Saint Jean Groupe : Publication-Balo-07-05-2020.pdf

Avis de convocation / avis de réunion

SAINT JEAN GROUPE

Société Anonyme à Conseil d au Capital de 3 355 677 euros

Siège Social : 59, Chemin du Moulin Carron 69570 Dardilly

958 505 729 R.C.S. Lyon

AVIS PREALABLE DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société SAINT JEAN GROUPE sont informés convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le JEUDI 11 JUIN 2019 à 10 heures 30, à Dardilly (69570), 59 chemin du Moulin Carron, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions ci-après :

AVERTISSEMENT - COVID 19 :

-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner

la propagation du covid-2020- Générale Ordinaire

physiquement ou par conférénce téléphonique ou audiovisuelle.

Dans ces conditions les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir Générale, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique « information règlementée »,

sous la rubrique dédiée aux « communiqués relatifs Assemblée » sur le site de la société www.saint-jean-groupe.fr.

Les modalités légaux. En conséquence, l Générale sur le site Internet de la société www.saint-jean-groupe.fr

Dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la

transmission de toutes : sabeton@sabeton.fr.

Afin de faire un point et de répondre aux questions des actionnaires, une visio-

conférence via « Teams » sera organisée le jeudi 11 juin 2020 à 11 heures avec le Président de SAINT JEAN GROUPE et le Président de SAINT JEAN. Tous les actionnaires en nominatif ou au porteur, tion de participation délivrée par leur intermédiaire, pourront y assister en envoyant une demande

écrite par voie éléctronique, au :

sabeton@sabeton.fr. Une invitation pour participer à cette visio-conférence leur sera en électronique indiquée par leur soin.

Ordre du jour

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Affectation du résultat et détermination du dividende.

19.

Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2020. Approbation des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2019. Approbation des opérations et conventions mentionnées dans le rapport spécial établi par les Commissaires

aux Comptes en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce. Renouvellement des mandats des Administrateurs.

Autorisation au Projets de résolutions

Première résolution. L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice de 531 882,16 euros.

Troisième résolution. ne pas distribuer de dividende,

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice part du groupe de 3 866 885 euros.

Cinquième résolution. L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement

-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination de la rémunération totale attribuable aux dirigeants mandataires sociaux tels que présentés dans ce rapport, dans la section rémunération des mandataires sociaux.

Sixième résolution . En applica-100 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, après

Claude GROS, Président Directeur Général de SAINT JEAN GROUPE, approuve sa rémunération telle que présentée dans ce rapport, dans la section rémunération des mandataires sociaux.

Huitième résolution. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Guillaume BLANLOEIL pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Neuvième résolution. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Aline COLLIN pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Dixième résolution. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Martine COLLONGE pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Onzième résolution. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Marc CHAPOUTHIER pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Douzième résolution. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Treizième résolution. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Marie-ChristineGROS-FAVROT pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Quatorzième résolution. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Monsieur Claude GROS pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Quinzième résolution. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle le mandat d'administrateur de Madame Françoise VIAL-BROCCO pour une période d'un an qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Seizième résolution. L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, nomme comme

2020.

Dix septième résolution. L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil -209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273 / 2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du

des actions composant le capital de la société.

vue de :

- l'annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la dix-septième résolution adoptée par

- des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par -197-1 et suivants du Code de

commerce ou dans le cadre de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne d'entreprise,

• 
  éventuelles de croissance externe,

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de ications hors marché et par utilisation de produits dérivés, la part réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l'intégralité du programme.

era aux actionnaires, dans son rapport à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d'actions ainsi réalisés.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.

----------------------------------

:

actionnaires ils possèdent.

ou à crit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure française :

soit pour les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription en compte nominatif des dites actions,

soit pour les titulaires d'actions au porteur, au dépôt au siège social d de participation délivrée par tout intermédiaire habilité constatant l'inscription

Modalités particulières :

Assemblée Générale étant tenue hors la présence des actionnaires, les actionnaires peuvent choisir trois formules suivantes :

1. -106 du Code de commerce, étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir,
2. adresser une procuration à la société sans indication de mandat, (pouvoir au Président deGénérale),
3. voter par correspondance.

Au plus tard le vingt-et-e, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société www.saint-jean-groupe.fr

A compter de la convocation, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social de la société ou adressé à tout actionnaire qui en ferait la demande soit par

écrit soit par courrier électronique à : sabeton@sabeton.frau plus tard six jours avant la date de

l.

Le formulaire, dûment rempli, devra être parvenu à la société, accompagné de la justification de la qualité d'actionnaire,

au plus tard deux jours avant la tenue de l'Assemblée. Lactionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette

désignation soit par écrit au siège social de la société soit par courri : sabeton@sabeton.fr. La procuration ainsi donnée est révocable dans les même formes.

-19 et aux délais postaux incertains, les

Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions : Les points ou projets de résolutions devant être

nscription en compte devra également être jointe à ces demandes afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de -71 du Code de commerce. U

dans les mêmes comptes au deuxième à zéro heure française devra être transmise à

la société .

Le texte des projets de résolutions demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société www.saint-jean-groupe.fr.

Documents préparatoires ssemblée : Les documents én-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société www.saint-jean-groupe.frau plus tard le vingt-et-unième jour précédanssemblée.

Il est précisé que tous les documents destinés à être présentés à lAssemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société, transmis sur simple demande adressée à la société et consultables sur son site internet www.saint-jean-groupe.frdès le 5 juin 2020.

Questions écrites : Au plus tard le quatrième jour actionnaire pourra

adresser au Président de la société -84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées par lettre reco

au siège social de la société ou par courrier sabeton@sabeton.fret devront être

D-19 et aux délais postaux incertains, les actionnaires sont : sabeton@sabeton.fr

Le .