RESOLUTIONS ARRETEES ET VOTEES
LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2020
PREMIERE RESOLUTION :
:
- ;
principal de six cent millions (600.000.000) de dirhams par voie de placement privé, en usant de la faculté et -20, relatif à la tenue des réunions des
d ;- Après avoir (iii) pris acte -dessus de la manière suivante : 133 000 000 dirhams selon les conditions et modalités arrêtées par ledit conseil, et 467 000 000 dirhams maximum dont les conditions seront arrêtées ultérieurement ;
Autorise la constitution de sûretés réelles : - sur les biens immeubles ci-aprèss, mprunt obligataire de 133 000 000 dirhams :
- sur les biens immeubles ci-après pour le premier bien figurant dans le tableau ci- après devant être acquis par la Société, et de cautionnements hypothécaires pour le deuxième bien et le troisième bien figurant dans le tableau ci-après devant être acquis par Résidences Dar Saada IV et Résidences
Dar Saada V, :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par :- voix pour : 14016045 - voix contre : 0 - abstentions : 0
DEUXIEME RESOLUTION :
directeur général, de :
- ;
- Signer toute convention relatives aux Sûretés Réelles en garantie du remboursement dudit emprunt obligataire ;
susvisées au profit de la masse des obligataires et faire toute publicité, déclaration ou formalité exigée par la législation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par :- voix pour : 14016045 - voix contre : 0 - abstentions : 0
TROISIEME RESOLUTION :
présent procès-
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par :- voix pour : 14016045 - voix contre : 0 - abstentions : 0
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ANNEXE 1 PRESENTATION DES ACTIFS SITUES A CASABLANCA ERRAHMA FADAAT AL MOHIT
Actif Type | Propriétaire |
Casablanca Errahma Fadaat Al Mohit | Lots de terrains |
Total
Titre foncier | Superficie |
80290 | 161 m² |
80292 | 161 m² |
80294 | 161 m² |
80296 | 161 m² |
80298 | 161 m² |
80300 | 161 m² |
80301 | 161 m² |
80302 | 161 m² |
80304 | 161 m² |
80306 | 162 m² |
80312 | 159 m² |
80313 | 160 m² |
80332 | 162 m² |
80335 | 159 m² |
80412 | 169 m² |
80414 | 169 m² |
80415 | 170 m² |
80416 | 169 m² |
80417 | 170 m² |
80418 | 169 m² |
80419 | 170 m² |
80421 | 171 m² |
80422 | 169 m² |
80424 | 169 m² |
80425 | 170 m² |
80519 | 160 m² |
80523 | 160 m² |
90371 | 159 m² |
4 595 m² | |
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