Schweizerische Nationalbank : Calendrier d'émission des emprunts de la Confédération et des créances comptables à court terme pour 2017

Communiqué de presse

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Zurich, le 6 décembre 2016

Selon la planification actuelle, des fonds d'environ 8 milliards de francs devront être levés l'année prochaine. Ce besoin s'explique par l'échéance d'un emprunt s'élevant à 5,6 milliards de francs et par le déficit de 0,6 milliard budgétisé par le Conseil fédéral. En outre, la Trésorerie fédérale augmentera les liquidités de près de 2 milliards à fin 2017 car un autre emprunt arrivera à échéance en janvier 2018.

En 2017, l'AFF prévoit d'émettre des emprunts pour un montant de 5 milliards de francs (contre 4,4 milliards en 2016). En raison d'une modification de la présentation des comptes prenant effet au 1er janvier 2017, ce montant comprend, outre la valeur nominale, les agios encaissés lors de l'émission (voir encadré). Étant donné que les taux d'intérêt du marché devraient rester nettement inférieurs aux coupons des emprunts en 2017, les agios pourront atteindre 1 milliard de francs. La valeur nominale des emprunts prévus s'élèvera donc à un

peu plus de 4 milliards. Compte tenu des échéances, on peut s'attendre à ce que l'encours de la dette sur le marché des capitaux diminue d'environ 1,6 milliard (2016: -6,1 milliards).

Les souscriptions auront lieu le deuxième mercredi de chaque mois, de 9 h 30 à 11 h 00, sauf en août, mois durant lequel aucun appel d'offres ne se tiendra. L'AFF communiquera en temps opportun si les émissions d'avril et d'octobre, qui sont optionnelles, auront lieu. Les détails concernant les emprunts émis (coupon, durée) et la date de libération seront publiés le jour ouvré précédant l'appel d'offres.

Dates des appels d'offres des emprunts de la Confédération (voir aussi le calendrier d'émission):

11.01.2017

08.02.2017

08.03.2017

12.04.2017 date optionnelle

10.05.2017

14.06.2017

12.07.2017

13.09.2017

11.10.2017 date optionnelle

08.11.2017

13.12.2017

Pendant l'année en cours, l'apport de fonds provenant du budget fédéral a été nettement supérieur au montant prévu en raison des taux d'intérêt négatifs. Afin d'éviter une hausse excessive des liquidités, l'AFF a maintenu l'encours des créances comptables à court terme au niveau relativement bas de quelque 7 milliards de francs. L'objectif pour l'année prochaine est de revenir à un niveau normal d'environ 10 milliards de francs, à condition que l'évolution des liquidités le permette: compte tenu de la situation actuelle des taux, on ne peut exclure des recettes supplémentaires en 2017.

Les créances comptables à court terme sont émises chaque mardi. Le paiement du prix de souscription doit être effectué deux jours plus tard, à savoir le jeudi. Comme pour les emprunts, la souscription court de 9 h 30 à 11 h 00. Les détails concernant les appels d'offres sont consignés dans le calendrier d'émission.

Le calendrier et les résultats des émissions ainsi que d'autres renseignements sur les emprunts de la Confédération et les créances comptables à court terme sont disponibles sur les sites Internet de la BNS et de l'AFF.

Personne à contacter pour toute question: Philipp Rohr, responsable de la communication de l'Administration fédérale des finances, +41 58 465 16 06, philipp.rohr@efv.admin.ch

Les calendriers d'émission sont disponibles à l'adresse suivante: Emprunts de la Confédération - Calendrier d'émission 2016 Créances comptables à court terme - Calendrier d'émission 2016

Jusqu'à présent, les emprunts fédéraux étaient inscrits au bilan à leur valeur nominale, et les agios encaissés lors d'une émission au-dessus du pair figuraient dans le compte d'État en tant que diminution des dépenses. À partir du 1er janvier 2017, la Confédération appliquera de nouvelles normes de présentation des comptes pour les instruments financiers (International Public Sector Accounting Standards, IPSAS 28 à 30), et les emprunts seront désormais inscrits au bilan à leur coût d'acquisition amorti. Les agios seront ainsi ajoutés à la dette lors de l'émission et amortis sur toute la durée. Ils feront donc partie des opérations de financement de la Confédération et seront pris en compte par la Trésorerie fédérale pour la couverture des besoins financiers. La valeur cible nominale continuera à figurer dans le programme d'émission.