Selectirente : Avis de convocation à l’Assemblée Générale du 04 juin 2021 paru dans Le Parisien le 14 mai 2021

N2021-255 du 9 mars 2021 l'Assemblée

Le dossier d'enquête publique sera égale-

Générale Ordinaire pourrait être tenue à huis

ment consultable gratuitement sur une ta-

clos (hors la présence physique des action-

naires), en cas de mesure administrative li-

blette numérique à l'Hôtel de Ville, aux mêmes

mitant ou interdisant les déplacements ou

jours et heures que ci-dessus et à l'adresse

les rassemblements collectifs pour des mo-

internet suivante : http://revision-plu-vi-

tifs sanitaires à la date de réunion de

gneux-sur-seine.enquetepublique.net

l'Assemblée.

Pendant la durée de l'enquête, le public pour-

Par conséquent, la Société invite dès main-

tenant les actionnaires à consulter réguliè-

ra transmettre ses observations et

rement la rubrique dédiée à l'Assemblée

propositions :

Générale sur le site de la Société : https://

- soit en les consignant sur le registre d'en-

w w w . s e l e c t i r e n t e . c o m /

quête coté et paraphé par le commissaire en-

assemblees-generales/.

Les votes par correspondance ou par procu-

Les demandes d'inscription de points ou de

ration ne pourront être pris en compte que si

projets de résolutions à l'ordre du jour par les

les Formulaires Uniques dûment remplis et

actionnaires remplissant les conditions lé-

signés (accompagnés pour les actionnaires

gales devront être adressées au siège social,

au porteur de l'attestation de participation

par lettre recommandée avec demande d'avis

susvisée) parviennent au siège social de la

de réception, ou par télécommunication élec-

Société (303, square des Champs Ely-

tronique à l'adresse suivante (selectirente@

sées-91026Evry-Courcouronnes Cedex) ou

selectirente.com) au plus tard 25 jours avant

à la Société Générale - Service des Assem-

la date de l'assemblée générale (le 10 mai

blées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS- CS30812

2021). Cette demande devra être accompa-

- 44308 Nantes Cedex 03, trois jours avant

gnée du texte des projets de résolutions et

la réunion de l'Assemblée, soit le 1er juin 2021

éventuellement d'un bref exposé des motifs

au plus tard.

ainsi que d'une attestation d'inscription en

compte. L'examen du ou des projets de ré-

Tout mandataire d'un Actionnaire devra jus-

solutions proposés est subordonné à la trans-

VILLE DE

quêteur, disponible à l'Hôtel de Ville de

En outre, eu égard à la circulation du virus

Vigneux-sur-Seine,

VERRIERES-LE-

Covid-19 et aux préconisations du gouver-

- soit en les adressant par voie postale au

nement, la Société invite à la plus grande pru-

BUISSON

commissaire enquêteur à l'adresse suivante

dence dans ce contexte. Il est notamment

: « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Hô-

recommandé aux actionnaires de partici-

M. Le Maire - Hôtel de Ville

tel de Ville, 75 rue Pierre Marin, 91270

per à l'Assemblée Générale Ordinaire en vo-

Vigneux-sur-Seine »,

tant par correspondance ou en donnant

Place Charles de Gaulle - BP 86

- soit en les adressant par voie électronique

procuration au Président.

91371 Verrières-Le-Buisson

à l'adresse suivante : revision-plu-vigneux-

Tél : 01 69 53 78 00 - Fax : 01 60 11 90 30

Les conditions et modalités de participation

mèl : juridique@verrieres-le-buisson.fr

sur-seine@enquetepublique.net

des actionnaires à l'Assemblée Générale sont

web : https://www.verrieres-le-buisson.fr/

- soit en les consignant sur le registre déma-

définies à la fin du présent avis.

L'avis implique un marché public

térialisé accessible à l'adresse suivante :

O b j e t : Ma i t r i s e d ' o e u v re d e

Dans le cadre de la relation entre la Société

http://revision-plu-vigneux-sur-seine.en-

Vidéoprotection

quetepublique.net

et ses actionnaires, la Société les invite for-

Type de marché : Services

tement à privilégier la transmission de toutes

Procédure : Procédure adaptée

leurs demandes et documents par voie élec-

Lieu d'exécution :

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclu-

tronique à l'adresse suivante : selectirente@

91370 Verrières-Le-Buisson

sions du commissaire enquêteur seront te-

selectirente.com.

