Recylex : Avis de convocation – Annonce n° 2004648 parue au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 30 novembre 2020

Avis de convocation / avis de réunion

RECYLEX S.A.

Société anonyme au capital de 9.577.998,34 euros

Siège social : 6, place de la Madeleine - 75008 Paris

RCS : 542 097 704 Paris

www.recylex.eu

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2020

AVERTISSEMENT

Dans le contexte d'épidémie du Covid-19, les modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 décembre 2020 pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Il n'est pas à exclure que l'Assemblée générale se tienne à « huis clos », sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l'aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au président de l'Assemblée générale ou à un tiers, selon les modalités précisées dans le présent avis.

RECYLEX S.A. tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l'Assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site Internet de la Société www.recylex.eu rubrique Finance - onglet Actionnaires.

Les actionnaires de la société RECYLEX S.A. sont avisés qu'une Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le mercredi 16 décembre 2020 à 10 heures 30 au 79 rue Jean-Jacques Rousseau, 92150 Suresnes, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tel que ressortant des comptes sociaux
4. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
5. Ratification de la cooptation de Monsieur Nick POPOVIC en qualité d'administrateur
6. Pouvoirs

PROJET DE RÉSOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d'administration sur la gestion de la société Recylex S.A. et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2019, et après avoir examiné les comptes sociaux de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve lesdits comptes tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 2 444 815,39 euros.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d'administration sur la gestion du groupe Recylex et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2019, et après avoir examiné les comptes consolidés du Groupe relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, approuve lesdits comptes tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tel que ressortant des comptes sociaux)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 2019,

• Constate que les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un bénéfice de 2 444 815,39 euros,
• Décide d'affecter l'intégralité du bénéfice de 2 444 815,39 euros au compte « report à nouveau », dont le solde, après affectation, s'élèvera à un montant débiteur de 56 674 756,51 euros.

L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visé à l'article 39-4 du Code général des impôts s'élevant à 30 272 euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION

(Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, prend acte dudit rapport et approuve les conventions dont il fait état, autorisées par le Conseil d'administration et conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

CINQUIEME RESOLUTION

(Ratification de la cooptation de Monsieur Nick POPOVIC en qualité d'administrateur)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation de Monsieur Nick POPOVIC en qualité d'administrateur, en remplacement de Monsieur Christopher ESKDALE, laquelle cooptation a été décidée par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 3 septembre 2020.

SIXIEME RESOLUTION

(Pouvoirs)

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l'accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2020

A - Participation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires

A1 - Dispositions générales :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à

l'assemblée générale :

• soit en y assistant personnellement,
• soit en votant par correspondance,
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président , à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

A2 - Formalités préalables

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à participer à l'Assemblée générale, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

1. en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;
2. en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir au président ou à la procuration.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le

lundi 14 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris.

A3 - Modes de participation à l'assemblée générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée générale du 16 décembre 2020 pourront demander

une carte d'admission de la façon suivante :

1. l'actionnaire nominatif devra se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission à l'aide de l'enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation ;
2. l'actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante :

1. l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à l'aide de l'enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation, à l'établissement bancaire désigné ci-après ;
2. l'actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à l'établissement bancaire désigné ci-après.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par

l'établissement bancaire désigné ci-après au plus tard le troisième jour calendaire précédant l'assemblée générale,

soit le dimanche 13 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris.

Le formulaire de vote doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire doit joindre une copie de sa carte d'identité et, le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu'il représente. En complément, pour ses propres droits, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.

Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées et complétées faites par voie postale devront parvenir au plus tard le troisième jour précédant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le dimanche 13 décembre 2020.

L'établissement bancaire susmentionné est : Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225- 83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France.

B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l'assemblée générale

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, demandé sa carte d'admission ou sollicité une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'assemblée générale.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, soit le 14 décembre 2020, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l'établissement financier désigné ci-avant et fournit les éléments afin d'annuler le vote ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant au vote.

Aucun transfert d'actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, soit le 14 décembre 2020, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

C - Dépôt de questions écrites

Tout actionnaire a la faculté d'adresser au Président du Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : RECYLEX SA, 79, rue Jean-Jacques Rousseau, 92158 Suresnes Cedex ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante assemblee.generale@recylex.eu. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale soit le jeudi 10 décembre 2020. Ces questions écrites doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l'adresse suivante : www.recylex.eu - rubrique Finance

• onglet Actionnaires.

D - Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.recylex.eu - rubrique Finance - onglet Actionnaires.

Les actionnaires peuvent se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225- 83 du Code de commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, SGSS/SBO/CIS/ISS, 32, rue du Champ de tir - CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, France. Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée sont également disponibles dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.