Tél. : 01 69 87 02 00Fax : 01 69 87 02 01E-mail :selectirente@selectirente.comwww.selectirente.com

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 3 JUIN 2022

MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES

Formalités préalables pour participer à l'assemblée :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s'y faisant représenter par son conjoint, par son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire, ou par toute personne physique ou morale de son choix, soit en votant par correspondance.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de Commerce, seront admis à participer à l'assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré Bourse précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris (le 1er juin 2022) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 ouvrés Bourse dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'assemblée. Les actionnaires nominatifs reçoivent par courrier postal les documents légaux, accompagnés du Formulaire Unique de vote à distance ou par procuration.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l'assemblée (Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au Formulaire Unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Les actionnaires au porteur peuvent obtenir les documents légaux, accompagnés du Formulaire Unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission auprès de leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. Pour être prise en compte, toute demande de Formulaire Unique devra être reçue par leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres 6 jours au moins avant la date de l'Assemblée (le 28 mai 2022).

1-Mode de participation à l'Assemblée :

1. Les Actionnaires désirant participer physiquement à l'Assemblée demanderont une carte d'admission au moyen du Formulaire Unique susvisé. Le jour de l'Assemblée, ils devront justifier de leur identité.

2. Les Actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée pourront choisir entre l'une des trois formules suivantes, en utilisant le Formulaire Unique susvisé :

  • - voter par correspondance ;

  • - donner pouvoir au président de l'Assemblée ;

  • - donner pouvoir à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues au I de l'article L. 225-106 et à l'article L. 22-10-39 du Code de commerce.

Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les Formulaires Uniques dûment remplis et signés parviennent au siège social de la Société (303, square des Champs Elysées-91026 Evry-Courcouronnes Cedex) ou à la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS- CS30812 - 44308 Nantes Cedex 03, trois jours avant la réunion de l'Assemblée, soit le 31 mai 2022 au plus tard, et dans les conditions suivantes :

SELECTIRENTE | Société en commandite par actions au capital de 66 767 008 € 414 135 558 RCS Évry | Code d'activité : 6619 A | N° TVA Intracommunautaire : FR 34 414 135 558

Gérant et associé commandité de SELECTIRENTE

303, square des Champs Élysées - Évry Courcouronnes - 91026 Évry Cedex

  • L'actionnaire au nominatif peut renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, une fois complété et signé, à l'aide de l'enveloppe prépayée jointe à la convocation.

  • L'actionnaire au porteur peut demander le formulaire, par lettre ou par courrier électronique adressés à l'intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'Assemblée.

    Cette demande devra être parvenue au Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit, le 28 mai 2022. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration complété et signé par l'actionnaire au porteur, devra être renvoyé à l'intermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.

Tout mandataire d'un Actionnaire devra justifier de son identité le jour de l'Assemblée.

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

  • - Les actionnaires peuvent obtenir le Formulaire Unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS- CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3 ou sur le site internet de SELECTIRENTE(www.selectirente.com). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours calendaires au moins (le 28 mai 2022) avant la date de l'assemblée.

  • - Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation. Il conserve la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.

  • - Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré Bourse à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS- CS 30812 - 44308 Nantes cedex 3, et fournit les éléments afin d'annuler le vote ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant au vote.

  • - Aucun transfert d'actions réalisé après le deuxième jour ouvré Bourse à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.

2 - Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécommunication électronique à l'adresse suivanteselectirente@selectirente.com au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée générale (le 9 mai 2022). Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte.

L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré de Bourse précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée.

3 - Notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire par voie électronique

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

  • Pour les actionnaires au nominatif pur ou administré : sur notification à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03 ou à la Société(selectirente@selectirente.com)

  • Pour les actionnaires au porteur : par email à leur intermédiaire financier. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. L'actionnaire devra

obligatoirement demander à son intermédiaire habilité d'envoyer une confirmation écrite à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard le mardi 31 mai 2022 pourront être prises en compte. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'actionnaire devra demander à Société Générale (s'il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (s'il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, qu'il devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale - Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, jusqu'au 3ème jour calendaire précédent la tenue de l'assemblée générale, soit le 31 mai 2022.

4 - Questions écrites

Chaque actionnaire a la faculté d'adresser à la Gérance, laquelle répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante au siège social, (303, square des Champs Elysées - 91026 Evry-Courcouronnes Cedex), ou par télécommunication électronique à l'adresse suivanteselectirente@selectirente.com. Les questions écrites sont prises en compte dès lors qu'elles sont reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale (le 30 mai 2022).

5 - Droit de communication

Tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site internet de SELECTIRENTE à l'adresse suivantewww.selectirente.com rubrique Investisseurs > Assemblées générales.

Attachments

  • Original Link
  • Original Document
  • Permalink

Disclaimer

Selectirente SA published this content on 10 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 May 2022 07:45:03 UTC.