Description : Mission de maitrise d'oeuvre

nus à la disposition du public, à l'Hôtel de Ville

pour la création d'un dispositif de vidéopro-

------------------------------------------

de Vigneux-sur-Seine et sur le site internet

t e c t i o n s u r l a c o m m u n e d e

de la commune dès qu'ils seront transmis en

Verrières-le-Buisson

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont

Marché public soumis aux dispositions de

mairie.

convoqués en Assemblée Générale Ordinaire

l'article R2122-8 du code de la commande

qui se tiendra le 4 juin 2021, à 14 heures au

publique

siège social, 303, square des Champs Ely-

Forme du marché :

sées - 91026 Evry-Courcouronnes, en vue

Prestation divisée en lots : non

Constitution

de délibérer sur l'ordre du jour exposé

Critères d'attribution :

suivant :

Marché public soumis aux dispositions de

de société

l'article R2122-8 du code de la commande

Ordre du jour

publique

Remise des offres : 03/06/21 à 12h00 au

1. Approbation des rapports et comptes an-

plus tard.

640379914/05/21ES1

10

Par ASSP en date du 15/04/2021, il a été

nuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

Validité des offres : 120 jours, à compter de

constitué une SASU dénommée :

2. Affectation du résultat de l'exercice clos le

la date limite de réception des offres.

31 décembre 2020, transfert de réserves et

Envoi à la publication le : 11/05/21

SO CAR LUXURY

distribution ;

Les dépôts de plis doivent être impérative-

ment remis par voie dématérialisée. Pour re-

3. Approbation des conventions visées à l'ar-

Siège social : 15 Rue Francis Perrin 91190

ticle L. 226-10 du Code de commerce ;

trouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser

4. Approbation des éléments de la rémuné-

des questions à l'acheteur, déposer un pli, al-

GIF-SUR-YVETTECapital : 4000 E Objet

ration totale, et des avantages de toute na-

lez sur

social : Achat -Vente et Location de voitures

ture versés ou attribués à raison de son

https://www.marches-publics.info/

avec et sans chauffeur, activité annexe et

mandat au Président du Conseil de surveil-

connexe Président : M TENZEGHTI SOUFYAN

demeurant 15 Rue Francis Perrin 91190 GIF-

lance au cours de l'exercice clos le 31 dé-

SUR-YVETTE élu pour une durée de Illimitée

cembre 2020 ;

5. Approbation des éléments de la rémuné-

Enquête publique

ans. Durée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au RCS de EVRY.

ration totale, et des avantages de toute na-

ture versés ou attribués à raison de son

mandat au Président du Directoire au cours

de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;

640559214/05/21ES1

10

Divers société

6. Approbation des éléments de la rémuné-

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ration totale, et des avantages de toute na-

ture versés ou attribués à raison de son

mandat au second Membre du Directoire au

COMMUNE DE

640368614/05/21ES1

10

cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020

« ERP SERVICES »

;

S.A.S.U. au capital de 1 000,00 Euros

7. Approbation des informations mention-

Siège social : 54 A RESIDENCE DES

nées au I de l'article L 22-10-9 du code de

CENDRENNES

VIGNEUX-SUR-SEINE

commerce présentées dans le rapport sur le

91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

gouvernement d'entreprise en application de

R.C.S : 880 807 417 EVRY

l'article L.22-10-34 I du Code de commerce

__________________________

;

MISE À L'ENQUETE PUBLIQUE DU PRO-

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

8. Correction de la Vingt-deuxième résolu-

Suite à l'AGE du 12/03/2021, il a été décidé

JET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL

tion de l'Assemblée Générale du 3 février 2021

par l'associé unique d'augmenter le capital

tifier de son identité le jour de l'Assemblée.

