DÜSSELDORF (dpa-AFX) - Dans le litige concernant les coûts de fermeture et de démantèlement de la centrale nucléaire de Hamm-Uentrop, la société exploitante a également échoué en appel dans son recours contre l'État fédéral et le Land. Il n'existe aucune obligation de rembourser les coûts liés à la poursuite de la mise à l'arrêt et à l'éventuel démantèlement de la centrale, a déclaré la Cour d'appel de Düsseldorf. Elle a ainsi confirmé une décision du tribunal régional de Düsseldorf datant d'août 2024. La décision de la cour d'appel n'est pas définitive, un pourvoi en cassation a été autorisé.
Le litige a été déclenché par une action en constatation intentée par la société exploitante Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG). La société, soutenue par le groupe énergétique RWE et plusieurs services municipaux, exige notamment de l'État fédéral et du Land qu'ils prennent en charge les coûts de démantèlement de l'installation ainsi que ceux liés à l'élimination et au stockage définitif des matières radioactives. La HKG s'est appuyée sur une clause d'un contrat-cadre conclu en 1989 avec l'État fédéral et le Land.
Le réacteur à haute température THTR devait être l'avenir de l'approvisionnement en énergie nucléaire. Après 15 ans de construction, la centrale nucléaire a été inaugurée en 1983 et mise à l'arrêt six ans plus tard après de nombreux problèmes. À l'origine, 350 millions d'euros avaient été prévus pour le démantèlement du réacteur à boules. Il y a quatre ans, à la demande des Verts, le gouvernement régional de Rhénanie-du-Nord-Westphalie avait annoncé un coût total de plus de 750 millions d'euros.
