RESOLUTIONS ARRETEES ET VOTEES

LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2020

PREMIERE RESOLUTION :

:

  • ;

  • principal de six cent millions (600.000.000) de dirhams par voie de placement privé, en usant de la faculté et -20, relatif à la tenue des réunions des
    d ;
  • Après avoir (iii) pris acte -dessus de la manière suivante : 133 000 000 dirhams selon les conditions et modalités arrêtées par ledit conseil, et 467 000 000 dirhams maximum dont les conditions seront arrêtées ultérieurement ;
    Autorise la constitution de sûretés réelles :
  • sur les biens immeubles ci-aprèss, mprunt obligataire de 133 000 000 dirhams :

- sur les biens immeubles ci-après pour le premier bien figurant dans le tableau ci- après devant être acquis par la Société, et de cautionnements hypothécaires pour le deuxième bien et le troisième bien figurant dans le tableau ci-après devant être acquis par Résidences Dar Saada IV et Résidences

Dar Saada V, :

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par :- voix pour : 14016045 - voix contre : 0 - abstentions : 0

DEUXIEME RESOLUTION :

directeur général, de :

  • ;
  • Signer toute convention relatives aux Sûretés Réelles en garantie du remboursement dudit emprunt obligataire ;

  • susvisées au profit de la masse des obligataires et faire toute publicité, déclaration ou formalité exigée par la législation en vigueur.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par :- voix pour : 14016045 - voix contre : 0 - abstentions : 0

TROISIEME RESOLUTION :

présent procès-

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité requise par :- voix pour : 14016045 - voix contre : 0 - abstentions : 0

2

ANNEXE 1 PRESENTATION DES ACTIFS SITUES A CASABLANCA ERRAHMA FADAAT AL MOHIT

Actif Type

Propriétaire

Casablanca Errahma Fadaat Al Mohit

Lots de terrains

Total

Titre foncier

Superficie

80290

161 m²

80292

161 m²

80294

161 m²

80296

161 m²

80298

161 m²

80300

161 m²

80301

161 m²

80302

161 m²

80304

161 m²

80306

162 m²

80312

159 m²

80313

160 m²

80332

162 m²

80335

159 m²

80412

169 m²

80414

169 m²

80415

170 m²

80416

169 m²

80417

170 m²

80418

169 m²

80419

170 m²

80421

171 m²

80422

169 m²

80424

169 m²

80425

170 m²

80519

160 m²

80523

160 m²

90371

159 m²

4 595 m²

3

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