Safran : Rapport des commissaires aux comptes sur la 28e résolution soumise à l’assemblée générale 2021 (French only – Free translation available in the 2020 URD)
Le 26 avril 2021 à 19:05
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MAZARS
ERNST & YOUNG et Autres
Safran
Assemblée générale du 26 mai 2021
Vingt-huitième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de diverses valeurs mobilières réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
MAZARS
ERNST & YOUNG et Autres
Tour Exaltis
Tour First
61, rue Henri Regnault
TSA 14444
92400 Courbevoie
92037 Paris-La Défense cedex
S.A. à directoire et conseil de surveillance
S.A.S. à capital variable
au capital de € 8 320 000
438 476 913 R.C.S. Nanterre
784 824 153 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
régionale de Versailles et du Centre
Safran
Assemblée générale du 26 mai 2021
Vingt-huitième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de diverses valeurs mobilières
réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents de plans d'épargne de votre groupe, pour un montant maximal de 1 % du capital social, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une durée de vingt-six mois, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation
formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Courbevoie et Paris-La Défense, le 26 mars 2021
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS
ERNST & YOUNG et Autres
Gaël Lamant
Jérôme de Pastors Jean-Roch Varon
Philippe Berteaux
Safran
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Disclaimer
Safran SA published this content on 26 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 April 2021 17:04:03 UTC.
Safran est un groupe international de haute technologie, équipementier de premier rang dans les domaines de l'Aéronautique, de l'Espace et de la Défense. Le groupe est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'équipements et de systèmes de hautes technologies mécaniques et électroniques. Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- systèmes de propulsion aéronautique et spatiale (51,2%) : moteurs d'hélicoptères (n° 1 mondial), d'avions civils et militaires, systèmes pour lanceurs spatiaux et missiles, turboréacteurs d'engins-cibles, etc. ;
- équipements aéronautiques, systèmes de défense et aérosystèmes (38%) : nacelles de moteurs d'avions, trains d'atterrissage, systèmes de freinage, de câblages électriques, etc. Safran propose également des systèmes et équipements à bord des aéronefs (notamment toboggans d'évacuation, systèmes d'arrêt d'urgence, parachutes de protection et systèmes d'oxygène, systèmes de gestion de la puissance électrique, systèmes de contrôle, systèmes de gestion des eaux et des déchets et systèmes de connectivité) et des systèmes de défense et de sécurité (commandes de vol d'hélicoptères, systèmes d'identification biométriques à base d'empreintes digitales (n° 1 mondial), systèmes inertiels, optroniques, systèmes de drones tactiques, etc.);
- intérieurs d'avions (10,7%) : intérieurs de cabines et sièges ;
- autres (0,1%).
La répartition géographique du CA est la suivante : France (19,4%), Europe (24%), Amériques (34,8%), Asie et Océanie (13,2%), Afrique et Moyen Orient (8,6%).
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