NEW YORK (Agefi-Dow Jones)--Le motoriste et équipementier aéronautique Safran paiera 17,2 millions de dollars (16,1 millions d'euros) dans le cadre d'un accord avec le département américain de la justice pour mettre fin à une enquête concernant des pots-de-vin versés par des filiales en Chine.

Le groupe français devra restituer les bénéfices tirés des contrats "obtenus par corruption", mais ne sera pas poursuivi, a déclaré la justice américaine dans une lettre rendue publique vendredi.

Safran a divulgué volontairement les faits de corruption présumés, qui se sont produits dans deux filiales avant leur acquisition par la société.

L'accord divulgué vendredi concerne des pots-de-vin que la filiale américaine de Safran, Monogram Systems, et son unité allemande, Evac GmbH, auraient versés pour obtenir des contrats de toilettes de train avec le gouvernement chinois.

La justice américaine a déclaré avoir trouvé des preuves que les faits se sont déroulés de 1999 à 2015 environ et qu'ils impliquaient l'utilisation d'un consultant basé en Chine, qui était étroitement lié à un haut fonctionnaire du gouvernement de l'époque.

Safran a coopéré à l'enquête et a pris des mesures correctives, a indiqué la justice américaine, en précisant que les faits incriminés avaient cessé avant même que Safran n'achète les filiales concernées.

Safran a vendu Evac en juin 2021 à l'équipementier automobile et ferroviaire allemand Knorr-Bremse.

-Richard Vanderford, The Wall Street Journal (Version française Vincent Alsuar) ed: LBO

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December 27, 2022 02:05 ET (07:05 GMT)