COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D'UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE

VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

EN LIEN AVEC LA RADIATION DE SES ACTIONS‌

(conformément à l'article P.1.4.2 des Règles de marché non harmonisées d'Euronext Paris)

INITIEE PAR

HODIALL ET LES AUTRES MEMBRES DUCONCERTGATTAZ

PRESENTEE PAR‌

ETABLISSEMENT PRESENTATEUR ET GARANT‌‌

P RIX D E L ' O F F RE :240 euros par action

D U R EE D E L ' O F F R E :

10 jours de négociation Le calendrier de l'offre sera déterminé par l'Autorité des Marchés Financiers (l'« AMF ») conformément aux dispositions de son règlement général

Le présent communiqué, relatif à l'offre publique d'achat simplifiée dont le projet a fait l'objet d'un dépôt le 10 octobre 2016 auprès de l'AMF, est établi et diffusé par Hodiall et les autres membres du Concert Gattaz en application des dispositions de l'article 231-16 du règlement général de l'AMF.‌

Le projet d'offre publique d'achat simplifiée et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF.

Le projet de note d'information est disponible sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et du groupe Radiall (www.radiall.com) et peut être obtenu sans frais auprès de Hodiall (25, rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers) et d'Oddo & Cie (12, boulevard de la Madeleine - 75440 Paris Cedex 09).

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Hodiall feront l'objet d'une note spécifique déposée auprès de l'AMF et mise à la disposition du public au plus tard la veille de l'ouverture de l'offre publique d'achat simplifiée selon les mêmes modalités.

Un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.

  1. P R E S E NTATION DE L 'OFFR E

    Par décision du 23 juin 2015, l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») a approuvé les modifications des règles d'Euronext Paris (Livre II) pour traiter des cas de radiation en cas de « faible liquidité », lorsque les conditions d'un retrait obligatoire (radiation automatique) ne sont pas réunies.

    L'article P 1.4.2 des Règles de marché non harmonisées d'Euronext Paris, qui est entré en vigueur le 20 juillet 2015, dispose ainsi qu' « un Emetteur peut demander la radiation de ses Titres de capital à l'issue d'une offre publique simplifiée (« l'offre liée à la radiation ») », si un certain nombre de conditions objectives sont en outre remplies.

    La principale de ces conditions, et la plus difficile à remplir car elle ne dépend pas de l'émetteur coté ou de son actionnaire majoritaire, est d'être en mesure de démontrer que « sur les 12 derniers mois (calendaires) précédant sa demande de radiation le montant total négocié sur les Titres de capital de l'Emetteur représente moins de 0,5% de la capitalisation boursière de l'Emetteur ».

    Il est par ailleurs précisé que « si la période de 12 mois calendaires recouvre des périodes d'offres publiques, les transactions effectuées durant ces dernières ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant total, sans que la période de 12 mois calendaires soit étendue d'autant ».

    Or, il résulte des données les plus récentes fournies par Euronext Paris que dans le cas de la société Radiall, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2.648.025,67 euros, dont le siège social est situé 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 552 124 984 (la « Société » ou « Radiall »), dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (compartiment B) sous le code ISIN FR0000050320, ce pourcentage avoisine 0,2%.

    Cela signifie que la quasi-totalité des actionnaires de Radiall n'ont pas eu recours au marché boursier sur l'année qui vient de s'écouler, si bien que la Société estime qu'elle est légitime à demander la radiation de ses actions, à l'issue d'une offre publique d'achat simplifiée dont elle ne peut cependant pas être elle-même l'initiateur, puisque l'article P 1.4.2. (susmentionné) indique qu'à l'issue d'une telle « offre liée à la radiation » son initiateur doit détenir plus de 90% des droits de vote de la société cotée, ce qui est juridiquement impossible à cette dernière, l'auto-détention étant plafonnée à 10% du capital et privée de droits de vote.

    A l'issue de la dernière réduction de capital intervenue le 6 octobre 2016 par annulation des actions Radiall auto- détenues par la Société, 1.600.949 actions et 3.104.209 droits de vote de la Société, représentant 92,17% du capital et 95,80% des droits de vote, sont actuellement détenus par les membres du concert familial Gattaz, à savoir :

    • Hodiall, société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 50.014.620,87 euros, dont le siège social est situé 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 403 236 532 (« Hodiall ») ;

    • Société d'Investissement Radiall, société civile au capital de 6.677.266,95 euros, dont le siège social est situé 25 rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 342 257 169 (« SIR ») ;

    • Monsieur Yvon Gattaz et Madame Geneviève Gattaz ;

    • Monsieur Pierre Gattaz ; et

    • les autres membres de la famille Gattaz.

