Prismaflex International : Lettre de convocation type AGOE du 30 septembre 2019

MODELE DE LETTRE DE CONVOCATION

DES ACTIONNAIRES NOMINATIFS

PRISMAFLEX INTERNATIONAL

Société anonyme au capital social de 2.631.196 €

Siège social à 309 Route de Lyon CS 50001 Haute Rivoire (69610)

345 166 425 RCS LYON

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Lyon, le 13 septembre 2019

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui se tiendra dans les bureaux de la Société à SAINT CLEMENT LES PLACES (69930), La Croix Bayard, le lundi 30 septembre 2019, à 14 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR DE

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 30 SEPTEMBRE 2019

• Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes ;
• Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2019 ;
• Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
• Affectation du résultat ;
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Pierre-Henri BASSOULS arrivant à expiration à l'issue de la présente assemblée ;
• Renouvellement du mandat d'administrateur de la société FINANCIERE JPN FIXATIONS SA arrivant à expiration à l'issue de la présente assemblée ;

• Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société CAP
  OFFICE arrivant à expiration à l'issue de la présente assemblée ;
• Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour opérer sur les actions de la société en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce ;
• Autorisation et pouvoirs à donner au Conseil d'administration pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions ;
• Délégation de compétence au Conseil d'administration pour émettre des actions ou autres valeurs mobilières ou titres financiers avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
• Délégation de compétence au Conseil d'administration pour émettre, par des offres au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société ou à des titres de créances ;
• Délégation de compétence au Conseil d'administration pour émettre, par placement privé, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société ou à des titres de créances ;
• Délégation de compétence au Conseil d'administration aux fins de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
• Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires réservées aux salariés adhérents de plans d'épargne du groupe PRISMAFLEX (Article L. 225-129-6, alinéa 1) ;
• Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires réservées aux salariés adhérents de plans d'épargne du groupe PRISMAFLEX (Article L. 225-129-6, alinéa 2) ;
• Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
• Fixation du plafond global des augmentations de capital ;
• Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions.

Dans l'hypothèse où vous ne pourriez pas assister personnellement à cette assemblée, nous vous rappelons que vous pouvez :

• soit donner procuration à un autre actionnaire, à votre conjoint, à votre partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de votre choix, au moyen d'un pouvoir que vous pourrez retirer au siège social ou vous faire adresser,
• soit adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

• soit voter par correspondance.

Nous pouvons vous adresser, sur votre demande, à l'adresse que vous voudrez bien nous indiquer, une formule de procuration qui vous permettra de vous faire représenter par un mandataire à l'assemblée.

Si vous souhaitez voter par correspondance, la loi vous impose :

de demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir au siège social six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée, une formule de vote par correspondance ;

de retourner cette formule dûment complétée au siège social où elle devra parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée.

Nous vous précisons que si vous faites la demande d'une procuration ou d'un vote par correspondance, nous vous adresserons, au moment de cet envoi, l'ensemble des documents d'informations requis par les dispositions de l'article R. 225-81 du Code de commerce.

Enfin, si vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier d'actions, vous pouvez assister à cette assemblée en application de l'article 1844 du Code Civil, mais, pour savoir si vous êtes en droit de participer au vote des résolutions, vous devez vous reporter aux statuts.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Conseil d'administration