11 mai 2020

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

Avis de convocation / avis de réunion

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

SAFRAN

Société anonyme au capital de 85 446 831 €.

Siège social : 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris.

562 082 909 R.C.S. Paris.

Avis de convocation.

L'Assemblée Générale Mixte est convoquée le jeudi 28 mai 2020, à 14 heures.

Contrairement à ce qui avait été annoncé dans l'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2020 (bulletin numéro 40, annonce 2000689), l'assemblée générale de Safran sera tenue exceptionnellement à huis clos, hors la présence des actionnaires, au siège social de la Société (2, boulevard du Général Martial Valin - 75015 Paris), ceci conformément à la réglementation spécifique liée à l'épidémie de Covid-19et de lutte contre sa propagation.

Safran a décidé de faire usage des dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l'épidémie de Covid-19.

L'assemblée générale mixte de Safran se tiendra le 28 mai 2020 à 14 heures en l'absence des actionnaires et des autres personnes ayant habituellement le droit d'y assister.

Par conséquent, aucune carte d'admission ne sera délivrée et les actionnaires doivent exprimer leur vote ou donner pouvoir en amont de l'assemblée générale.

Compte tenu de l'effet possible de l'épidémie de Covid-19 sur les délais postaux, les actionnaires sont vivement encouragés à privilégier l'envoi de leurs instructions de vote par Internet, dès l'ouverture de la plateforme de vote Votaccess. Ceux qui choisiraient de le faire par voie postale sont invités à le faire dans les meilleurs délais, dès réception ou mise à disposition du formulaire de vote par correspondance.

Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l'assemblée générale. En revanche, il ne sera pas possible de poser des questions en séance.

L'assemblée générale sera retransmise en direct sur le site Internet de la Société, avec le lien suivant :https://www.safran-group.com/fr/finance/assemblee-generale.

Nous vous invitons à lire attentivement les règles de participation à l'assemblée générale figurant ci-après, ainsi qu'à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale 2020 sur le site de la Société, https://www.safran-group.com/fr/finance/assemblee-generale.

L'ordre du jour de cette Assemblée est le suivant :

Ordre du jour.

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire.

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2019
  2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2019
  3. Affectation du résultat
  4. Nomination de Patricia Bellinger en qualité d'administrateur indépendant
  5. Ratification de la cooptation de Fernanda Saraiva en qualité d'administrateur représentant les salariés actionnaires
  6. Nomination de Marc Aubry en qualité d'administrateur représentant les salariés actionnaires
  7. Nomination d'Anne Aubert en qualité d'administrateur représentant les salariés actionnaires

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Résolution A : Renouvellement du mandat de Fernanda Saraiva en qualité d'administrateur représentant les salariés actionnaires (résolution non agréée par le Conseil d'administration)

Résolution B : Nomination de Carlos Arvizu en qualité d'administrateur représentant les salariés actionnaires

(résolution non agréée par le Conseil d'administration)

  1. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2019 ou attribués au titre de l'exercice 2019 au Président du Conseil d'administration
  2. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice 2019 ou attribués au titre de l'exercice 2019 au Directeur Général
  3. Approbation des informations mentionnées au I de l'article L.225-37-3 du Code de commerce, relatives à la rémunération des mandataires sociaux
  4. Fixation du montant annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité
  5. Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration
  6. Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général
  7. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
  8. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société

Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

  1. Modification des articles 14.1 et 14.2 des statuts, afin de porter le nombre maximum d'administrateurs (hors administrateurs représentant les salariés actionnaires et les salariés) de 13 à 14
  2. Modification des statuts : simplification de l'objet social et mise en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires

Résolution relative aux pouvoirs.

18. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

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L'avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à l'assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er avril 2020, bulletin numéro 40, annonce 2000689.

Les actionnaires sont informés qu'il est prévu de désigner, en qualité de scrutateurs de l'assemblée : Madame Hélène Dantoine, représentant l'Etat, actionnaire et Marc Aubry, représentant le FCPE Safran Investissement, actionnaire.

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A. - Participation à l'Assemblée Générale - Formalités préalables.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l'assemblée générale.

Compte tenu des mesures exceptionnelles prises cette année, les actionnaires ne pourront pas assister à l'assemblée physiquement, ni s'y faire représenter physiquement par une autre personne.

Ils pourront participer en votant à distance (directement ou par mandataire) ou en donnant mandat au Président, préalablement à l'assemblée générale, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

***

Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à voter ou à se faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire habilité inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale (soit le 26 mai

2020) à zéro heure, heure de Paris :

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  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities
    Services, pour les actionnaires propriétaires d'actions au nominatif (pur ou administré) ;
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur.
    L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.

