9 avril 2021

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°43

Avis de convocation / avis de réunion

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BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°43

SENSORION

Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 7.974.022,80 €

Siège social : 375, rue du Professeur Joseph Blayac

34080 MONTPELLIER

512 757 725 RCS MONTPELLIER

(la « Société »)

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AVERTISSEMENT

Dans le contexte actuel de pandémie de Covid-19, et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société SENSORION du 18 mai 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos (hors la présence physique des actionnaires) dans les locaux situés Tour de l'Horloge - 4 Place Louis Armand - 75012

PARIS.

Cette décision intervient conformément aux dispositions prévues par l'article 4 de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées, par l'Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant modification de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de ladite ordonnance.

En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacles à la présence physique à l'assemblée générale de ses actionnaires.

Par ailleurs, l'organisation d'une participation des actionnaires par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n'est pas jugée opportune, compte tenu notamment des difficultés techniques importantes attachées à une telle option pour identifier les actionnaires.

Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale en votant par correspondance ou en donnant pouvoir au président de l'assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article 5-1 de l'Ordonnance susvisée du 25 mars 2020, l'assemblée générale sera diffusée en différé sur le site internet de la Société https://www.sensorion-pharma.com.Les modalités de cette rediffusion seront précisées ultérieurement, conformément aux dispositions de l'article 8-2 I du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 pris en application de l'Ordonnance susvisée du 25 mars 2020.

Les modalités de tenue de l'assemblée générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale du 18 mai 2021 sur le site de la Société et les communiqués de presse, également disponibles sur le site internet de la Société.

AVIS DE REUNION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SENSORION sont informés qu'une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra à huis clos le 18 mai 2021 à 14h00 dans les locaux situés Tour de l'Horloge - 4 Place Louis Armand - 75012 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

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ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
  2. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
  3. Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
  4. Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Edwin Moses en qualité d'administrateur.
  5. Renouvellement du mandat d'administrateur de Health Opportunities.
  6. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de permettre l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions.
  2. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public, à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article
    L. 411-2 du Code monétaire et financier.
  3. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires.
  4. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance.
  5. Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas.
  6. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances.
  7. Délégation de compétence à conférer au conseil d'administration à l'effet de décider l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA 2021 ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes.
  8. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d'administration à l'effet de décider, dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail,

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avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société adhérents à un plan d'épargne entreprise à instituer par la Société.

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

15. Pouvoirs pour accomplir les formalités.

TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître une perte de 8.595.907 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

DEUXIEME RESOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,

décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à - 8.595.907 € en totalité au compte « Primes d'émission » qui est ainsi ramené de 59.055.944 € à 50.460.037 €,

prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION

Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

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connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et la convention qui y est mentionnée.

QUATRIEME RESOLUTION

Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Edwin Moses en qualité d'administrateur

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration, comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

ratifie la nomination aux fonctions d'administrateur de M. Edwin Moses, demeurant 177 Coupure Links, 9000 GENT (Belgigue), faite à titre provisoire par le conseil d'administration du 3 juillet 2020, en remplacement de M. Patrick Langlois, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

CINQUIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Health Opportunities

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration, comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

et constatant que le mandat d'administrateur de Health Opportunities arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée,

décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

SIXIEME RESOLUTION

Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de permettre l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

conformément aux dispositions du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce,

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Sensorion SA published this content on 09 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 April 2021 07:11:03 UTC.