PHarol SGPS S A : Relatório dos Administradores Judiciais no processo de insolvência da Rio Forte de Agosto

Comunicado | Lisboa | 28 de outubro de 2020

Relatório dos Administradores Judiciais no processo de insolvência da Rio Forte de Agosto

A PHAROL, SGPS S.A. ("PHAROL") informa sobre Relatório dos Administradores Judiciais no processo de insolvência da Rio Forte (Rapport nº16 des Curateurs), relativo a 31 de agosto de 2020, disponível em www.espiritosantoinsolvencies.lu e cuja tradução livre aqui se anexa.

Rapport numéro 16 des curateurs au 31 août 2020

Juge commissaire : Madame Françoise WAGENER

Le présent rapport (« le rapport ») a pour objectif de présenter des informations sur l'évolution et la situation des sociétés en faillite. Ces informations ont un caractère général.

Pour des raisons dues à des litiges potentiels ou en cours, les curateurs sont dans l'impossibilité de communiquer sur l'ensemble des aspects des faillites.

Les curateurs ont apporté les soins nécessaires à la collecte et au traitement des informations données. Ils ne peuvent cependant en garantir ni l'exhaustivité, ni l'exactitude.

Les informations communiquées reflètent la connaissance des curateurs sur les sociétés en faillite au moment de la rédaction de ce rapport. Cette connaissance est susceptible d'évoluer et avec elle, les informations à communiquer par les curateurs. Dans une telle éventualité, les curateurs ne procèderont pas à une mise à jour systématique et immédiate de leur communication, mais l'incluront dans le rapport suivant qui sera publié sur ce site.

Le prochain rapport sera publié lorsque la situation des sociétés en faillite le justifiera.

La présente communication est faite sous toutes réserves et sans préjudice quant aux droits des curateurs, qui déclinent notamment toute responsabilité pour l'utilisation ou la non- utilisation que des personnes tierces feront des informations communiquées.

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Note liminaire :

Depuis la rédaction du rapport n° 14 la crise du Covid-19 a éclaté. Alors qu'il faut s'attendre à ce qu'il en découle des conséquences défavorables pour l'évolution des faillites et la valeur des actifs à réaliser, il n'est actuellement pas possible de quantifier ces conséquences.

Le rapport fait suite au rapport des curateurs au 30 avril 2020 publié sur le site internet des faillites (« Rapport 15 »).

1. Eléments communs à plusieurs faillites

Les trois sociétés en faillite faisant partie du même groupe, le groupe Espirito Santo («GES»), un certain nombre d'éléments de ce rapport sont communs aux trois faillites. Ces éléments seront traités sous ce titre.

Les curateurs continuent leur politique de communication au public par le site internet des faillites www.espiritosantoinsolvencies.luqui sert à diffuser des informations générales sur les faillites. Il leur est impossible de répondre à toutes les demandes de renseignements individuelles. Les personnes intéressées sont invitées à consulter régulièrement ce site et notamment la rubrique « Information ».

1.1. Objectif du travail des curateurs

Le travail des curateurs, effectué sous la surveillance du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale, a pour finalité la récupération des actifs des sociétés en faillite et leur distribution aux créanciers reconnus.

1.2. Ouverture de faillites ancillaires en Suisse

Il est rappelé

• que les curateurs luxembourgeois contestent les créances suivantes déclarées par le liquidateur de BPES dans les faillites ancillaires suisses :
• • CHF 30.237.378,50 dans la faillite RFI
  • CHF 196.086.163,59 dans la faillite ESI.
• que les curateurs contestent également l'existence de nantissements en faveur de
  BPES.
• que le curateur des faillites ancillaires suisses a décidé de rejeter les déclarations de créances déposées par BPES. BPES a fait appel de cette décision.

D'un commun accord, les parties ont suspendu la procédure d'appel.

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1.3. Relations avec les autres entités du groupe Espirito Santo ayant fait l'objet de procédures collectives

1.3.1. Banque Privée Espirito Santo SA en Suisse (« BPES »)

1.3.1.1 Déclarations de créance des clients de BPES dans les faillites luxembourgeoises ESI, RFI ou ESC

Il est rappelé que le liquidateur de BPES a déposé les déclarations suivantes - justifiées par une global note - dans les faillites luxembourgeoises :

1. ESI : 51 déclarations pour un montant total de € 1.128.098.142,93.

1. RFI : 48 déclarations pour un montant total de € 491.816.694,18.

Pour les opérations fiduciaires, des clients de BPES, bénéficiaires des contrats fiduciaires, ont déposé directement une déclaration de créance dans les faillites luxembourgeoises.

Les curateurs ont contacté les personnes qui ont déposé une déclaration de créance faisant double emploi avec les déclarations global note déposées par BPES et les ont priées de retirer leurs déclarations. De nombreux créanciers ont donné suite à cette invitation. Dans une prochaine étape, les curateurs contesteront les créances des créanciers individuels qui font double emploi avec les déclarations introduites par le liquidateur de BPES.

1.3.1.2 Déclarations de créance de BPES dans les faillites ancillaires suisses ESI, RFI ou

ESC

Il est renvoyé au point 1.2. de ce rapport.

1.3.1.3 Demandes révocatoires des liquidateurs de BPES

Les demandes révocatoires les liquidateurs de BPES restent en suspens :

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