L'actionnaire peut à tout moment transférer la propriété de tout ou partie de ses actions

  1. Si la cession intervient avant le 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance ou le pouvoir, éventuellement accompagnés d'une attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. À cette fin, l'intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires.
  2. Si la cession est réalisée après le 26 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne sera pas notifiée par l'intermédiaire habilité mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

***

Safran invite ses actionnaires à privilégier la possibilité qui leur est offerte, préalablement à l'assemblée générale, de voter ou donner procuration par Internet, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess :

  • via le site Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com) pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), ou
  • en vous rapprochant de votre établissement teneur de compte titres pour les actionnaires au porteur.

Cette plateforme sécurisée sera ouverte à compter du 11 mai 2020.

La possibilité de voter ou de donner pouvoir au Président de l'assemblée (dont la procuration sans indication de mandataire) par Internet avant l'assemblée générale, prendra fin la veille de l'assemblée générale à 15 heures (heure de Paris), soit le 27 mai 2020, à 15 heures (heure de Paris).

La possibilité de donner pouvoir avec indication de mandataire (autre que le Président) prendra fin le 25 mai 2020, à minuit (heure de Paris).

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions, afin d'éviter toute saturation éventuelle de la plateforme de vote.

Les actionnaires au nominatif peuvent poser leurs questions pratiques relatives à la tenue de l'assemblée générale sur le site Planetshares. Les actionnaires au porteur sont invités à se tourner vers leur intermédiaire financier.

***

Comment exercer votre droit de vote ?

Compte tenu de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, l'assemblée générale du 28 mai 2020 se déroulera hors la présence des actionnaires, qui ne pourront ni assister personnellement à l'assemblée générale (que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle) ni s'y faire représenter par un tiers.

Les actionnaires ne pourront donc pas obtenir de carte d'admission.

Ils exerceront leur droit de vote préalablement à l'Assemblée générale selon les modalités suivantes :

I - Par Internet, en votant, en donnant pouvoir au Président ou en donnant procuration à une autre personne que le Président, via la plateforme sécurisée Votaccess et selon les modalités détaillées à la section I ci-après.

  1. - Par voie postale, en votant, en donnant pouvoir au Président ou en donnant procuration à une autre personne que le Président, selon les modalités détaillées à la section II ci-après.

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En principe, l'actionnaire qui a voté par correspondance ou par Internet, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Par exception, pour l'assemblée générale du 28 mai 2020, les actionnaires pourront modifier leurs modalités de participation dans les conditions détaillées à la section « Faculté exceptionnelle de modification des modalités de participation à l'assemblée » ci-après.

Compte tenu de l'effet possible de l'épidémie de Covid-19 sur les délais postaux, il est recommandé de privilégier l'envoi de vos instructions de vote par Internet (I) et de ne pas choisir l'envoi postal de votre formulaire (II).

I - Vous souhaitez voter, donner pouvoir au Président ou donner procuration à une autre personne que le Président, par Internet

La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du 11 mai 2020, jusqu'au 27 mai 2020 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée générale pour saisir leurs instructions, afin d'éviter toute saturation éventuelle de la plateforme de vote.

I.1 - Voter par Internet

Pour les actionnaires au nominatif pur

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter à Votaccess via le site Planetshares, en utilisant leur numéro d'identifiant, code d'accès et leur mot de passe déjà en leur possession leur permettant de consulter leur compte nominatif sur le site Planetshares, dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Tous les actionnaires au nominatif pur disposent d'un compte Planetshares, quand bien même ils ne s'en seraient pas encore servi. Ils peuvent se connecter en utilisant leur identifiant et code d'accès figurant sur leur relevé annuel. Les actionnaires sont invités à vérifier l'accès à leur compte dans les meilleurs délais.

Pour les actionnaires au nominatif administré

Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com), pour accéder à la plateforme Votaccess.

Tous les actionnaires au nominatif administré disposent d'un compte Planetshares, quand bien même ils ne s'en seraient pas encore servi. Les actionnaires sont invités à vérifier l'accès à leur compte dans les meilleurs délais.

Ils peuvent se connecter en utilisant leur numéro d'identifiant et code d'accès qui se trouvent en haut à droite de leur formulaire de vote papier, reçu avec leur convocation.