mission, par l'auteur de la demande, d'une

nouvelle attestation justifiant de l'enregistre-

Il est rappelé que, conformément aux textes

ment comptable des titres dans les mêmes

comptes au deuxième jour ouvré de Bourse

en vigueur :

précédant l'Assemblée à zéro heure, heure

- Les actionnaires peuvent obtenir le Formu-

de Paris. La demande d'inscription d'un point

laire Unique de vote à distance ou par procu-

à l'ordre du jour doit être motivée.

ration ou de demande de carte d'admission

sur simple demande adressée par lettre

3 - Questions écrites

simple à Société Générale - Service des As-

semblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS- CS

Chaque actionnaire a la faculté d'adresser à

30812 - 44308 Nantes cedex 3 ou sur le

la Gérance, laquelle répondra en séance, les

site internet de SELECTIRENTE (www.selec-

questions écrites de son choix. Les questions

tirente.com). Cette demande ne pourra être

doivent être envoyées par lettre recomman-

satisfaite que si elle est reçue à cette adresse

dée avec demande d'avis de réception à

six jours calendaires au moins (le 29 mai

l'adresse suivante au siège social, (303,

2021) avant la date de l'assemblée.

square des Champs Elysées - 91026

- Tout actionnaire ayant déjà retourné son

Evry-Courcouronnes Cedex), ou par télécom-

formulaire unique de pouvoirs et de vote par

munication électronique à l'adresse suivante

correspondance ou ayant demandé sa carte

(selectirente@selectirente.com). Les ques-

d'admission ou une attestation de participa-

tions écrites sont prises en compte dès lors

tion peut céder tout ou partie de ses actions

qu'elles sont reçues au plus tard le quatrième

jusqu'au jour de l'assemblée générale.

jour ouvré précédant la date de l'assemblée

- Cependant, si la cession intervient avant le

générale (le 31 mai 2021).

deuxième jour ouvré Bourse à zéro heure,

heure de Paris, précédant l'assemblée, l'in-

4 - Droit de communication

termédiaire financier habilité teneur de

compte notifie la cession à Société Générale

Tous les documents qui, d'après la loi, doivent

- Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/

être communiqués aux assemblées géné-

ISS/GMS- CS 30812 - 44308 Nantes ce-

rales, seront tenus dans les délais légaux à

dex 3, et fournit les éléments afin d'annuler

la disposition des actionnaires au siège so-

le vote ou de modifier le nombre d'actions et

cial ou sur le site internet de SELECTIRENTE

de voix correspondant au vote.

à l'adresse suivante (www.selectirente.com).

- Aucun transfert d'actions réalisé après le

deuxième jour ouvré Bourse à zéro heure,

Cet avis de réunion vaut avis de convocation

heure de Paris, précédant l'assemblée, quel

sous réserve qu'aucune modification ne soit

que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou

apportée à l'ordre du jour de l'assemblée à la

pris en compte, nonobstant toute convention

suite de demandes d'inscription de projets

contraire.

de résolutions présentées par des

2 - Demandes d'inscription de points ou de

actionnaires.

projets de résolutions à l'ordre du jour

La Gérance

D'URBANISME

social par un apport du compte courant de

;

9. Pouvoirs pour l'accomplissement des for-

Par arrêté n21-067 en date du 3 Mai 2021,

l'associé de 14 000,00 Euros.

malités légales.

Initialement le capital social était de 1000,00

Monsieur le Maire de Vigneux-sur-Seine a

E. Suite à l'augmentation de capital par un

lancé l'ouverture de l'enquête publique por-

---------------

apport de compte courant de l'associé, le ca-

tant sur la

révision du Plan Local

pital social de la société est de 15 000,00 E.

d'Urbanisme.

Participation des actionnaires à

L'ARTICLE 7 « CAPITAL SOCIAL » des Sta-

l'Assemblée

Par décision

n E21000034/78 du

tuts a été modifié en conséquence.

Toutes les démarches ont été faites à cet

12/04/2021, la Présidente du Tribunal Ad-

Formalités préalables pour participer à l'as-

effet.

ministratif de Versailles a désigné Monsieur

semblée :

Le dépôt légal sera effectué au RCS d'EVRY.

