SAFT GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 484 529 euros
Siège social : 12 rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet
481 480 465 R.C.S. Bobigny
La Société est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance de droit français, régie notamment par les dispositions du Livre II du Code de commerce.
La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
- l'étude, la création, l'exploitation, la direction, la gérance de toutes affaires ou entreprises commerciales, industrielles, immobilières ou financières ;
- l'acquisition, la prise à bail, la location, avec ou sans promesse de vente, la construction et l'exploitation de toutes usines, ateliers, bureaux et locaux ;
- l'acquisition, la gestion et l'exploitation, la location, avec ou sans option d'achat, et accessoirement, la vente de tout bien d'équipement, matériel fixe, mobile ou roulant, machines et outillages, ainsi que de tous véhicules terrestres, maritimes ou aériens ;
- la participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises par voie de création de sociétés, établissements ou groupements ayant un caractère immobilier, commercial, industriel ou financier, de participation à leur constitution ou à l'augmentation de capital de sociétés existantes ;
- la gestion d'un portefeuille de participations et de valeurs mobilières et les opérations y afférentes ; 6 - la propriété et la gestion de tous immeubles ;
- l'étude, la fabrication, la vente et la location de tous accumulateurs, batteries et piles électriques, ainsi que de leurs éléments, de toutes autres applications dérivées, généralement de tous appareils mécaniques, électriques ou électroniques pouvant concourir à leur bon fonctionnement et subsidiairement de tous produits susceptibles d'être fabriqués avec son outillage, ainsi que la fabrication et la vente de tous matériels électriques ou électroniques ;
- l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets, licences, procédés et secrets de fabrication, tours de main, modèles ou marques, concernant les appareils et matériels désignés à l'alinéa qui précède ; et
- de manière générale, la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes.
La dénomination de la Société est :
SAFT GROUPE S.A.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société anonyme à directoire et conseil de surveillance" et de l'indication du montant du capital social.
Le siège social est fixé au 12, rue Sadi Carnot à Bagnolet (93170). Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou des départements limitrophes par simple décision du Conseil de surveillance sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, et en tout autre endroit en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil de surveillance, le Directoire est habilité à modifier les statuts en conséquence.
La Société a été constituée pour une durée de 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée.
Chaque exercice social de la Société a une durée d'une année, qui commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 7 Capital socialLe capital social est fixé à la somme de 25 484 529 euros.
Il est composé de 25 484 529 actions de 1 euro de valeur nominale et de même catégorie.
Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce.
Les actions souscrites en numéraire sont émises et libérées dans les conditions prévues par les dispositions du Code de commerce.
- Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
- Sauf en cas d'inscription en compte au nom d'un intermédiaire dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, la propriété des actions résulte de leur inscription au nom de leur ou leurs titulaires, soit sur les registres tenus par la Société, ou un mandataire de celle-ci, pour les actions nominatives, soit sur les registres tenus par un intermédiaire financier habilité pour les actions au porteur.
- En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la Société peut demander au dépositaire central qui assure la tenue du compte de ses titres les renseignements visés à l'article L. 228-2 du Code de commerce. Ainsi, la Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, le nom et l'année de naissance ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et l'année de constitution, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
- La Société, au vu de la liste transmise par le dépositaire central, a la faculté de demander dans les mêmes conditions, soit par l'entremise de ce dépositaire central, soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers, les mêmes informations concernant les propriétaires des titres. Ces personnes sont tenues, si elles ont la qualité d'intermédiaire, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. L'information est fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la Société ou au dépositaire central.
- S'il s'agit de titres de forme nominative donnant immédiatement ou à terme accès au capital, l'intermédiaire inscrit pour le compte d'un propriétaire n'ayant pas son domicile sur le territoire français est tenu de révéler l'identité des propriétaires de ces titres ainsi que la quantité des titres détenus par chacun d'eux, sur simple demande de la Société ou de son mandataire, laquelle peut être présentée à tout moment.
- Aussi longtemps que la Société estime que certains détenteurs dont l'identité lui a été communiquée le sont pour le compte de tiers propriétaires des titres, elle est en droit de demander à ces détenteurs de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. A l'issue de cette demande, la Société pourra demander à toute personne morale propriétaire de ses actions et possédant des participations dépassant 2,5% du capital ou des droits de vote, de lui faire connaître l'identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital ou des droits de vote de la personne morale propriétaire des actions de la Société.
- En cas de violation des obligations visées ci-dessus, les actions ou les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital et pour lesquels ces obligations n'ont pas été respectées seront privés des droits de vote pour toute assemblée générale, qui se tiendrait jusqu'à la date de régularisation de l'identification, et le paiement du dividende correspondant sera différé jusqu'à cette date.
- En outre, au cas où la personne inscrite méconnaîtrait sciemment ces obligations, le tribunal dans le ressort duquel la Société a son siège social pourra, sur demande de la Société ou d'un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital, prononcer la privation totale ou partielle, pour une durée totale ne pouvant excéder cinq ans, des droits de vote attachés aux actions ayant fait l'objet d'une demande d'information de la Société et éventuellement, pour la même période, du droit au paiement du dividende correspondant.
- Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
- Les cessions ou transmissions d'actions quelle qu'en soit la forme, nominative ou au porteur, sont réalisées à l'égard de la Société et des tiers par un virement de compte à compte dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
- Les actions non libérées des versements exigibles ne peuvent faire l'objet d'un virement de compte à compte.
1 - Conformément aux dispositions du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d'actions de la Société représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote informe la Société et l'Autorité des marchés financiers au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de seuil, du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède. Cette information est portée à la connaissance du public
La Sté Saft Groupe SA a publié ce contenu, le 08 février 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 08 février 2016 10:07:06 UTC.