En cas de difficulté, ils peuvent contacter le numéro suivant : 0 826 100 374 (ou le 00 33 1 57 43 75 00 pour les appels depuis l'étranger), ou adresser une demande via le formulaire de contact (enveloppe en haut à droite) de la page d'accueil du site Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com).

Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)

Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant / code d'accès et/ou son mot de passe pour se connecter au site Planetshares, il peut contacter le numéro suivant : 0 826 100 374 (ou le 00 33 1 57 43 75 00 pour les appels depuis l'étranger) ou adresser sa demande sur le site Planetshares, via le formulaire de contact (enveloppe en haut à droite) de la page d'accueil du site Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com).

Après vous être connecté au site Planetshares, vous devrez suivre les instructions données à l'écran afin d'accéder à Votaccess où vous pourrez saisir votre instruction de vote. En outre, vous aurez la possibilité d'accéder, via ce même site, aux documents de l'assemblée générale.

Pour les actionnaires au porteur

Les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte est connecté à Votaccess devront s'identifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes d'accès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions Safran et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder à Votaccess. En outre, ils pourront accéder, via ce même site, aux documents de l'assemblée générale.

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Les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte n'est pas connecté à Votaccess devront se rapprocher de leur établissement teneur de compte titres afin de lui envoyer leurs instructions de vote, l'établissement teneur de compte titres devant se charger ensuite d'envoyer ces instructions de vote à BNP Paribas Securities Services.

I.2 - Donner pouvoir au Président ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, par Internet

Le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)

L'actionnaire au nominatif qui souhaite donner pouvoir au Président par Internet pourra accéder à Votaccess en se connectant au site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Tous les actionnaires au nominatif disposent d'un compte Planetshares, quand bien même ils ne s'en seraient pas encore servi. Les actionnaires sont invités à vérifier l'accès à leur compte dans les meilleurs délais.

L'actionnaire au nominatif pur devra se connecter en utilisant le numéro d'identifiant, code d'accès et le mot de passe déjà en sa possession lui permettant de consulter son compte nominatif sur le site Planetshares (les numéro d'identifiant et code d'accès figurent également sur son relevé annuel).

L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant et code d'accès qui se trouvent en haut à droite de son formulaire de vote papier, reçu avec la convocation.

En cas de difficulté, il peut contacter le numéro suivant : 0 826 100 374 (ou le 00 33 1 57 43 75 00 pour les appels depuis l'étranger), ou adresser une demande via le formulaire de contact (enveloppe en haut à droite) de la page d'accueil du site Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com).

Pour les actionnaires au porteur

L'actionnaire propriétaire d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte est connecté à Votaccess devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Safran et suivre les indications données à l'écran.

Les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte n'est pas connecté à Votaccess devront se rapprocher de leur établissement teneur de compte titres afin de lui envoyer leurs instructions de vote, l'établissement teneur de compte titres devant se charger ensuite d'envoyer ces instructions de vote à BNP Paribas Securities Services.

I.3 - Donner procuration à une autre personne que le Président, par Internet

Vous pouvez donner une procuration à un autre actionnaire, votre conjoint, un partenaire avec lequel vous avez conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de votre choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 du Code de commerce.

La possibilité de donner pouvoir avec indication du mandataire (autre que le Président) prendra fin le 25 mai 2020 à minuit, heure de Paris.

Le mandataire ne pourra pas assister physiquement à l'assemblée générale et ne pourra qu'exercer un vote à distance en votre nom, en envoyant le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance téléchargeable sur le site de la Société, par message électronique à l'adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, au plus tard le 25 mai 2020 à minuit, heure de Paris.

Désignation d'un mandataire par Internet

Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)

L'actionnaire au nominatif qui souhaite donner procuration par Internet pourra accéder à Votaccess en se connectant au site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Tous les actionnaires au nominatif disposent d'un compte Planetshares, quand bien même ils ne s'en seraient pas encore servi. Les actionnaires sont invités à vérifier l'accès à leur compte dans les meilleurs délais.

L'actionnaire au nominatif pur devra se connecter en utilisant le numéro d'identifiant, code d'accès et le mot de passe déjà en sa possession lui permettant de consulter son compte nominatif sur le site Planetshares.

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L'actionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant et code d'accès qui se trouve en haut à droite de son formulaire de vote papier, reçu avec la convocation.

En cas de difficulté, il peut contacter le numéro suivant : 0 826 100 374 (ou le 00 33 1 57 43 75 00 pour les appels depuis l'étranger), ou adresser une demande via le formulaire de contact (enveloppe en haut à droite) de la page d'accueil du site Planetshares (https://planetshares.bnpparibas.com).

