Residences Dar Saada S A : Rapport du CA sur constitution de sûretés réelles VDEF

RESIDENCES DAR SAADA S.A

Société Anonyme au capital de 1.310.442.500,00 DHS

Siège social : Casablanca - Quartier Marina, Tour Crystal 3,

Etage 6, 7 et 8 - R.C : Casa 116417

Rapport du Conseil d'Administration sur la constitution de sûretés réelles en garantie du remboursement d'un emprunt obligataire d'un montant maximum de 600 millions DH

Dans le cadre de nos engagement relatifs au programme de titrisation de 600 millions DH, le conseil d'administration, réunie en date du 02 juillet 2020 et usant de la faculté et de la dérogation prévue par les dispositions de l'article 4 de la loi 27-20 relative à la tenue des réunions des organes de gouvernance et des assemblées générales des sociétés anonymes pendant la période de l'état d'urgence, a décidé l'émission d'un emprunt obligataire, par voie de placement privé, pour un montant maximal de SIX CENT MILLIONS DE DIRHAMS (600 M DHS), et ce dans le but de faire face aux engagements relatifs à l'opération de titrisation initiée par la société Résidences Dar Saada S.A (RDS) et ses filiales en 2017 (Fond de Titrisation Olympe).

La nature, l'ensemble des conditions, et les modalités et caractéristiques de cette émission d'obligations ont été arrêtées lors du conseil d'administration tenu le 29 septembre 2020.

Les actifs immobiliers actuellement à la disposition du Fonds de Titrisation Olympe, et qui seront récupérés par rachat auprès du Fonds, seront mis en garantie du remboursement de la nouvelle émission obligataire.

Nous sollicitons les actionnaires de Résidences Dar Saada d'autoriser la constitution des sûretés réelles, sous forme d'hypothèque ou de cautionnements hypothécaires, en garantie du remboursement dudit emprunt obligataire.

Le conseil d'administration

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