C'est pourquoi la Société leur a demandé de déposer l'offre publique simplifiée, afin de remplir formellement cette condition technique posée par Euronext Paris, étant cependant précisé que la Société rachètera ensuite (au même prix) l'ensemble des actions qui auront éventuellement été apportées à l'offre liée à la radiation, de façon à ce que son initiateur puisse rembourser l'emprunt bancaire qui aura servi à leur acquisition.

Ces actions seront finalement annulées dans le cadre d'une réduction de capital, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société en date du 12 mai 2016 (huitième résolution), entrainant ainsi un effet relutif pour l'ensemble des actionnaires de Radiall n'ayant pas apporté leurs titres à l'offre liée à la radiation.

  1. C onditions générales de l'Offre

    En application du Titre III du Livre II, et plus particulièrement de l'article 233-1 1° du règlement général de l'AMF, les membres du concert familial Gattaz (le « Concert » ou l'« Initiateur ») s'engagent irrévocablement auprès de l'AMF, au travers de Hodiall, à offrir aux actionnaires minoritaires de la Société d'acquérir la totalité de leurs actions Radiall au prix unitaire de 240 euros, payable exclusivement en numéraire, dans les conditions décrites ci-après (l'« Offre » ou l'« Offre liée à la Radiation »).

    L'Offre porte sur la totalité des actions Radiall existantes non détenues, directement ou indirectement, par l'Initiateur, soit un nombre maximum de 136.037 actions à la date du projet de note d'information, étant précisé qu'il n'existe aucun autre titre de capital, instrument financier ou droit émis par la Société pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de celle-ci.

    A l'issue de l'Offre, la radiation des actions de la Société sera demandée par Radiall, en application de l'article 6905/1 (i) des Règles de marché harmonisées d'Euronext Paris, et ce quels que soient les résultats de l'Offre.

    En effet, il est important de souligner que le nombre d'actions qui seraient apportées à l'Offre par les actionnaires minoritaires est indifférent au regard de la radiation, puisque les conditions préalables posées à l'article P 1.4.2 des Règles de marché non harmonisées d'Euronext Paris sont d'ores et déjà réunies, l'Initiateur ayant notamment pris les engagements figurant au paragraphe 1.5 du projet de note d'information.

    L'Offre est présentée par Oddo & Cie qui garantit, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.

    L'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF et sera ouverte pour une durée de dix (10) jours de négociation.

  2. C ontexte et motifs de l'Offre

  3. C ontexte de l'Offre

    Le projet d'Offre liée à la Radiation s'inscrit dans la continuité de la démarche engagée dès 2010 par la Société, dont les organes sociaux compétents ont exprimé la volonté de mettre un terme aux nombreuses contraintes juridiques liées à la cotation des actions de la Société, étant précisé que celle-ci a historiquement fait très peu appel au marché et n'y a jamais levé aucun fonds propres.

    Ces contraintes sont à l'origine d'un défaut de compétitivité de Radiall vis-à-vis de ses concurrents industriels dont la plupart ne sont pas cotés et représentent pour la Société un coût direct et indirect d'environ 0,4 million d'euros par an.

    L'Offre constitue une solution de remplacement pour les actionnaires minoritaires qui utilisaient encore le marché boursier pour y trouver un semblant de liquidité résiduelle, étant rappelé que les volumes échangés sur le marché Euronext Paris sur les douze (12) derniers mois ne représentent pas plus de 0,2% de la capitalisation boursière de Radiall.

    A ces actionnaires minoritaires que la radiation programmée des actions de la Société privera de cette liquidité excessivement réduite que proposait le marché boursier, puisque celui-ci sera désormais fermé, l'Offre leur permettra de céder en une seule fois l'intégralité de leurs actions à un prix supérieur au cours moyen pondéré par les volumes des soixante (60) et deux-cent-cinquante (250) derniers jours de négociation précédant le dépôt du projet d'Offre.