Pour les actionnaires au porteur

Tout actionnaire propriétaire d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte est connecté à Votaccess devra s'identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Safran et suivre les indications données à l'écran.

Tout actionnaire propriétaire d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte n'est pas connecté à Votaccess peut envoyer un courriel à l'adresse suivante :paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Safran), date de l'assemblée générale (28 mai 2020), nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.

Les actionnaires propriétaires d'actions au porteur devront obligatoirement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une attestation de participation au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services par voie postale ou par courrier électronique.

Seules les notifications de désignation de mandataire pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée (ainsi qu'exceptionnellement, cette année, les instructions de vote des mandataires), toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.

Les formulaires devront être réceptionnés au plus tard le 25 mai 2020 à minuit, heure de Paris.

En cas de non-respect des conditions nécessaires mentionnées ci-dessus, la désignation ne pourra pas et ne sera pas prise en compte.

Révocation d'un mandataire par Internet

La révocation de votre mandataire peut également s'effectuer par Internet, selon les mêmes modalités que celles exposées ci-dessus pour sa désignation.

En cas de révocation d'un mandataire et de désignation d'un nouveau mandataire, cette révocation et cette désignation devront intervenir avant le 25 mai 2020 à minuit, heure de Paris.

Le nouveau mandataire ne pourra pas assister physiquement à l'assemblée générale et ne pourra qu'exercer un vote

  • distance en votre nom, en envoyant le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance téléchargeable sur le site de la Société, par message électronique à l'adresse suivante :paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, au plus tard le 25 mai 2020 à minuit, heure de Paris).

Actionnaires au nominatif

Les actionnaires au nominatif pourront révoquer leur mandataire et, le cas échéant, désigner un nouveau mandataire en se connectant à Votaccess via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Actionnaires au porteur

Les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte est connecté à Votaccess pourront révoquer leur mandataire et, le cas échéant, désigner un nouveau mandataire, en accédant au portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes d'accès habituels.

Pour l'actionnaire au porteur dont l'établissement teneur de compte n'est pas connecté à Votaccess la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 225-79du Code de commerce selon les modalités suivantes :

L'actionnaire devra envoyer un courriel à l'adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce

courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Safran), date de l'assemblée générale (28 mai 2020), nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire.

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Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire au porteur devra obtenir de son établissement teneur de compte un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de mandataire » et l'adresser par courriel à l'adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Il devra demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une attestation de participation au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services, par voie postale ou par courrier électronique

Seules les notifications de révocation ou de changement de mandataire pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée (ainsi qu'exceptionnellement, cette année, les instructions de vote des mandataires), toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Les copies numérisées des formulaires de changement de mandataire non signés ne seront pas prises en compte.

  1. Vous souhaitez voter, donner pouvoir au Président ou donner procuration à une autre personne que le Président par voie postale

II.1 - Voter par correspondance par voie postale

Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)

Vous devez compléter et signer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance joint à la convocation (en cochant notamment la case correspondant à votre choix) et l'adresser au moyen de l'enveloppe T jointe ou par courrier simple, à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Si par exception, vous étiez amené à devoir utiliser le formulaire vierge téléchargeable sur le site de la Société, veillez à bien compléter vos nom, prénom, adresse et si possible votre code actionnaire (numéro actionnaire au nominatif) figurant sur toute communication que vous recevez de la part de BNP Paribas Securities Services.

Pour les actionnaires au porteur

Tout actionnaire propriétaire d'actions au porteur peut solliciter de son intermédiaire habilité un formulaire unique de vote lui permettant de voter par correspondance. Cette demande doit parvenir à l'intermédiaire habilité concerné au plus tard six jours avant la réunion de l'assemblée générale (soit le 22 mai 2020). Cet intermédiaire habilité se chargera de transmettre le formulaire de vote dûment rempli et signé, accompagné d'une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Les actionnaires sont invités à prendre contact avec leur intermédiaire financier dans les meilleurs délais à cet effet.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis et signés, doivent parvenir à BNP Paribas Securities Services trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale, soit jusqu'au 25 mai 2020 à minuit, heure de Paris.

II.2 - Donner pouvoir au Président ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire par voie postale

Le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)

Vous devez compléter et signer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance joint à la convocation (en cochant notamment la case correspondant à votre choix) et l'adresser au moyen de l'enveloppe T jointe ou par courrier simple, à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Si par exception, vous étiez amené à devoir utiliser le formulaire vierge téléchargeable sur le site de la Société, veillez à bien compléter vos nom, prénom, adresse et si possible votre code actionnaire (numéro actionnaire au nominatif) figurant sur toute communication que vous recevez de la part de BNP Paribas Securities Services.

