(Actualisation: précisions sur l'accord-cadre signé par Renault, Nissan et Mitsubishi, cours de Bourse de Renault)

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Les constructeurs automobiles Renault, Nissan et Mitsubishi ont annoncé lundi avoir signé un accord-cadre contraignant qui définit les nouvelles bases de leur alliance pour les 15 prochaines années.

Cet accord-cadre prévoit notamment un rééquilibrage des participations croisées entre Renault et Nissan, qui détiendront chacun 15% du capital de l'autre, avec une obligation de conservation et de plafonnement de ces parts.

Renault et Nissan seraient tous deux en mesure d'exercer librement les droits de vote attachés à leur participation directe de 15%, avec un plafond de 15%.

Techniquement, Renault transférerait 28,4% du capital de Nissan dans une fiducie française, où les droits de vote seraient "neutralisés" pour la plupart des décisions, mais où les droits économiques - dividendes et produits de vente des actions - bénéficieraient toujours entièrement à Renault jusqu'à la vente de ces actions.

Le constructeur automobile tricolore s'est aussi engagé à donner instruction au fiduciaire de vendre ces actions Nissan si les conditions économiques sont raisonnables, dans le cadre d'un processus organisé et ordonné. Il n'aurait toutefois aucune obligation de vendre ses actions dans un délai spécifique prédéterminé.

"Renault aurait toute latitude pour vendre les actions Nissan détenues dans la fiducie, dans le cadre d'un processus organisé et coordonné avec Nissan, dans lequel Nissan bénéficierait d'un droit de première offre, à son profit ou au profit d'un tiers désigné", ont précisé les parties dans un communiqué commun.

Renault, Nissan et Mitsubishi comptent par ailleurs relancer leur alliance avec des projets opérationnels à forte création de valeur en Amérique latine, en Inde et en Europe. Ces projets reposeront sur une mutualisation des ressources des trois partenaires. Par exemple, Nissan produira un nouveau modèle pour Renault au Mexique, tandis que les deux industriels comptent développer ensemble en Inde des petits véhicules citadins électriques.

Mitsubishi pourrait investir dans Ampere

Nissan prévoit en outre d'investir dans Ampere, la filiale de Renault dédiée aux véhicules électriques et aux logiciels. Le constructeur japonais va acquérir jusqu'à 15% du capital d'Ampere. "Mitsubishi envisagerait également d'investir dans Ampere", ont indiqué les partenaires dans leur communiqué.

Renault, Nissan et Mitsubishi tiendront une conférence de presse commune à Londres lundi à 9h30, heure de Paris, afin de détailler ces éléments.

Les parties envisagent de parvenir à des accords définitifs d'ici la fin du premier trimestre, tandis que les transactions envisagées dans ces accords définitifs devraient intervenir au quatrième trimestre, sous réserve des approbations réglementaires.

A la Bourse de Paris, l'action Renault recule de 0,3%, à 38,89 euros, dans un marché en net repli.

-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: VLV

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February 06, 2023 03:28 ET (08:28 GMT)