Rapport des commissaires aux comptes sur l'inscription dans les statuts des
modalités de conversion des actions de préférence
Assemblée Générale Extraordinaire - du 7 mars 2016 - résolution n°2
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission
prévue à l'article R. 228-20 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les
modalités de conversion des actions de préférence dont l'inscription dans les statuts est
envisagée, sous condition suspensive de l'adoption de la 1 ière résolution de la présente
assemblée, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Il appartient au Directoire d'établir un rapport conformément à l'article R. 228-20 du code de
commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités de conversion des
actions de préférence dont l'inscription dans les statuts est envisagée.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à
cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier les informations fournies dans le rapport
du Directoire sur les modalités de conversion des actions de préférence
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la présentation des modalités de conversion
des actions de préférence dont l'inscription dans les statuts est envisagée.
Conformément à l'article R. 228-20 du code de commerce, nous établirons le rapport prévu à
l'article R. 228-18 du même code si des opérations de conversion d'actions de préférence sont
réalisées par votre Directoire conformément aux dispositions statutaires.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 12 février 2016
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit MAZARS SA
Françoise Garnier Juliette Decoux

La Sté Saft Groupe SA a publié ce contenu, le 11 février 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 12 février 2016 00:52:55 UTC.