Pour les actionnaires au porteur

L'actionnaire propriétaire d'actions au porteur peut solliciter de son intermédiaire habilité un formulaire unique de vote lui permettant de donner pouvoir au Président. Cette demande doit parvenir à l'intermédiaire habilité concerné au plus

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tard six jours avant la réunion de l'assemblée générale (soit le 22 mai 2020). Cet intermédiaire habilité se chargera de transmettre le formulaire de vote dûment rempli et signé, accompagné d'une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Les actionnaires sont invités à prendre contact avec leur intermédiaire financier dans les meilleurs délais à cet effet.

II.3 - Donner procuration à une autre personne que le Président par voie postale

Vous pouvez donner une procuration à un autre actionnaire, votre conjoint, un partenaire avec lequel vous avez conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de votre choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 du Code de commerce.

Désignation d'un mandataire par voie postale

Le formulaire donnant pouvoir avec indication du mandataire (autre que le Président) devra être reçu par BNP Paribas Securities Services au plus tard le 25 mai 2020 à minuit, heure de Paris.

Le mandataire ne pourra pas assister physiquement à l'assemblée générale et ne pourra qu'exercer un vote à distance en votre nom, en envoyant le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance téléchargeable sur le site de la Société, par message électronique à l'adresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, au plus tard le 25 mai 2020 à minuit, heure de Paris).

Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré)

Vous devez compléter et signer le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance joint à la présente convocation (en cochant notamment la case correspondant à votre choix) et l'adresser au moyen de l'enveloppe T jointe ou par courrier simple, à BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Si par exception, vous étiez amené à devoir utiliser le formulaire vierge téléchargeable sur le site de la Société, veillez à bien compléter vos nom, prénom, adresse et si possible votre code actionnaire (numéro actionnaire au nominatif) figurant sur toute communication que vous recevez de la part de BNP Paribas Securities Services.

Pour les actionnaires au porteur

Tout actionnaire propriétaire d'actions au porteur peut solliciter de son intermédiaire habilité un formulaire unique de vote lui permettant de se faire représenter par une autre personne. Cette demande doit parvenir à l'intermédiaire habilité concerné au plus tard six jours avant la réunion de l'assemblée générale (soit le 22 mai 2020). Cet intermédiaire habilité se chargera de transmettre le formulaire de vote dûment rempli et signé, accompagné d'une attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Les actionnaires sont invités à prendre contact avec leur intermédiaire financier dans les meilleurs délais à cet effet.

Révocation d'un mandataire par voie postale

En cas de révocation d'un mandataire et de désignation d'un nouveau mandataire, le formulaire correspondant devra être reçu par BNP Paribas Securities Services au plus tard le 25 mai 2020 à minuit, heure de Paris.

Le nouveau mandataire ne pourra pas assister physiquement à l'assemblée générale et ne pourra qu'exercer un vote

  • distance en votre nom, en envoyant le formulaire unique de pouvoir/vote par correspondance téléchargeable sur le site de la Société, par message électronique à l'adresse suivante :paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, au plus tard le 25 mai 2020 à minuit, heure de Paris).

Vous pouvez révoquer votre mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée dans les mêmes modalités que celles requises pour sa désignation.

Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, vous devrez demander à BNP Paribas Securities Services (si vous êtes actionnaire au nominatif) ou à votre intermédiaire habilité (si vous êtes actionnaire au porteur) de vous envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de mandataire », et vous devrez le retourner

  • BNP Paribas Securities Services, CTS Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Les actionnaires propriétaires d'actions au porteur devront obligatoirement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une attestation de participation au service Assemblées générales de BNP Paribas Securities Services.

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Faculté exceptionnelle, pour l'assemblée générale du 28 mai 2020, de modifier

le mode de participation à l'assemblée initialement choisi

En principe, l'actionnaire qui a voté par correspondance ou par Internet, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Par exception, pour l'assemblée générale du 28 mai 2020, les actionnaires ayant déjà accompli ces démarches pourront choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sous réserve que leur instruction en ce sens parvienne à la Société ou à BNP Paribas Securities Services dans des délais compatibles avec la nouvelle modalité choisie pour participer à l'assemblée générale.

