Safran : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2020 (French only – Free translation available in the 2020 URD)

S A F R A N

Comptes Consolidés

Exercice clos le

31/12/2020

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

• Reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge sur les contrats à l'heure de vol
  Notes annexes aux comptes consolidés 2.g, 3.a, et 6

Risque identifié

Le groupe est engagé auprès de certains de ses clients dans des contrats pluriannuels de maintenance et de support de base des moteurs rémunérés à l'heure de vol.

Comme décrit dans les notes annexes 2.g et 3.a aux comptes consolidés, le chiffre d'affaires sur ces contrats est comptabilisé selon la méthode de l'avancement, mesuré par le rapport des coûts encourus sur les coûts totaux à encourir. Le cas échéant, les pertes sur les contrats en cours sont provisionnées dès qu'elles sont identifiées.

Les estimations des marges prévisionnelles des contrats sont régulièrement mises à jour par la direction. Cette méthode nécessite une estimation des données

• terminaison évaluées sur la base des prévisions de flux de trésorerie futurs qui tiennent compte des obligations et des paramètres contractuels ainsi que d'autres paramètres internes au contrat retenus en utilisant des données historiques et/ou prévisionnelles. Cette méthode nécessite également l'utilisation d'estimations entrant dans le calcul du degré d'avancement de la réalisation.

Nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge sur les contrats à l'heure de vol comme un point clé de l'audit compte tenu de la

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31/12/2020

sensibilité des marges à terminaison de ces contrats aux estimations et hypothèses retenues par la direction.

Notre réponse

Dans la filiale Safran Aircraft Engines (secteur propulsion, aéronautique et spatiale) qui regroupe les contrats à l'heure de vol les plus significatifs, nous avons :

• pris connaissance des procédures relatives aux prévisions du chiffre d'affaires et des coûts des contrats à terminaison ;
• testé les contrôles clés liés aux coûts encourus relatifs aux contrats ;
• étudié la conformité des modèles techniques et économiques qui permettent d'appréhender le comportement du moteur en vol et de déterminer le plan de dépose en atelier de réparation, avec les données historiques ;
• rencontré, pour chaque contrat significatif, les contrôleurs de gestion en charge du suivi des business plans par contrat, et apprécié notamment dans le contexte de la crise Covid-19, les estimations du chiffre d'affaires et des coûts des contrats à terminaison, y compris le niveau d'aléas retenu, en particulier par comparaison des coûts encourus à date avec les estimations antérieures ;
• analysé, pour ces contrats significatifs, les évolutions contractuelles et leur prise en compte dans les business plans ;
• testé, par sondages, la réalité des coûts encourus servant de base au calcul du pourcentage d'avancement de ces contrats significatifs ;
• examiné la conformité du traitement comptable retenu pour l'enregistrement du chiffre d'affaires avec les normes comptables applicables.

• Passifs sur contrats : garanties de fonctionnement et provisions sur contrats commerciaux
  Notes annexes aux comptes consolidés 2.s, 3.a, 3.b et 24

Risque identifié

Dans le cadre de ses relations contractuelles, le groupe peut être amené à comptabiliser des passifs au titre d'engagements contractuels pris en matière de garanties ou au titre de réclamations reçues des clients notamment dans la filiale Safran Aircraft Engines (secteur propulsion aéronautique et spatiale) :

• Les passifs comptabilisés en matière de garanties de fonctionnement couvrent les décaissements futurs jugés probables au titre des différentes garanties de fonctionnement que le groupe a accordées à ses clients sur le matériel vendu. Le montant de ces garanties est déterminé sur la base de dossiers techniques, et sur une base statistique en intégrant la fréquence et le coût estimé des réparations probables.

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