SAMSE : Conventions réglementées - 18 décembre 2020

Date : 18 décembre 2020

Publication sur les conventions réglementées

En application des articles L.225-88-2 et R.225-57-1 du code de commerce

Avenant à la convention d'assistance, de services et de fournitures entre SAMSE et LA BOITE A OUTILS

Objet: Cet avenant vise à adapter le taux de rémunération des prestations fournies par SAMSE à LA BOITE A OUTILS pour tenir compte du développement de nouvelles infrastructures informatiques par SAMSE.

Modalités: Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2020 a autorisé la conclusion de cet avenant signé ce jour.

Conditions financières: Depuis le 1er janvier 2020, il est facturé à LA BOITE A OUTILS une rémunération de 0,30 % des ventes hors taxes au titre de la maintenance et du développement informatiques et une rémunération basée sur les frais réels pour les autres postes d'assistance.

Personnes intéressées: Messieurs Paul Bériot et Olivier Malfait, membres du Comité de Direction de LA BOITE A OUTILS et Président Directeur Général (Monsieur Olivier Malfait) et administrateur (Monsieur Paul Bériot) de SAMSE.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention: Cet avenant à la convention permet d'adapter le taux de rémunération des prestations fournies par SAMSE pour tenir compte du développement par SAMSE de nouvelles infrastructures informatiques pour l'exploitation de LA BOITE A OUTILS.

Avenant à la convention de prestations de services entre SAMSE-DUMONT INVESTISSEMENT et ETS PIERRE HENRY ET FILS

Objet: Cet avenant vise à adapter le taux de rémunération des prestations fournies par SAMSE à ETS PIERRE HENRY ET FILS pour tenir compte des prestations complémentaires fournies par SAMSE à ETS PIERRE HENRY ET FILS.

Modalités: Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2020 a autorisé la conclusion de cet avenant signé ce jour.

Conditions financières: Depuis le 1er janvier 2020, il est facturé à ETS PIERRE HENRY ET FILS une rémunération de 1,25 % du montant des ventes hors taxes sur la partie négoce et 0,40 % des ventes plateformes et directes, étant précisé que SAMSE facture 80 % et DUMONT INVESTISSEMENT 20 %.

A compter du 1er janvier 2021, le taux de rémunération sera porté à 1,50 % des ventes hors taxes et 0,40 % des ventes plateformes et directes, étant précisé que SAMSE facture 80 % et DUMONT INVESTISSEMENT 20%

Personnes intéressées: Messieurs François Bériot, Laurent Chameroy et Olivier Malfait, représentant la société SAMSE, membres du Comité de Surveillance et Directeurs Généraux Délégués (Messieurs François Bériot et Laurent Chameroy) et Président Directeur Général (Monsieur Olivier Malfait) de SAMSE.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention: Cet avenant à la convention permet à ETS PIERRE HENRY ET FILS de bénéficier de prestations d'assistance complémentaires fournies par SAMSE avec une hausse du taux de rémunération.

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