Residences Dar Saada : Résolutions votées et arrêtées lors de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2020

RESOLUTIONS ARRETEES ET VOTEES

LORS DE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU 30 JUIN 2020

DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et du rapport

général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 2019, approuve lesdits rapports, les états de synthèse, les comptes

sociaux et les comptes consolidés, arrêtés à la date du 31 décembre 2019, tels qu'ils sont présentés, se soldant par un résultat net (en comptes sociaux) de 251.349.390,76 DHS et un résultat net consolidé de 304.207.682,44 DHS.

Elle approuve également les opérations arrêtées par ces comptes ou résumées dans lesdits rapports.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par : - voix pour : 14.016.045 - voix contre :0 - abstentions : 0

DEUXIEME RESOLUTION

En conséquence de la résolution ci-dessus, l'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus aux administrateurs de la société de leur mandat au titre de l'exercice 2019, et donne également quitus aux Commissaires aux Comptes pour l'exécution de leurs mandats et missions pour le même exercice.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par : - voix pour : 14.016.045 - voix contre :0 - abstentions : 0

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, relevant de l'article 56 et suivants de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, la loi 78-12 et la loi 20-19, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par : - voix pour : 14.016.045 - voix contre :0 - abstentions : 0

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, et sur proposition du Conseil d'Administration du 30 mars 2020, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice

2019 comme suit :

• complément de réserve légale pour arriver au montant de 10% du capital social. Pour rappel, la réserve légale au titre de l'exercice 2018 s'élève à 130.258.304,39 DHS.

Elle décide en conséquence, de ne pas distribuer des dividendes au titre de l'exercice 2019.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par : - voix pour : 14.016.045 - voix contre :0 - abstentions : 0

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CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale décide de ne pas allouer aux membres du Conseil d'Administration, de montant global annuel, à titre des jetons de présence, pour l'exercice 2019.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par : - voix pour : 14.016.045 - voix contre :0 - abstentions : 0

SIXIEME RESOLUTION

Conformément aux dispositions des articles 41 Bis et 106 bis de la loi 17-95, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05, la loi 78-12 et la loi 20-19, l'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d'Administrateur Indépendant :

• M. Adil DOUIRI, titulaire de la CNIE n° A 806081, pour la durée restante de son mandat social ; et,
• M. Hassan EL BASRI, titulaire de la CNIE n° B 406015, pour un mandat de six (6) ans prenant fin lors de la réunion de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2025.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par : - voix pour : 14.016.045 - voix contre :0 - abstentions : 0

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat de son Commissaire Aux Comptes « DAR AL KHIBRA ». A cet effet, elle

décide de renouveler son mandat, pour la durée légale de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par : - voix pour : 14.016.045 - voix contre :0 - abstentions : 0

DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale extraordinaire, statuant conformément aux dispositions légales et statutaires de quorum et de majorité, décide de modifier l'article 25 des statuts de la société, et de réduire le nombre d'actions minimales donnant droit aux actionnaires de la société, d'assister aux assemblées générales, pour le porter de dix (10) actions à une (1) action.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par : - voix pour : 14.016.045 - voix contre :0 - abstentions : 0

DEUXIEME RESOLUTION

En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la modification corrélative de l'article 25 des statuts de la société comme suit :

« ARTICLE 25 : COMPOSITION :

L'assemblée générale se compose de tout Actionnaire disposant d'au moins une (1) action de la Société.

Les sociétés Actionnaires se font représenter par le mandataire spécial qui peut ne pas être lui-même Actionnaire.

Un Actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, ou par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant, sans qu'il soit nécessaire que ces derniers soient personnellement Actionnaires. L'Actionnaire peut également se faire représenter par toute personne morale ayant pour objet social la gestion des portefeuilles de valeurs mobilières.

Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit de participer aux Assemblées Générales, déposer au lieu indiqué par l'avis de convocation, cinq (5) jours au plus avant la date de la réunion, un certificat de dépôt délivré par l'établissement

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dépositaire de ces Actions. Les propriétaires d'Actions nominatives peuvent assister à l'assemblée générale sur simple justification de leur identité, à condition d'être inscrits sur les registres sociaux.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Actionnaires qui participent à l'Assemblée par des moyens de visioconférence ou par des moyens équivalents permettant leur identification.

Tout Actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix.

Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

A compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés, aux frais de la Société, à tout Actionnaire qui en fait la demande, par tous moyens prévus par les statuts ou l'avis de convocation. La Société doit faire droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard dix jours avant la date de réunion.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la réunion de l'assemblée. La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la Société ne peut être antérieure de plus de deux jours à la date de la réunion de l'assemblée.

Le contenu du formulaire de vote par correspondance, ainsi que les documents qui doivent y être annexés, sont fixés par décret. »

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par : - voix pour : 14.016.045 - voix contre :0 - abstentions : 0

TROISIEME RESOLUTION

Tous les pouvoirs sont donnés au président avec faculté de délégation, ainsi qu'à tout porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par : - voix pour : 14.016.045 - voix contre :0 - abstentions : 0

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