SEB S A : INFORMATION SUR LE FRANCHISSEMENT DE SEUILS STATUTAIRES

DE SEUILS STATUTAIRES

(ARTICLE 8 DES STATUTS DE SEB S.A.)

L'article 8 des statuts de la Société SEB S.A prévoyait, historiquement, que toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui venait à détenir directement ou indirectement, 2,5 % du capital social ou des droits de vote - ou tout multiple de ce pourcentage

• devait notifier à SEB S.A. le nombre total d'actions détenues avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement de l'un de ces seuils.

L'Assemblée générale de SEB S.A. du 20 mai 2021 a adopté, au travers du vote de la 22e résolution, l'abaissement du seuil de déclaration de franchissement de 2,5 % à 0,5 % ou tout multiple de ce pourcentage. Cette déclaration doit donc être renouvelée chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % du capital ou des droits de vote est franchi, que ce soit à la hausse ou

• la baisse. Elle doit également comporter l'ensemble des informations à fournir à l'Autorité des
  Marchés Financiers en cas de franchissements de seuils légaux.
  Ces notifications doivent être adressées par email au service actionnaires de la société et par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de la société.

Pour plus d'informations : texte de la Résolution 22, AGE du 20 mai 2021 (en cliquant sur ce lien, vous pourrez accéder au Document d'Enregistrement Universel p. 356 et 357)

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