Jean Pierre REDON en qualité de commis-

saire enquêteur titulaire.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'ac-

L'enquête publique se déroulera à l'Hôtel de

tions qu'il possède, peut participer à cette as-

Avis divers

semblée, soit en y assistant personnellement,

Ville, 75 rue Pierre Marin-91270 Vigneux-

soit en s'y faisant représenter par son conjoint,

sur-Seine, du mardi 1er juin 2021 au ven-

par son partenaire avec lequel il a conclu un

dredi 2 juillet 2021 inclus. Les pièces du

pacte civil de solidarité, par un autre action-

dossier y seront déposées afin que chacun

640591714/05/21ES1

10

naire, ou par toute personne physique ou mo-

puisse en prendre connaissance aux jours et

rale de son choix, soit en votant par

heures habituels d'ouverture : du lundi au ven-

SELECTIRENTE

correspondance.

dredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,

Conformément à l'article R. 225-85 du Code

et samedi de 8h30 à 12h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la dis-

Société en commandite par actions

de Commerce, seront admis à participer à

au capital de 66.767.008 E

l'assemblée les actionnaires qui justifieront

position du public à l'Hôtel de Ville de Vigneux-

Siège social :

de leur qualité par inscription en compte des

sur-Seine aux dates et horaires suivants :

303, square des Champs Elysées

titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire

- Mardi 1er juin 2021 de 9h00 à 12h00

91000 Evry Courcouronnes

inscrit régulièrement pour leur compte au

- Mercredi 9 juin 2021 de 14h00 à 17h00

414 135 558 R.C.S. Evry

deuxième jour ouvré Bourse précédant l'as-

- Jeudi 17 juin 2021 de 9h00 à 12h00

(la « Société »)

semblée, à zéro heure, heure de Paris (le 2

- Samedi 26 juin 2021 de 9h00 à 12h00

juin 2021) soit dans les comptes de titres

- Vendredi 2 juillet 2021 de 14h00 à 17h00

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

nominatifs, soit dans les comptes de titres

En raison du contexte sanitaire, le public sera

GENERALE ORDINAIRE

au porteur tenus par leurs intermédiaires

DU VENDREDI 4 JUIN 2021 A 14H

habilités.

tenu de porter obligatoirement un masque

au sein des locaux administratifs lors de sa

------------------------------------------

Pour les actionnaires au nominatif, cet en-

consultation du dossier d'enquête et durant

registrement comptable à J-2 ouvrés Bourse

sa réception par le commissaire enquêteur

AVERTISSEMENT COVID 19

dans les comptes de titres nominatifs est

lors de ses permanences.

suffisant pour leur permettre de participer à

Pendant toute la durée de l'enquête, le dos-

La Société informe ses actionnaires du fait

l'assemblée. Les actionnaires nominatifs re-

que, dans le contexte évolutif de l'épidémie

çoivent par courrier postal les documents lé-

sier d'enquête publique, comprenant une éva-

de Covid-19 et de lutte contre sa propaga-

gaux, accompagnés du Formulaire Unique

luation environnementale, les avis des

tion, la Société pourrait être conduite à mo-

de vote à distance ou par procuration.

personnes publiques associées ou consul-

difier les modalités de participation à

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les

tées et l'avis de l'Autorité Environnementale,

l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tien-

sera déposé à l'Hôtel de Ville, 75 rue Pierre

dra le 4 Juin à 14 heures.

intermédiaires habilités qui tiennent les

Marin-91270Vigneux-sur-Seine, où le pu-

comptes de titres au porteur qui justifient di-

blic pourra en prendre connaissance pendant

En particulier, en application de l'article 4 de

rectement de la qualité d'actionnaire de leurs

les jours et heures habituels d'ouverture ain-

l'Ordonnance n 2020-321 du 25 mars 2020

clients auprès du centralisateur de l'assem-

si que lors des permanences du commissaire

tel que modifié par l'Ordonnance n 2020-

blée (Société Générale - Service des Assem-

enquêteur.

1497 du 2 décembre 2020, et le décret

blées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812