PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le constructeur automobile Renault a annoncé lundi avoir conclu un accord avec son homologue japonais Nissan sur la refonte et le rééquilibrage de leur alliance vieille plus de deux décennies, à laquelle appartient également Mitsubishi.

L'accord prévoit notamment un rééquilibrage des participations croisées entre les parties. Ainsi, Renault et Nissan conserveraient une participation croisée de 15%, assortie d'une obligation de conservation, ainsi qu'une obligation de plafonnement de leurs participations. Ils seraient tous deux en mesure d'exercer librement les droits de vote attachés à leur participation directe de 15%, avec un plafond de 15%.

Renault transférerait donc 28,4% de ses actions Nissan dans une fiducie française, où les droits de vote seraient "neutralisés" pour la plupart des décisions, mais où les droits économiques (dividendes et produits de vente des actions) bénéficieraient toujours entièrement à Renault jusqu'à la vente de ces actions.

Renault s'engage aussi à donner instruction au fiduciaire de vendre ces actions Nissan si les conditions économiques sont raisonnables pour le constructeur automobile français, dans le cadre d'un processus organisé et ordonné, mais il n'aurait aucune obligation de vendre ses actions dans un délai spécifique prédéterminé.

L'ensemble des accords sont en cours de finalisation et la transaction reste soumise à l'approbation des conseils d'administration de Renault et de Nissan.

Les membres de l'Alliance Renault Nissan Mitsubishi "prévoient de faire une annonce immédiatement après l'approbation par les conseils d'administration", a précisé Renault dans un communiqué.

-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: VLV

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January 30, 2023 01:54 ET (06:54 GMT)