    Aux actionnaires minoritaires qui ne souhaitent pas participer à l'Offre, sachant qu'ils n'y sont absolument pas obligés, ceux-ci bénéficieront d'un impact relutif sur le bénéfice par action de la Société dans les mêmes proportions que l'Initiateur, puisque celui-ci revendra à Radiall l'ensemble des actions qui lui auront été cédées en réponse à l'Offre, afin que ces titres soient annulés dans le cadre d'une réduction de capital.

    Il est important de souligner que les actionnaires minoritaires sont libres de continuer à conserver leurs actions, la radiation n'opérant aucun changement significatif sur leur situation actuelle, puisqu'en pratique le marché boursier ne proposait qu'une liquidité proche de zéro.

    Du reste, il n'y a aucune raison de penser que le compartiment des valeurs radiées du marché réglementé (sur lequel les actions seront transférées en application de l'article 3.2. de la note d'organisation du Marché Libre) ne proposera pas des conditions de liquidité au moins équivalentes, ne serait-ce que pendant les trois (3) mois qui suivront la clôture de l'Offre, par l'effet de l'engagement de rachat souscrit par l'Initiateur à la demande d'Euronext Paris (voir paragraphe 1.5 du présent communiqué).

  4. R épartition actuelle du capital de la S ociété

    A la date du projet de note d'information, le capital et les droits de vote de la Société sont, à la connaissance de l'Initiateur, répartis comme suit :

    Nombre d'actions

    % du capital

    Nombre de droits de vote

    % des droits de vote

    Hodiall

    948.669

    54,62%

    1.799.651

    55,54%

    SIR

    293.304

    16,89%

    586.608

    18,10%

    Yvon et Geneviève Gattaz

    309.700

    17,83%

    619.400

    19,12%

    Pierre Gattaz

    49.140

    2,83%

    98.280

    3,03%

    Famille Gattaz

    136

    0,01%

    270

    0,01%

    Concert Famille Gattaz

    1.600.949

    92,17%

    3.104.209

    95,80%

    ORFIM*

    92.414

    5,32%

    92.414

    2,85%

    Public et divers

    43.623

    2,51%

    43.623

    1,35%

    Total

    1.736.986

    100,00%

    3.240.297

    100,00%

    * Déclaration de franchissement de seuil en date du 18 mai 2015 (AMF n°215C0657).

  5. Intentions de l'Initiateur pour les douze mois à venir

  6. S tratégie et pours uite des activités de la S ociété

    Il est rappelé qu'à la date du projet de note d'information, l'Initiateur contrôle déjà la Société au sens de l'article

    L. 233-3 du Code de commerce. En conséquence, l'Offre n'entraînera pas de changement de contrôle de la Société.

    L'Initiateur a l'intention, en s'appuyant sur les compétences et l'expérience de ses équipes dirigeantes, de poursuivre les principales orientations stratégiques et les investissements mis en œuvre par la Société. En ce sens, la conduite des activités de la Société ne sera pas affectée par l'Offre.

  7. Orientation en matière d'emploi

    L'Initiateur ne prévoit pas de modifier la politique poursuivie par la Société en matière d'emploi. Cette opération s'inscrit dans une logique de poursuite de la politique de gestion en matière de relations sociales et de ressources humaines du groupe Radiall.

  8. C ompos ition des organes s ociaux et de la direction

    L'Initiateur n'envisage pas de procéder à une modification de la composition des organes sociaux et de la direction de la Société.

  9. Intérêt de l'Offre pour la S ociété et s es actionnaires

  10. L'Initiateur agit à la demande de la Société qui ne pouvait pas déposer elle-même l'Offre liée à la Radiation de ses propres actions, puisqu'il lui aurait été impossible de satisfaire la condition relative à la détention de plus de 90% des droits de vote pour pouvoir demander la radiation conformément aux dispositions de l'article P 1.4.2 des règles non harmonisées d'Euronext Paris.

    Pour autant, la Société aidera l'Initiateur à rembourser l'emprunt bancaire ayant servi à financer les acquisitions réalisées dans le cadre de l'Offre, en lui rachetant (au même prix de 240 euros) toutes les actions apportées par ses actionnaires minoritaires afin de les annuler, ce qui entraînera la diminution corrélative de ses fonds propres à hauteur de 240 euros par action, cette baisse pouvant donc aller jusqu'à 33 millions d'euros.

La Sté Radiall SA a publié ce contenu, le 11 October 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le11 October 2016 07:37:00 UTC.

Document originalhttps://www.radiall.com/media/Communique_de_depot_OPAS_Concert_Gattaz.pdf

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