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Réunion du conseil d'administration du 2 février 2021

Rapport complémentaire du commissaire aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription

ERNST & YOUNG Audit

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Réunion du conseil d'administration du 2 février 2021

Rapport complémentaire du commissaire aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en application des dispositions de l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 4 mai 2020 sur l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'un nombre maximal de 1 000 000 bons de souscription d'actions ordinaires, réservée aux catégories de personnes tel que rappelées dans le rapport complémentaire du conseil d'administration, autorisée par votre assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2020.

Cette assemblée avait délégué à votre conseil d'administration la compétence pour décider d'une telle opération dans un délai de dix-huit mois pour un montant maximal de € 100 000.

Faisant usage de cette délégation, votre conseil d'administration a décidé dans sa séance du 2 février 2021 de procéder à une émission de 2 000 bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA

2020 »), donnant droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de € 0,10 au prix de € 1,7273 assorti d'une prime d'émission de € 1,6273 avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à M. Eric Forquenot de la Fortelle, administrateur de votre société.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport complémentaire conformément aux articles R. 225-115 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées d'une situation financière intermédiaire, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :

  • la sincérité des informations chiffrées tirées de la situation financière intermédiaire établie sous la responsabilité du conseil d'administration au 30 juin 2020, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Cette situation financière intermédiaire a fait l'objet de notre part de travaux consistant à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers, à vérifier qu'elle a été établie selon les mêmes principes comptables et les mêmes méthodes d'évaluation et de présentation que ceux retenus pour l'élaboration des derniers comptes annuels et à mettre en œuvre des procédures analytiques ;

S.A.S. à capital variable

344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes

Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région de Montpellier

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris - La Défense 1

  • la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale ;
  • les informations données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission des titres de capital et son montant définitif.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

  • la sincérité des informations chiffrées tirées de cette situation financière intermédiaire et données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration ;
  • la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2020 et des indications fournies aux actionnaires ;
  • le choix des éléments de calcul du prix d'émission des titres de capital et son montant définitif ;
  • la présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appréciée par rapport aux capitaux propres ;
  • la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés.

En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 225-116 du Code de commerce, qui prévoient que le conseil d'administration mette à la disposition des actionnaires un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l'opération au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d'administration. En conséquence, le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans ce même délai.

Montpellier, le 17 mai 2021

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

Marie-Thérèse Mercier

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Sensorion SA published this content on 18 May 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 18 May 2021 06:54:04 UTC.