Réponse à la question de M. Gaël BIROTHEAU

posée pendant l'assemblée générale

1. L'adoption cette nuit par le Sénat de la Loi PATR et notamment de son article 19, ne risque-t-elle pas de remettre en cause une partie de l'investissement de SCOR dans sa filiale Humensis et notamment sa branche Histoire ? Comment le risque juridique est-il apprécié par notre groupe après ce changement réglementaire ?

La loi PATR n'est pas adoptée à ce stade. Les implications concrètes de la dernière version de l'Instruction Interministérielle 1300 (dit IGI-1300) ne sont toujours pas connues. Les éventuels risques juridiques seront évalués soigneusement le moment venu. A ce stade, aucun impact matériel n'est attendu sur les maisons d'édition du groupe Humensis traitant de sujets historiques.

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