Ainsi, notamment, un actionnaire qui aurait initialement demandé une carte d'admission, alors que la participation physique à l'assemblée n'est pas possible, pourra revenir sur sa demande initiale pour :

  • voter ou donner pouvoir au Président de l'assemblée, par Internet, jusqu'à la veille de l'assemblée générale à 15 heures, soit jusqu'au 27 mai 2020 à 15 heures (heure de Paris) ; ou
  • voter ou donner pouvoir au Président de l'assemblée, au moyen du formulaire unique au format papier, si ce dernier parvient à l'adresse spécifiée au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée générale, soit le 25 mai
    2020 à minuit (heure de Paris) ; ou
  • désigner un mandataire (autre que le Président), à condition que :
    • cette désignation (qu'elle soit faite par Internet ou au moyen du formulaire de vote au format papier) intervienne au plus tard le 25 mai 2020 à minuit, (heure de Paris) ; et
    • le vote du mandataire ainsi désigné parvienne à l'adresse électronique spécifiée à cet effet au plus tard
      à la même date.

De même, un actionnaire ayant initialement désigné un mandataire autre que le Président, étant donné que ce mandataire ne pourra participer physiquement à l'assemblée, pourra revenir sur son choix initial pour :

  • voter ou donner pouvoir au Président de l'assemblée, par Internet, jusqu'à la veille de l'assemblée générale à 15 heures, soit jusqu'au 27 mai 2020 à 15 heures (heure de Paris) ; ou
  • voter ou donner pouvoir au Président de l'assemblée, au moyen du formulaire unique au format papier, si ce dernier parvient à l'adresse spécifiée au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée générale, soit le 25 mai
    2020 à minuit (heure de Paris).

B. Questions écrites.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la date à laquelle les documents soumis à l'assemblée générale auront été publiés sur le site Internet de la Société (cf. ci-dessous). Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d'administration au siège social de Safran (2, boulevard du Général Martial Valin,

75724 Paris Cedex 15), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou à l'adresse électronique suivante : actionnaire.individuel@safrangroup.com, au plus tard le 25 mai 2020 à minuit (heure de Paris).

Pour être prises en compte, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

A noter qu'exceptionnellement cette année, le délai pour poser des questions écrites a été prolongé par rapport au délai légal applicable, compte tenu du fait que les actionnaires ne pourront pas poser de questions orales ni proposer des amendements ou résolutions nouvelles pendant l'assemblée générale.

Compte tenu de l'effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, il est recommandé d'adresser vos questions écrites par voie électronique.

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11 mai 2020

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°57

C. - Documents mis à la disposition des actionnaires.

Au regard du souci de préserver la santé et la sécurité de chacun, actionnaires et collaborateurs de la société, le contexte sanitaire actuel ne permet pas d'envisager ou garantir la possibilité de mise à disposition de documents au siège social.

Les documents préparatoires à l'assemblée générale seront disponibles sur le site Internet de Safran à l'adresse suivante : https://www.safran-group.com/fr(rubrique Finance/Assemblée générale).

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus par la réglementation en vigueur1 qui ne figurent pas déjà sur le site Internet, dans les délais et conditions actuellement applicables2, en adressant leur demande par courriel à l'adresse électronique suivante : actionnaire.individuel@safrangroup.com.

Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur demande adressée à BNP Paribas Securities Services à compter de la publication de l'avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires ou quinze jours avant l'assemblée générale selon le document concerné.

Les actionnaires demandant l'envoi de documents les recevront par courriel si leur adresse électronique est connue de la Société ou de BNP Paribas Securities Services. Ceux qui font cette demande par voie postale sont invités à indiquer leur adresse électronique si elle est inconnue de la Société et de BNP Paribas Securities.

Dans le contexte sanitaire actuel lié à l'épidémie de Covid-19, nous attirons votre attention sur le fait que les demandes d'envois de documents par voie postale ou les envois de documents par voie postale (faute pour la Société ou BNP Paribas Securities Services de connaître l'adresse électronique de l'actionnaire) pourraient ne pas être traités avant la fin du confinement décrété dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Le Conseil d'administration.

  1. Articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce ; outre les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce disponibles sur le site Internet de la Société à compter du vingt-et-unième jour précédant l'assemblée générale.
  2. Délais et conditions prévus par les article R. 225-88 du Code de commerce et l'article 3 de l'Ordonnance Covid-19 (ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020).

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La Sté Safran SA a publié ce contenu, le 11 mai 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le11 mai 2020 09:24:04 UTC.

Document originalhttps://www.safran-group.com/file/download/avis_de_convocation_publie_au_balo_le_11_mai_2020_.pdf

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