Instruments dérivés passifs	-188 143							-188 143			-188 143	-188 143
Emprunts obligataires convertibles							0	0		0		0
Autres emprunts obligataires							0	0		0		0
Comptes courants financiers passifs								0		0		0
Concours bancaires								0		0		0

Passifs financiers courants	-188 143	0	0	0		0	0	-188 143	0	0	-188 143	-188 143

Total passif financier	-188 143	0	0	0		0	-47 434 640	-47 622 783	0	-47 434 640	-188 143	-47 622 783

TOTAL	-188 143	0	0	0		23 661 931	-47 434 640	-23 960 852	22 761 418	-46 534 127	-188 143	-23 960 852

Risques

La Société a procédé à l'évaluation des risques financiers :

Risque de change : Pharnext n'ayant pratiquement aucune transaction hors de la zone Euro et sa trésorerie étant investie dans des produits de placement en Euros, le risque de change est considéré comme non significatif ;
Risque de taux : Pharnext n'a pas d'exposition aux risques de taux d'intérêt en ce qui concerne les postes d'actif, et en ce qui concerne ses dettes financières au passif, seul l'emprunt obligataire IPF comporte des intérêts (cash interest) assis sur Euribor trois mois ; elle n'a pas non plus souscrit d'instruments financiers à des fins spéculatives. En conséquence, la Société considère ne pas être exposée à un risque significatif de variation de taux d'intérêts ;
Risque de crédit : Pharnext exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible, dans l'objectif de la conserver jusqu'au moment d'être utilisée dans le cadre, principalement, des dépenses de recherche. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société (essentiellement des valeurs mobilières de placement).
Pour ses placements de trésorerie, la Société fait appel à des institutions financières de premier plan et estime ne pas supporter de risque de crédit significatif sur sa trésorerie ;
Risque de liquidité : Pharnext pourrait avoir besoin de renforcer ses fonds propres ou de recourir à des financements complémentaires afin d'assurer son développement.
Pour la première fois depuis sa création, la société a généré en 2017 du chiffre d'affaires sous la forme d'une vente de licence, mais cette activité est très loin de couvrir les charges nécessaires à son activité de développement. La société a dû financer sa croissance par un renforcement ou une reconstitution de ses fonds propres par voie d'augmentations successives de capital, par l'émission d'obligations convertibles en actions, par le recours à l'emprunt (emprunts obligataires), par l'obtention d'avances remboursables et subventions et par le remboursement de créances de Crédit Impôt Recherche (CIR).

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

La société, par appel au marché réalisé en juillet 2016 (admission des actions sur le marché Alternext d'Euronext), a levé 25,3 Millions d'Euros qui, après déduction de 2,1 Millions d'Euros de frais liés à cette opération, ont procuré 23,2 Millions d'Euros de trésorerie complémentaire.

En 2017, les accords avec le Groupe Tasly se sont traduits par un apport de trésorerie de 20 millions d'Euros, soit 5 Millions d'Euros par augmentation de Capital et 15 Millions d'Euros d'Obligations convertibles

En 2018 une augmentation de capital réservée a procuré 6 Millions d'Euros, le Groupe Tasly a souscrit une nouvelle tranche de 10 Millions d'Euros d'obligations convertibles et un emprunt obligataire de 15 Millions d'Euros a été placé auprès des fonds IPF. L'entrée nette de fonds liés à ces opérations s'est établie à 31,2 Millions d'Euros.

En 2019 diverses augmentations de capital ont procuré 16,7 Millions d'Euros.

La trésorerie disponible à fin décembre 2019, est de 16,4 Millions d'Euros.

Compte tenu d'une nouvelle augmentation de capital réservée de 7,7 Millions d'Euros intervenue le 5 mars 2020, la société devrait être en situation de couvrir ses charges de 2020. Si le contexte boursier se redresse, la société pourra aussi en complément bénéficier de la ligne de financement ouverte avec Kleper-Cheuvreux.

La société poursuit activement la recherche de fonds par plusieurs moyens pour assurer les financements nécessaires au- delà de 2020 :

Recherche d'investisseurs spécialisés, internationaux, dans le cadre de placements privés, en Europe et US.
Mise en place de nouvelles lignes de financement en fonds propres.
Démarches commerciales en vue de conclure des accords de partenariat relatifs à l'utilisation des technologies développées par la Société.

21. ENGAGEMENTS

La Société, dans le cadre de ses activités de recherche, a mis en place différents accords de partenariat/collaboration auprès d'organismes publics ou privés. Les montants concernés ne sont pas significatifs.

