RE2020 : quel calendrier d’application ?

En vigueur depuis le début d'année, la RE2020 impacte dès maintenant trois catégories de bâtiments. Quel est calendrier de déploiement ? Quelles échéances faut-il anticiper ? Qui est concerné ? Décryptage.

La RE2020 est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Cette réglementation ambitieuse, qui modernise et remplace la RT2012, impacte l'ensemble de la filière construction. Elle témoigne d'un important changement de posture.

En effet, elle ne se contente pas de fixer des limites à la consommation énergétique des bâtiments : elle réglemente aussi les émissions de CO₂ et le « bilan carbone » du bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie.

La RE2020 participe ainsi à l'objectif national de neutralité carbone affirmé par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)[1]. En clair, d'ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre générées par l'activité humaine devront être à la fois fortement réduites et compensées par les capacités d'absorption de ces GES par des réservoirs, naturels (forêts, océans…) ou artificiels (via la captation et la séquestration).

Le secteur du bâtiment représentant 43 % de la consommation d'énergie et près de 25 % des émissions de CO₂ dans le pays, il est particulièrement impacté par la stratégie nationale bas-carbone. « Activer tous les leviers disponibles de décarbonation : c'est ainsi que nous mènerons la transition écologique du secteur » soulignait ainsi la Ministre de la transition écologique en présentant la RE2020[2].

RE2020 vs RT2012 : qu'est ce qui change ?

L'application de la RE2020, se déroule en trois phases.

• le 1er janvier 2022 : les logements soumis à la RE2020

La RE2020 s'applique à la construction des bâtiments individuels ou collectifs d'habitation : les logements dont les permis de construire ont été déposés à compter de cette date sont concernés.

Les résidences de tourisme disposant d'un local de sommeil, d'une cuisine et de sanitaires sont soumises aux mêmes règles.

Les solutions Schneider Electric pour les particuliers : la maison connectée au service de l'efficacité énergétique.

• 1^er juillet 2022 : la RE2020 impacte les bureaux et bâtiments d'enseignement

La RE2020 s'applique :

• aux bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux ou d'enseignement primaire ou secondaire,
• aux parcs de stationnement associés à ces bâtiments.

Schneider Electric accompagne la transformation de l'immobilier commercial vers des solutions immobilières durables

• 1er janvier 2023 : la RE2020 s'applique à toutes les constructions

La RE 2020 s'étend :

• aux constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m², et les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m²,
• aux constructions de bâtiments (d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire) exonérés de demande de permis de construire et de déclaration préalable au titre des habitations légères de loisir, aux constructions provisoires.

A noter : Les demandes de permis de construire déposées au premier semestre de l'année 2022 pourraient relever à la fois de la RT2012 et de la RE2020, dans le cas de bâtiments regroupant plusieurs zones distinctes d'usage (logement et tertiaire).

Des indicateurs différents, sur les périmètres concernés par l'une ou l'autre réglementation, devraient alors logiquement être évalués. A moins que le porteur du projet décide, dans une démarche volontaire, d'aligner l'ensemble de la construction sur les exigences de la RE2020, pour accroitre la performance environnementale du bâtiment entier.

BTP : Comment adapter la filière construction à la RE2020

La RT2012 avait durci ses critères au fil des années : la RE2020 sera elle aussi amenée à évoluer. Ainsi, une réduction progressive des seuils carbone, qui fixent les plafonds des indicateurs Icénergie et Icconstruction, est déjà planifiée : ces seuils seront abaissés tous les 3 ans à partir de 2022.

Enfin, la RE2020 sera appliquée jusqu'à 2031, date à laquelle une nouvelle réglementation devrait entrer en application, établie en fonction de l'évolution du contexte énergétique et climatique, des innovations techniques disponibles, etc.

La RE2020 repose essentiellement sur des obligations de résultats, concernant cinq exigences :

• L'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre
• La limitation de la consommation d'énergie primaire
• La limitation de l'impact de ces consommations sur le changement climatique
• La limitation de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique
• La limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale.

A chaque concepteur de mettre en œuvre les solutions qui permettront d'atteindre ces exigences.

Toutefois, elle conserve quelques obligations de moyens, dont certaines héritées de la RT2012. Ces obligations qui relèvent par exemple de l'accès à l'éclairage naturel, aux ponts thermiques, à la perméabilité de l'air, ou encore aux systèmes de mesure de la consommation d'énergie.

Ainsi par exemple l'article 27 de l'arrêté RE2020[3] précise que les bâtiments à usage d'habitation doivent être équipés de systèmes permettant de mesurer ou estimer la consommation d'énergie de chaque logement, et de communiquer cette information aux occupants, au moins mensuellement. Cette information devra être détaillée par type d'énergie et par poste de consommation (chauffage, climatisation, d'eau chaude sanitaire, réseau électrique des prises électriques, autres).

Respecter ces obligations exige un grand savoir-faire, tout particulièrement en matière de mesure des consommations énergétiques, de mise en œuvre d'automatismes ou encore de solutions logicielles de pilotage et d'optimisation des consommations (voire des productions et d'utilisation des énergies renouvelables).

Schneider Electric, qui a mis l'efficacité énergétique et le développement durable au cœur de toute sa stratégie, propose toute une gamme de produits et services pour vous aider à atteindre vos ambitions en matière de sobriété énergétique, de confort et de décarbonation.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Téléchargez le guide Schneider Electric sur la RE2020

[1]Stratégie nationale bas-carbone

[2]Eco-construire pour le confort de tous

[3]Arrêté du 4 août 2021