Residences Dar Saada S A : Avis de réunion à l'assemblée générale des obligataires du 05 janvier 2021

AVIS DE REUNION

DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES OBLIGATAIRES

Conformément aux dispositions de l'article 300 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et la loi 78.12, les détenteurs des obligations de la société « RESIDENCES DAR SAADA S.A», émises en date du 03/11/2020, dans le cadre de l'emprunt obligataire de CENT TRENTE TOIS MILLIONS DIRHAMS (133.000.000,00 DHS) sont convoqués en Assemblée Générale des Obligataires, au 4 rue MAATI Jazouli (Ex Rue Friol) - Casablanca, chez HDID CONSULTANTS, le 05/01/2021 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination du Mandataire représentant de la masse des Obligataires ;
• Fixation des pouvoirs du représentant de la masse des obligataires ;
• Pouvoirs à conférer pour les formalités requises.

Conformément à l'article 121 de la loi 17-95, les détenteurs des Obligations disposent d'un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis de réunion, pour demander l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée.

Les porteurs des obligations désirant se faire représenter ou voter à distance, en application des articles 131 et 131 bis de la loi, devront demander un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance au Quartier Marina, Tour Crystal 3, 8ème étage, Casablanca, au plus tard dix jours avant la date de la réunion, ledit formulaire sera également disponible sur le site www.espacessaada.com, en application des dispositions de l'article 121 bis de la loi.

L'obligataire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter.

Le présent avis de réunion vaudra avis de convocation automatiquement, dans le cas où aucune demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée, n'aurait été reçue, conformément à l'article 122 de la loi.

PROJET DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE

GENERALE DES OBLIGATAIRES

PREMIERE RESOLUTION : Reprofilage de l'emprunt obligataire

L'Assemblée Générale des Obligataires, statuant conformément aux dispositions légales et statutaires de quorum et de majorité, décide de nommer en qualité de représentant permanent de la masse des Obligataires :

MOHAMED HDID

DEUXIEME RESOLUTION : Pouvoirs du mandataire

L'Assemblée Générale des Obligataires donne au mandataire MOHAMED HDID tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et sous réserve des limitations qu'elle édicte, pour la défense des intérêts de la masse des obligataires et notamment le pouvoir d'accomplir pour le compte de la masse, tous actes de gestion nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs des obligataires.

TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour formalités

L'Assemblée Générale des Obligataires confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une expédition, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir les formalités prescrites par la loi.

Le Conseil d'Administration

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