Ramsay Générale de Santé

Société Anonyme au capital de 56 967 821.25 Euros Siège social : 96, avenue d'Iéna - 75116 Paris

N° 383 699 048 - RCS PARIS

DOCUMENT DE REFERENCE 2017

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers, le 27 octobre 2017, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Conformément à l'article 28 du Règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004, le lecteur est renvoyé aux précédents documents de référence concernant certaines informations :

1. Le rapport de gestion du conseil d'administration, les comptes consolidés, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2016 et figurant dans le document de référence enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 octobre 2016 sous le n D16-0933.

1. Le rapport de gestion du conseil d'administration, les comptes consolidés, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2015 et figurant dans le document de référence enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 octobre 2015 sous le n D15-0985.

Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais auprès de Générale de Santé, 96 avenue d'Iéna, 75116 Paris, ainsi que sur les sites Internet de Générale de Santé (http://www.ramsaygds.fr) et de l'Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org)

TABLE DES MATIERES MESSAGES DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL
  1. - PRESENTATION GENERALE DU GROUPE 4
  2. - Informations concernant l'émetteur 4

  3. - Aperçu des activités 6

  4. - INFORMATIONS FINANCIERES ANNUELLES 18
  5. - Informations financières 18

  6. - Examen de la situation financière et du résultat 20

  7. - Informations financière concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur (et rapports des commissaires aux comptes) 36

  8. - Trésorerie et capitaux 116

  9. - Informations sur les tendances, prévisions ou estimations du bénéfice 118

  10. - Propriétés immobilières et équipements 119

    1. - FACTEURS DE RISQUES 123
    2. - Facteurs de risques 123

    3. - Gestion des risques 133

    4. - Couverture des risques 134

    5. - RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE 137
    6. - Responsabilité sociale d'entreprise 138

    7. - Responsabilité environnementale d'entreprise 152

    8. - Engagements sociétaux et éthiques 159

    9. - Table de concordance 166

    10. - Rapport du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant 168

    11. - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 170
    12. - Organes d'administration, de direction, de surveillance et de direction générale 170

    13. - Rémunération et avantages des mandataires sociaux 176

    14. - Fonctionnement des organes d'administration et de direction 188

    15. - INFORMATIONS GENERALE SUR LE GROUPE 203
    16. - Organigramme 203

    17. - Principaux actionnaires 207

    18. - Opérations avec les apparentées 214

    19. - Informations complémentaires concernant le capital 219

    20. - Informations proenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts 235

    21. - Informations sur les participations 235

    22. - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 236
    23. - Personne responsable du document de référence 236

    24. - Contrôleurs légaux des comptes 236

    25. - Recherches et développements, brevets et licences 237

    26. - Contrats importants 238

    27. - Documents accessibles au public 239

    28. - Table de concordance 239

    29. - Abréviations 240

    30. 2

      MESSAGES DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL Craig McNally - Président du Conseil d'Administration de Ramsay Générale de Santé

      Nous sommes présents en France depuis de nombreuses années avec notre partenaire Crédit Agricole Assurances. Notre engagement s'inscrit dans une perspective de très long terme, d'autant plus que nous sommes convaincus de la solidité et de la pérennité du système de santé français, et confiants dans l'excellence de son offre de soins.

      Notre ambition est de consolider la position de leader en France de Ramsay Générale de Santé notamment en poursuivant une politique active d'investissements avec, encore cette année, des montants élevés, puisque ce sont 150 millions d'euros qui ont été investis dans les infrastructures et les équipements de l'entreprise. Nous affichons ainsi notre volonté d'offrir aux patients des filières d'excellence, des équipements de pointe et des parcours de soins coordonnés.

      Pascal Roché - Directeur Général de Ramsay Générale de Santé

      C'est une véritable chance pour nous que l'un de nos actionnaires de référence auprès de Crédit Agricole Assurances, Ramsay Healthcare, soit lui-même un opérateur hospitalier, et qui plus est l'un des plus importants au monde. Peu d'entreprises du secteur hospitalier en France ont cet avantage.

