Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
RUBIS
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 1er février 2022, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1, a déclaré avoir franchi en baisse, le 31 janvier 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 5 028 496 actions RUBIS2 représentant autant de droits de vote, soit 4,90% du capital et des droits de vote de cette société3.
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions RUBIS hors et sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions RUBIS détenues à titre de collatéral.
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Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 380 650 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant d'autant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions RUBIS, réglés exclusivement en espèce, (ii) 18 079 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titre, et (iii) 127 000 actions RUBIS détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 739 064 actions RUBIS pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 102 541 281 actions (dont 6 191 actions de préférence sans droit de vote) représentant 102 535 090 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
222C0272-FR0013269123-FS0061
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Rubis SCA published this content on 02 February 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 February 2022 12:08:01 UTC.
Rubis est un groupe français indépendant, opérant dans le secteur des énergies depuis plus de 30 ans pour apporter au plus grand nombre un accès pérenne et fiable à l'énergie. Depuis 2 ans, le groupe s'est diversifié dans la production d'électricité renouvelable pour s'adapter aux évolutions de la demande et aux enjeux climatiques. L'activité s'organise autour de 3 pôles :
- distribution d'énergies (Rubis Energie) : activité assurée dans une quarantaine de pays sur trois continents (Europe, Afrique/Océan Indien et Caraïbes). Les principaux produits commercialisés sont des gaz liquéfiés, des carburants et des biocarburants en stations-service et pour les professionnels (hôtellerie, aviation, marine, travaux publics, etc.) ;
- production d'électricité renouvelable (Rubis Renouvelables) : ce pôle regroupe les activités de Photosol en France (développement, financement, exploitation et maintenance de grandes installations photovoltaïques au sol ainsi que des ombrières et toitures pour les professionnels) et le développement de centrales Hydrogen-Power de grande capacité en partenariat avec HDF Energy (sur des îles ou dans des zones non-interconnectées) ;
- stockage de produits liquides : activité exercée par la JV Rubis Terminal en Europe (Zone Europe du Nord avec Rotterdam et Anvers, France et Espagne). L'entreprise stocke pour le compte de ses clients à travers un maillage de dépôts côtiers, des carburants et des biocarburants, des produits chimiques et des produits agro-alimentaires.