14, rue Chaptal
92300 Levallois-Perret
France
Communiqué de mise à disposition de la note d'information visée par l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et du document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Prowebce
Le présent communiqué est établi et diffusé par la société Prowebce en application de l'article 231-
27 3° et de l'article 231-28 I du règlement général de l'AMF.
PWCE Participations, détenant plus de 95% du capital et des droits de vote de Prowebce, a l'intention de procéder, à l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée, conformément aux articles L. 433-4 III du Code monétaire et financier et 237-14 du règlement général de l'AMF, à la mise en œuvre d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Prowebce non apportées à l'offre, moyennant une indemnisation égale au prix de l'offre publique d'achat net de tous frais, soit
52,90 euros par action Prowebce.
Le retrait obligatoire ne s'appliquera pas aux actions souscrites le 14 juin 2010 dans le cadre du régime fiscal des articles 885-0 V bis du Code général des impôts (régime fiscal dit « TEPA »), soumises à ce titre à un engagement de conservation, pour lesquelles un engagement de liquidité aura été conclu avant la clôture de l'offre publique d'achat et qui auront été inscrites en compte nominatif pur avant la date de clôture de l'offre.
Conformément aux dispositions des articles L. 621-8 du Code monétaire et financier et 231-26 de son règlement général, l'AMF a, en application de sa décision de conformité du 23 juin 2015 relative à l'offre publique d'achat simplifiée initiée par PWCE Participations et visant les actions de Prowebce au prix de 52,90 euros par action (l' « Offre »), apposé le visa n° 15-293 en date du 23 juin 2015 sur la note d'information en réponse établie par Prowebce.
Le document « Autres Informations» relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Prowebce a été déposé auprès de l'AMF le 24 juin 2015 et mis à la disposition du public le 25 juin 2015 conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF.
La note d'information en réponse de Prowebce visée par l'AMF, ainsi que le document « Autres Informations » relatif aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Prowebce, sont disponibles sur le site internet de la société Prowebce (www.prowebe.com) et sur celui de l'AMF (www.amf-france.org), et peuvent également être obtenus sans frais auprès de :
14, rue Chaptal
92300 Levallois Perret
15/17, rue Vivienne
75002 Paris
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF et Euronext publieront respectivement un avis d'ouverture et un avis concernant les modalités et le calendrier de l'Offre.
Contact investisseurs: Patrice X. Thiry (01.41.49.95.95) Contact Presse: Myriam Zammit (01.70.15.09.81) Adresse électronique: opa@prowebce.com
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