      C'est ainsi que nous avons adopté un projet d'entreprise « Let's Do It 2020 » qui doit profondément transformer Ramsay Générale de Santé pour lui permettre de s'adapter aux nouveaux défis du marché de la Santé en France, et notamment aux attentes de nos patients et médecins partenaires. Cela s'est notamment traduit cette année par le lancement de notre portail digital « Ramsay Services » qui permet aux patients de réaliser leur admission en ligne et de réserver les services souhaités à l'hôpital comme à domicile. La forte capacité d'investissement du groupe nous a également permis d'inaugurer 2 nouveaux établissements pensés autour de l'ambulatoire et du parcours patients : la clinique Monticelli Vélodrome à Marseille, et l'Hôpital Privé Dijon Bourgogne.

      Outre la compréhension profonde de nos atouts et de nos challenges, nous pouvons développer au sein du groupe Ramsay Healthcare de véritables synergies créatrices de valeur, comme par exemple la plateforme d'achats mondialisée de Singapour qui nous permet de maîtriser nos coûts. Nous ne pouvons que nous féliciter de la vision de long terme de nos actionnaires et de leurs souhaits de développement non seulement en France mais aussi plus largement en Europe, prouvant ainsi la confiance dans nos expertises et notre adaptabilité à des contextes économiques et règlementaires contraints.

      1ERE PARTIE - PRESENTATION GENERALE DU GROUPE 1.1 INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR
      1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

        A Dénomination sociale

        La Société a pour dénomination sociale « Ramsay Générale de Santé ».

        Cette dénomination est également une marque déposée à l'INPI sous le numéro national 15 4 209 389. B Registre du commerce et des sociétés

        La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 383 699 048. Le code APE de la Société est 6430Z. Ce code correspond à l'activité de fonds de placement et entités financières similaires.

      2. Date de constitution et durée

        La Société a été constituée le 29 novembre 1991 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévue par la loi ou décidée par l'assemblée générale des actionnaires.

      3. Siège social, forme juridique et législation applicable

        Le siège social de la Société est situé au 96, avenue d'Iéna 75116 Paris. Ramsay Générale de Santé est une société anonyme à conseil d'administration. Le droit applicable est le droit français.

      4. Coordonnées de la Société

        Les bureaux de la Société sont situés 83 avenue Marceau 75116 Paris (immeuble commun à l'adresse du siège social).

        Le numéro de téléphone du standard est

        • depuis la France : 01 53 23 14 14.

        • depuis l'étranger : +33 153 23 14 14

      5. L'adresse internet de la société est : http://www.ramsaygds.fr

      6. HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE
      7. La Société a été créée en 1987 à l'initiative du président de la Générale des Eaux de l'époque qui, dans le contexte personnel d'un regard qu'il portait sur la prise en charge des malades en France, a décidé de constituer une offre de soins complémentaire et additionnelle à celle de l'hospitalisation publique. Un des axes majeurs du lancement de ce projet tenait au souci d'une qualité des soins repensée. Sous son impulsion, les premiers regroupements d'établissements sont réalisés sous le nom « Générale de Santé » tandis que le groupe nouvellement créé commence son développement dans les secteurs de la médecine, de la chirurgie, de l'obstétrique.

        Assez rapidement, Générale de Santé étend son champ des prises en charge à tous les domaines de la santé, notamment la psychiatrie ainsi que les soins de suite et de réadaptation. Il se développe tout aussi activement dans le domaine médico-social ainsi que dans les services dédiés au secteur hospitalier tels que l'entretien des établissements et de leurs équipements spécifique, la maintenance ou encore la restauration.

        Au début des années quatre-vingt-dix, Le groupe multiplie les opérations d'acquisition d'établissements de référence dans leurs domaines ou présentant des complémentarités avec ses établissements situés dans des zones déjà couvertes afin de mieux exploiter les synergies entre établissements et d'élargir localement son réseau de soins et services.

        Le groupe n'en oublie pas pour autant la croissance organique grâce à une politique active de recrutement de praticiens reconnus qui lui permet de compléter son offre de soins. La Générale de Santé devient peu à peu un véritable groupe structuré qui s'organise autour de pôles d'excellence.

      La Sté Ramsay Générale de Santé SA a publié ce contenu, le 30 octobre 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
      Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 octobre 2017 14:36:00 UTC.

      Document originalhttp://ramsaygds.fr/sites/default/files/pdf/ramsay-gds-sa-ddr-30-juin-2017.pdf

      Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/71312C5361700978180FA5F522CEB39F927B6AA5