La signature du contrat obligataire avec les fonds IPF, prévoyait une série de garanties qui ont été mises en place et sont toujours actives à fin décembre 2019. Ces garanties consistent principalement en :

Nantissement des comptes bancaires,
Nantissement des principaux actifs de propriété intellectuelle ;
Nantissement des créances clients et des stocks ;
Nantissement des créances de « licensing » ;
Nantissement de créances d'Assurance ;
Convention de gage sans dépossession, sur d'autres actifs.
Respect de « covenants » sur le niveau minimum de disponibilités à maintenir, lui -même fonction d'un accord pour que les dettes obligataires Tasly soient transférées en second rang derrière la dette obligataire IPF, soit 8 Millions d'Euros. On notera que cette subordination sera sans effet à partir du jour de conversion (6 mars 2019) des obligations convertibles Tasly.

Les autres engagements donnés concernent les engagements liés aux baux et autres engagements de location. Ces engagements sont désormais traduits en dette dans l'Etat de de la Situation Financière du fait de la mise en œuvre de IFRS 16 (voir note 4).

PHARNEXT - Etats financiers IFRS au 31 décembre 2019

22. PARTIES LIEES

Rémunération versée aux mandataires sociaux

Depuis le 19 avril 2016, Monsieur Daniel COHEN occupe la double fonction de mandataire social et de Directeur général de la Société. Il a perçu, en 2019, la somme de 350.940 Euros de rémunération brute, et aucune prime d'inventeur, et en 2018 la somme de 524.444 Euros de rémunération brute. Aucune prime d'inventeur n'a été versée en 2018.

Dans le cadre de la mise en place de la JV, le partenaire chinois Tasly a demandé à ce qu'à titre de symbole, une part du capital soit détenue directement par Daniel Cohen, eu égard à sa qualité de pionnier de la génétique médicale, de la génomique et de la pharmacogénomique et de son aura dans l'environnement académique en Chine. C'est ainsi que 5% du capital social de la JV a fait l'objet concomitamment d'une renonciation par Tasly et d'une souscription par Daniel Cohen. Ce dernier étant administrateur, la signature des documents constitutifs de la JV, notamment ses statuts, entre dans le champ d'application des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Par voie de conséquence, le Conseil d'administration de Pharnext à l'unanimité a autorisé la constitution de la JV, Monsieur Daniel Cohen, administrateur intéressé ne prenant pas part au vote, conformément aux dispositions de l'article L. 225-40 du Code de commerce.

Jetons de Présence versés aux administrateurs

La somme de 50.000 € au titre des jetons de présence 2018 au profit des membres du conseil d'administration, a été réglée au cours de l'exercice 2019.

Par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2019, l'enveloppe maximale de jetons de présence allouée aux membres du conseil d'administration a été portée à 100.000 € à compter de l'exercice 2019. Cette somme (et le forfait social correspondant) est comptabilisée en charges à payer à la clôture de l'exercice.

23. EVENEMENTS POST CLOTURE

Une opération significative et post-clôture est à signaler :

Le 5 mars 2020, Pharnext a réalisé un placement privé pour un produit brut de quasiment 7,7 Millions d'Euros sous la forme d'une émission de 1.799.061 nouvelles actions. A chacune de ces actions est attaché un bon de souscription d'actions. Ces ABSA ont été souscrites par des actionnaires actuels, des membres du management et des nouveaux actionnaires institutionnels aux Etats-Unis.

Par ailleurs le contexte épidémique lié au coronavirus COVID-19 crée une situation incertaine. A ce stade, il est difficile d'en mesurer les impacts sur l'activité ; la société met en place les mesures appropriées pour ses employés et pour répondre aux besoins de ses activités. Aucun impact n'est identifié à la date du présent rapport.

* * * * * * * * * * *

La Sté Pharnext SA a publié ce contenu, le 30 avril 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 avril 2020 15:48:17 UTC.

Document originalhttps://www.pharnext.com/images/PDF/Documentations_investisseurs/Rapport_CAC_comptes_IFRS_31.12.2019.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/BA52C1B9D67299B388A5615DE574F44F24256D68

Marché Fermé - Euronext Paris Autres places de cotation 17:28:09 25/04/2024			Varia. 5j.	Varia. 1 janv.
0,1645 ^EUR	+17,50 %		+9,89 %	-91,78 %

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	Varia. 1 janv.	Capi.
PHARNEXT SCA	-91,78 %	26,01 k
NOVO NORDISK A/S	+24,17 %	562 Md
JOHNSON & JOHNSON	-6,33 %	358 Md
MERCK & CO., INC.	+19,90 %	322 Md
ABBVIE INC.	+7,95 %	297 Md
ASTRAZENECA PLC	+13,45 %	219 Md
NOVARTIS AG	+6,04 %	199 Md
ROCHE HOLDING AG	-10,51 %	196 Md
PFIZER, INC.	-12,26 %	149 Md
AMGEN INC.	-6,47 %	146 Md

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