Recylex : Avis de Réunion – Annonce n° 2101535 parue au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 mai 2021

Avis de convocation / avis de réunion

RECYLEX S.A.

Société anonyme au capital de 9.577.998,34 euros

Siège social : 6, place de la Madeleine - 75008 Paris

RCS : 542 097 704 Paris

www.recylex.eu

AVIS PREALABLE DE REUNION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2021

AVERTISSEMENT

Dans le contexte d'épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures administratives limitant et/ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, le Président du Conseil d'administration, sur délégation du Conseil d'administration de la société RECYLEX S.A. (la « Société »), a décidé que l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2021 se tiendra à « huis clos » sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

L'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2021 se tiendra à « huis clos » conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (telle que modifiée par l'Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020) et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), étant précisé que ces dispositions ont été prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.

En effet, compte tenu des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires à la date de la présente publication, la Société est dans l'impossibilité de réunir physiquement ses actionnaires eu égard notamment à l'obligation de respecter des mesures de distanciation physique et aux risques que pourrait faire peser sur les participants une tenue « physique ».

En conséquence, aucune carte d'admission ne sera délivrée et les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote, ou à donner pouvoir au président de l'Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis.

Dans la mesure où l'Assemblée Générale se tiendra à « huis clos », hors la présence physique des actionnaires, il ne sera pas possible pour les actionnaires de poser des questions orales, d'amender les résolutions ou de proposer de nouvelles résolutions durant l'Assemblée Générale. Les modalités détaillées de participation à l'Assemblée Générale figurent dans cet avis de réunion et les actionnaires sont invités à participer à l'Assemblée Générale à distance.

L'Assemblée Générale sera retransmise en direct le mercredi 16 juin 2020 à 11h00 (heure de Paris) (à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission) et sera également disponible en différé sur le site internet de la Société à l'adresse suivante : www.recylex.eu/fr/actionnaires.

RECYLEX S.A. tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site internet de la Société www.recylex.eu rubrique Finance - onglet Actionnaires.

Les actionnaires de la société RECYLEX S.A. sont avisés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra à « huis clos » le mercredi 16 juin 2021 à 11 heures 00 au 79 rue Jean-Jacques Rousseau, 92150 Suresnes, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tel que ressortant des comptes annuels
4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
5. Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas HÜSER en qualité d'administrateur
6. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre THOMAS
7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce, en application de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce
8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sebastian RUDOW en sa qualité de Président - Directeur général, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce
9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2021, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce
10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l'exercice 2021, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce
11. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2021, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce
12. Pouvoirs

PROJET DE RÉSOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports établis par le Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2020, et après avoir examiné les comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve lesdits comptes tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête la perte de cet exercice à 12 136 766,68 euros.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports établis par le Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2020, et après avoir examiné les comptes consolidés du Groupe relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve lesdits comptes tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tel que ressortant des comptes annuels)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020,

• Constate que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 et approuvés par la présente assemblée font ressortir une perte de 12 136 766,68 euros,
• Décide d'affecter l'intégralité de la perte de 12 136 766,68 euros au compte « report à nouveau », dont le solde, après affectation, s'élèvera à un montant débiteur de 68 811 523,19 euros.

L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visé à l'article 39-4 du Code général des impôts s'élevant à 23 059 euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION

(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte, approuve et ratifie en tant que de besoin ledit rapport et ainsi que les conventions dont il fait état et conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou postérieurement à cette date, jusqu'à la réunion du Conseil d'administration au cours de laquelle les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés.

CINQUIEME RESOLUTION

(Ratification de la cooptation de Monsieur Thomas HÛSER en qualité d'administrateur)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Thomas HÜSER en qualité d'administrateur décidée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 25 février 2021, en remplacement de Monsieur Sebastian RUDOW, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu'à l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

SIXIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre THOMAS)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend acte de ce que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre THOMAS viendra à expiration au terme de la présente assemblée générale et décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean- Pierre THOMAS et ce pour une durée de 3 ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

SEPTIEME RESOLUTION

(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à

l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce, en application de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles qu'elles figurent dans la section 2.9 du rapport de gestion de la Société intitulée « Rapport sur le gouvernement d'entreprise ».

HUITIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les

avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du

même exercice à Monsieur Sebastian RUDOW en sa qualité de Président - Directeur général, en

application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34,

1. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Sebastian RUDOW en sa qualité de Président - Directeur général, tels qu'ils figurent dans la section 2.9 du rapport de gestion de la Société intitulée « Rapport sur le gouvernement d'entreprise ».

NEUVIEME RESOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice

2021, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration, telle que détaillée dans la section

2.9 du rapport de gestion de la Société intitulée « Rapport sur le gouvernement d'entreprise ».

DIXIEME RESOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l'exercice 2021, en application de

l'article L. 22-10-8 du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, telle que détaillée dans la section 2.9 du rapport de gestion de la Société intitulée « Rapport sur le gouvernement d'entreprise ».

ONZIEME RESOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2021, en application de

l'article L. 22-10-8 du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, telle que détaillée dans la section 2.9 du rapport de gestion de la Société intitulée « Rapport sur le gouvernement d'entreprise ».

DOUZIEME RESOLUTION (Pouvoirs)

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publication prévues par les dispositions légales et réglementaires.