SELCODIS

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 1 864 609 euros

Siège social : 31 avenue Franklin D Roosevelt - 75008 PARIS

690 800 354 RCS PARISAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SELCODIS sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire le 30 septembre 2009 à 11 heures au 31 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS, à l′effet de délibérer sur l′ordre du jour suivant :

De la compétence de l′assemblée générale ordinaire :

- Rapport de gestion du Directoire ; rapport du Conseil de Surveillance, rapport du président sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ;

- Rapports des commissaires aux comptes ;

- Approbation des comptes sociaux de l′exercice clos le 31 décembre 2008 ;

- Affectation du résultat de l′exercice clos le 31 décembre 2008 ;

- Approbation des comptes consolidés de l′exercice clos le 31 décembre 2008 ;

- Ratification du transfert du siège social ;

- Pouvoirs ;

- Questions diverses.

De la compétence de l′assemblée générale extraordinaire :

- Augmentation de capital réservée aux salariés ;

---------------------- - PROJET DES RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l′exercice clos le 31 décembre 2008). Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du président sur le contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes, l′assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, approuve les comptes annuels, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l′exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu′ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font apparaître une perte de 37 011 103 E.

En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus de l′exécution de leur mandat pour l′exercice 2008.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l′exercice clos le 31 décembre 2008).

L′assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, sur proposition du directoire, décide d′affecter la perte de l′exercice d′un montant de 37 011 103. E, en totalité au poste report à nouveau.

Il est précisé qu′aucun dividende n′a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l′exercice clos le 31 décembre 2008). L′assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes de l′exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu′ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l′article L. 225-88 du Code de commerce).

L′assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l′article L. 225-88 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Ratification du transfert de siège social).

L′assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ratifie, conformément à l′article L. 225-65 du code de commerce le transfert du siège social

de : Immeuble Le Copernic - 13 boulevard du Mont d′Est - 93191 NOISY LE GRAND,

Au : 31 avenue Franklin D Roosevelt - 75008 PARIS,

A compter du 24 juin 2009,

Décidé par le conseil de surveillance au cours de sa réunion du 24 juin 2009.

Sixième résolution (extraordinaire) (Augmentation de capital réservée aux salariés)

L′assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d′administration, décide en, application des dispositions de l′article L 225-129 du code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l′article L 443-5 du code de travail.

En cas d′adoption de la présente résolution, l′assemblée générale décide :

- que le président du conseil d′administration disposera d′un délai maximum de 24 mois pour mettre en place un plan d′épargne d′entreprise dans les conditions prévues à l′article L 443-1 du code de travail ;

- d′autoriser le conseil d′administration, à procéder dans un délai maximum de 24 mois à compter de jour, à une augmentation de capital d′un montant maximum de 9 999,90 euros qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan et réalisé conformément aux dispositions de l′article L 443-5 alinéa 3 du code du travail, en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Septième résolution (Pouvoirs).

L′assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d′un original, d′un extrait ou d′une copie, certifiée conforme à l′original, du présent procès-verbal aux fins d′accomplir toutes formalités, d′enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.

------- - Tout actionnaire, quel que soit le nombre d′actions qu′il possède, a le droit d′assister à l′assemblée ou s′y faire représenter par un autre actionnaire, ou son conjoint ou d′y voter par correspondance, conformément à l′article 24 des statuts.

Pour cette assemblée, il n′est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait aucun site visé à l′article 119 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 ne sera aménagé à cette fin.

Conformément à l′article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 (modifié par le décret du 11 décembre 2006) il est justifié du droit de participer à l′assemblée générale par l′enregistrement comptable des titres au nom de l′actionnaire ou de l′intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l′article L. 228-1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l′assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l′intermédiaire habilité.
L′inscription ou l′enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l′intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l′article 119, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d′admission établis au nom de l′actionnaire ou pour le compte de l′actionnaire représenté par l′intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l′actionnaire souhaitant participer physiquement à l′assemblée et qui n′a pas reçu sa carte d′admission le troisième jour ouvré précédant l′assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les comptes nominatifs sont centralisés à la Société Générale, département titres nominatifs, 32, rue du Champs de Tir à Nantes (44300) ;

A défaut d′assister personnellement à l′assemblée, les actionnaires peuvent choisir l′une des trois formules suivantes : Donner une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; Adresser une procuration à la société, sans indication de mandataire, étant entendu que dans cette hypothèse le président de l′assemblée émettra un vote favorable à l′adoption des projets de résolutions agréées par le conseil d′administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions ; Voter par correspondance ;

Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter par lettre recommandée AR, devant parvenir au siège de la société, six jours au moins avant la date des assemblées, un document unique comportant la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Ce document dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la société au siège de la société, accompagné de la justification de la qualité d′actionnaire, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l′assemblée.

L′actionnaire utilisant la faculté de voter par correspondance ne peut choisir un autre mode de participation à l′assemblée.

Sur simple demande écrite adressée à la société au siège de la société, les actionnaires pourront obtenir la communication des documents préparatoires à l′assemblée.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

Les demandes d′inscription de projets de résolutions à l′ordre du jour de ces assemblées présentées par les actionnaires, dans les conditions de l′article 128 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006), doivent être adressées, par lettre recommandée AR, jusqu′à 25 jours calendaires avant la tenue de l′assemblée générale. Les actionnaires doivent transmettent avec leur demande une attestation d′inscription en compte.

L′examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d′une nouvelle attestation justifiant de l′enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l′assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Le Directoire

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Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Communiqués au titre de l′obligation d′information permanente - Communiqué sur comptes, résultats, chiffres d′affaires
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[CN#157323]