Safran : Avis de convocation publié au BALO le 6 mai 2022

6 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 54

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

SAFRAN

Société anonyme au capital de 85 448 488 €.

Siège social : 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris.

562 082 909 R.C.S Paris .

Avis de convocation.

Les actionnaires de la société Safran (« la Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 25 mai 2022, à 14 heures (heure de Paris), au Palais des Congrès d'Issy-les-Moulineaux, 25 avenue Victor Cresson - 92130 Issy-les-Moulineaux.

IMPORTANT

Si la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 devait évoluer défavorablement, le lieu et les modalités de participation physique à l'Assemblée pourraient le cas échéant être modifiés. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2022 sur le site Internet de la Société (https://www.safran-group.com/fr/finance/assemblee-generale). Cette rubrique sera régulièrement mise à jour en cas d'évolution des modalités de participation à l'Assemblée Générale.

Les actionnaires de la Société qui assisteront physiquement à l'Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au jour de la tenue de la réunion.

L'Assemblée Générale sera retransmise en format vidéo en direct et en différé sur le site Internet de la Société.

L'ordre du jour de cette Assemblée Générale Mixte sera le suivant :

Ordre du jour.

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

• 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2021.

• 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2021.

• 3. Affectation du résultat, fixation du dividende.

• 4. Renouvellement du mandat de Monique Cohen en qualité d'administrateur.

• 5. Renouvellement du mandat de F&P en qualité d'administrateur.

• 6. Renouvellement de la société Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire.

• 7. Renouvellement de la société Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire.

• 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre de l'exercice 2021 au Président du Conseil d'administration.

• 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2021 ou attribués au titre de l'exercice 2021 au Directeur Général.

• 10. Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux.

• 11. Fixation du montant annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité.

• 12. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration.

• 13. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général.

• 14. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs.

• 15. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.

Résolution relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

16.

Prorogation de la durée de la Société - Modification corrélative de l'article 5 des statuts.

Résolution relative aux pouvoirs.

17. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

_________

L'avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2022, bulletin numéro 38, annonce 2200644.

A. - Participation à l'Assemblée Générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l'Assemblée Générale, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter, soit en votant à distance (par correspondance ou par Internet) dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

1. Formalités préalables à l'Assemblée Générale.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'Assemblée Générale, à voter ou à s'y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le lundi 23 mai 2022, à zéro heure, heure de Paris :

• - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services, pour les actionnaires propriétaires d'actions nominatives,

• - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur.

  L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou (ii) à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

L'actionnaire peut à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions :

• - si la cession intervient avant le lundi 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires ;

• - si la cession est réalisée après le lundi 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera pas notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, ni prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

  2. Modes de participation à l'Assemblée Générale.

Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée Générale :

• - participer personnellement à l'Assemblée Générale ;

• - donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;

• - voter par correspondance ; ou

• - donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-39 du Code de commerce.

Safran offre également à chaque actionnaire la possibilité, préalablement à l'Assemblée Générale, de demander une carte d'admission, de transmettre ses instructions de vote, de désigner ou révoquer un mandataire par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess, dans les conditions décrites ci-dessous.

La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du vendredi 6 mai 2022 à 10 heures, heure de Paris. La possibilité de demander une carte d'admission, de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée Générale, prendra fin le mardi 24 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour demander une carte d'admission ou saisir leurs instructions.

Attention : une fois que l'actionnaire a exprimé son vote à distance ou par Internet, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.

2.1. Pour assister personnellement à l'Assemblée Générale.

Pour faciliter l'accès des actionnaires à l'Assemblée Générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d'une carte d'admission qu'ils pourront obtenir de la manière décrite ci-après. Ils doivent également être en mesure de justifier de leur identité.

2.1.1 Demande de carte d'admission par voie postale

• - L'actionnaire propriétaire d'actions nominatives devra adresser sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

• - L'actionnaire propriétaire d'actions au porteur devra demander à son intermédiaire habilité une attestation de participation. L'intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, qui fera parvenir à l'actionnaire une carte d'admission. Une attestation est également délivrée par l'intermédiaire habilité à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale (soit le lundi 23 mai 2022) à zéro heure, heure de Paris.

La carte d'admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.

Si la carte d'admission n'est pas parvenue la veille de l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent composer le numéro vert suivant: 0 826 100 374 afin d'obtenir leur numéro de carte d'admission pour faciliter leur accueil le jour de l'Assemblée Générale.

2.1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

• - Pour l'actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante :https://planetshares.bnpparibas.com.

  L'actionnaire au nominatif pur devra utiliser le numéro d'identifiant et le mot de passe déjà en sa possession lui permettant de consulter son compte nominatif sur le site Planetshares.

  L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier, reçu avec le courrier de convocation.

  Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro vert suivant : 0 826 100 374.

  Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à Votaccess où il pourra faire sa demande de carte d'admission en ligne. La carte d'admission lui sera envoyée, selon son choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Il aura également la possibilité de la télécharger et l'imprimer en ligne.

• - Pour l'actionnaire au porteur : il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

  Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourront faire leur demande de carte d'admission en ligne. Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à Votaccess, l'actionnaire d evra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Safran et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à Votaccess et demander une carte d'admission. La carte d'admission lui sera envoyée, selon son choix, par courrier électronique ou par courrier postal. Il aura également la possibilité de la télécharger et l'imprimer en ligne.

2.2 Pour voter par correspondance ou par procuration à l'Assemblée Générale

2.2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Vote par correspondance :

• - L'actionnaire propriétaire d'actions nominatives reçoit automatiquement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, joint à la brochure de convocation, qu'il doit compléter, signer et renvoyer à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

• - Tout actionnaire propriétaire d'actions au porteur peut solliciter de son intermédiaire habilité un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale. Cette demande doit parvenir à l'intermédiaire habilité concerné au plus tard six jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale (soit le jeudi 19 mai 2022). Cet intermédiaire habilité se chargera de transmettre le formulaire de vote dûment rempli et signé, accompagné d'une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, datés et signés et parvenus à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, trois jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale (soit le samedi 21 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris).

Révocation d'un mandataire :

L'actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon les mêmes modalités que celles applicables à la désignation d'un mandataire exposées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à BNP Paribas Securities Services (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de mandataire », et devra le retourner à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, trois jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale, soit le samedi 21 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris.

2.2.2 Vote et procuration par voie électronique

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée Générale, sur le site Votaccess, du vendredi 6 mai 2022 à 10 heures (heure de Paris), au mardi 24 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris), dans les conditions ci-après :

- Pour l'actionnaire au nominatif : l'actionnaire au nominatif qui souhaite voter ou donner procuration par Internet pourra accéder à

Votaccess en se connectant au site Planetshares dont l'adresse est la suivante :https://planetshares.bnpparibas.com.

L'actionnaire au nominatif pur devra se connecter en utilisant le numéro d'identifiant et le mot de passe déjà en sa possession lui permettant de consulter son compte nominatif sur le site Planetshares. L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier, reçu avec le courrier de convocation.

Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro vert suivant : 0 826 100 374.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à Votaccess où il pourra saisir son instruction de vote, ou désigner ou révoquer un mandataire. En outre, il aura la possibilité d'accéder, via ce même site, aux documents de l'Assemblée Générale.

- Pour l'actionnaire au porteur : il lui appartient de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourront voter, désigner ou révoquer un mandataire en ligne.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté à Votaccess, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Safran et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à Votaccess pour voter, désigner ou révoquer un mandataire. En outre, il aura la possibilité d'accéder, via ce même site, aux documents de l'Assemblée Générale.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté à Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation ou changement d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :

• - l'actionnaire devra envoyer un courriel à l'adresse suivante :paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Safran), date de l'Assemblée Générale (25 mai 2022), nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ;

• - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une attestation de participation au Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services par voie postale ou par courrier électronique.

  Attention :

  Seules les notifications de désignation, de révocation ou de changement de mandataire pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne sera ni prise en compte, ni traitée.

  Les copies numérisées des formulaires de vote par procuration ou de changement de mandataire non signés ne seront pas prises en compte.

  Afin que les désignations, les révocations ou les changements de mandataires notifiés par courrier électronique puissent être valablement pris en compte, les courriers électroniques et les formulaires devront être réceptionnés au plus tard la veille de l'Assemblée Générale (mardi 24 mai 2022), à 15 heures, heure de Paris.

B. - Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la date à laquelle les documents soumis à l'Assemblée Générale auront été publiés sur le site Internet de la Société (voir le point C. ci-dessous). Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d'administration à l'adresse suivante : Safran, 2, boulevard du Général Martial Valin, 75724 Paris Cedex 15, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :actionnaire.individuel@safran.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale (soit le jeudi 19 mai 2022) à minuit, heure de Paris. Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

C. - Documents mis à la disposition des actionnaires.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale sont disponibles au siège social de Safran, auprès du Service Relations actionnaires, 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris. Ces documents peuvent également être transmis aux actionnaires sur demande adressée à BNP Paribas Securities Services à compter de la publication du présent avis de convocation ou quinze jours avant 1'Assemblée Générale, selon le document concerné. Les documents prévus à 1'article R. 22-10-23 du Code de commerce (notamment le texte des projets de résolutions qui seront présentés à 1'Assemblée Générale par le Conseil d'administration et les rapports qui seront présentés à 1'Assemblée Générale) sont disponibles sur le site Internet de la Société à 1'adresse suivante:https://www.safran-group.com/fr/finance/assemblee-generale, depuis le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration